eIDAS : ce que la loi dit 

Actualités
07 mai 2024


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La transformation digitale des entreprises exige des solutions de confiance et de sécurité pour les transactions en ligne. Le règlement eIDAS, élément clé de cette dynamique, a été conçu pour répondre à ces besoins. Cependant, il est essentiel de comprendre les dispositions légales entourant ce règlement, ainsi que les implications pour les utilisateurs et les fournisseurs de services. 

Evolution et Révision du Cadre Légal eIDAS

Le règlement eIDAS, instauré en 2014, a apporté un cadre juridique harmonisé pour les transactions électroniques au sein de l’Union Européenne. Cependant, les progrès technologiques et les nouveaux usages ont révélé des lacunes, menant à une révision en 2021. Cette évolution législative est cruciale pour comprendre où nous en sommes aujourd’hui et où nous nous dirigeons. 

Manque d’Harmonisation et Interopérabilité

La première version d’eIDAS parue en 2014 visait à simplifier les transactions transfrontalières et à uniformiser les pratiques au sein de l’UE. Malheureusement, cette première version laissait trop de place à l’interprétation technique et ne définissait pas de normes pour la sécurité et l’interopérabilité. La nouvelle version du règlement qui vient de paraître cherche à réduire ces lacunes, concourant ainsi à la création d’un marché unique digitale en Europe. 

Réponse aux Nouveaux Besoins Numériques

Avec le temps, les attentes des utilisateurs ont évolué vers des solutions plus intégrées et accessibles, notamment sur mobile. Or, la première règlementation eIDAS n’a pas suivi cette tendance, entraînant un ajustement nécessaire à la règlementation pour l’adapter aux nouveaux types de services numériques et aux nouvelles pratiques.  

Les Innovations d’ eIDAS 2.0

Face aux limites de la première version, eIDAS 2.0 a été proposé pour créer un environnement numérique plus cohésif et sécurisé. Quelles sont les nouveautés dans la version la plus récente de la règlementation ? 

Le eWallet Européen : Vers une Identité Numérique Commune

Le eWallet européen, ou European Digital Identity Wallet, est l’une des innovations majeures introduites par le règlement eIDAS 2.0. Il s’agit d’un portefeuille d’identité numérique qui sera disponible pour tous les citoyens de l’Union Européenne sous la forme d’une application mobile. Chaque citoyen pourra y stocker ses documents d’identité, permis de conduire, cartes bancaires ainsi que des documents administratifs ou médicaux. 

L’objectif est de permettre à chacun de s’authentifier de manière sécurisée et de réaliser facilement ses démarches en ligne et physiques dans toute l’Europe, sans être confronté à des problèmes d’incompatibilité entre pays. Cela simplifiera considérablement des actions comme l’utilisation de services publics, l’ouverture d’un compte bancaire à l’étranger ou la signature électronique de documents. 

Renforcement de la Protection des Données Personnelles

Un point clé de la règlementation eIDAS est le renforcement de la protection des données personnelles. Avec le eWallet, les citoyens pourront contrôler précisément quelles informations ils partagent pour chaque démarche, sans avoir à fournir l’intégralité de leurs données. Seuls les attributs nécessaires seront transmis. Le eWallet promet donc de concilier praticité et sécurité pour créer un écosystème de confiance numérique unifié à l’échelle européenne, respectueux des données personnelles des citoyens selon le RGPD. 

Ajout de Services de Confiance et Perspectives d’Avenir

Avec eIDAS 2.0, la palette de services de confiance s’étend pour répondre aux nouveaux besoins du marché et garantir des transactions entièrement protégées de bout en bout. De nouveaux services comme la délivrance d’attestations électroniques d’attributs, la gestion de dispositifs de création de signature/cachet électronique qualifiés, l’archivage électronique et les registres électroniques pourront être qualifiés. 

L’objectif est de permettre une digitalisation complète et sécurisée des processus, en s’appuyant sur un nombre restreint d’acteurs de confiance capables de proposer une offre unifiée, depuis l’identification jusqu’à l’archivage, en passant par la signature électronique. Ces évolutions visent à créer un véritable espace numérique de confiance à l’échelle européenne. 

Conclusion : Un Espace Numérique de Confiance en Construction

 En conclusion, le règlement eIDAS joue un rôle crucial dans la sécurisation et la facilitation des transactions digitales au sein de l’Union européenne. Il établit un cadre juridique harmonisé pour les services de confiance, tels que la signature électronique, le cachet électronique et l’horodatage, permettant ainsi aux entreprises et aux citoyens de bénéficier d’une plus grande sécurité et fiabilité dans leurs interactions numériques. Cependant, avec l’évolution rapide des technologies et des usages, il est devenu nécessaire d’adapter le règlement eIDAS pour répondre aux attentes des utilisateurs et du marché. La nouvelle version, eIDAS 2.0, vise à renforcer la confiance dans les transactions électroniques en mettant l’accent sur l’identité digitale et les services de confiance. Il est essentiel pour les entreprises et les citoyens de rester informés des changements législatifs à venir et de se préparer en conséquence, afin de tirer pleinement parti des opportunités offertes par la transformation numérique, tout en garantissant la sécurité et la conformité de leurs activités en ligne. 


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