Universign, Prestataire de Services de Confiance… à votre service !

Avant de définir la notion de Prestataire de Services de Confiance, arrêtons-nous tout d’abord sur les services de confiance eux-mêmes, qui sont au cœur de notre activité.

Qu’est-ce qu’un service de confiance ?

C’est l’article 3 du règlement européen eIDAS qui définit les services de confiance. Il s’agit d’un service électronique qui consiste notamment :

  • À créer, vérifier et valider des signatures électroniques, des cachets électroniques, des horodatages électroniques et des certificats relatifs à ces services ;
  • À conserver des signatures électroniques, des cachets électroniques ou des certificats relatifs à ces services.

Universign, Prestataire de Services de Confiance

La réglementation européenne eIDAS de 2016 a créé le statut de Prestataire de Services de Confiance (PSCo), offrant des services reconnus dans toute la zone euro. C’est également l’article 3 de ce règlement qui définit la notion de PSCo. Il s’agit d’une « personne physique ou morale qui fournit un ou plusieurs services de confiance, en tant que Prestataire de Services de Confiance qualifié ou non qualifié ». Pour être un PSCo qualifié, il faut fournir des services de confiance qualifiés et obtenir ce statut auprès d’un organe de contrôle, comme l’ANSSI en France. Universign est un Prestataire de Services de Confiance qualifié selon le règlement européen eIDAS. A ce titre, Universign garantit des transactions numériques conformes, sécurisées et équitables.

Le rôle d’Universign en tant que Prestataire de Services de Confiance est également d’apporter toutes les garanties de sécurité, notamment juridiques, afin d’offrir des services de signature électronique conférant une valeur probante aux documents signés.

Assurer un principe d’équité et protéger l’identité des utilisateurs

Universign est un acteur historique sur le marché des services de confiance et a toujours mis en oeuvre un principe d’équité et de neutralité de traitement des signataires et des clients.

Par ailleurs, Universign assume pleinement son rôle de Prestataire de Services de Confiance en assurant le contrôle des éléments liés à l’identité de ses utilisateurs.

La conformité réglementaire au coeur de la stratégie Universign

eidas

Universign est un PSCo qualifié selon le règlement européen eIDAS qui remplace la directive européenne de 1999 sur la signature électronique et ses transpositions nationales. Il s’accompagne du déploiement d’un référentiel normatif unifié au niveau européen.

Consultez la liste des Prestataires de Services de Confiance


rgpd

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. La sécurisation du traitement des données personnelles des clients Universign et la garantie des droits des utilisateurs sur leurs données sont conformes aux exigences du RGPD.

Consulter la Politique de Protection des Données Personnelles d’Universign


anssi

L’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) est l’autorité nationale de contrôle des PSCo, à qui elle délivre les qualifications. Universign est lauréat des Visas de sécurité délivrés par l’ANSSI, permettant d’identifier les solutions informatiques les plus fiables.

Liste des produits et services qualifiés

Catalogue des solutions qualifiées


LSTI - Universign

La Sécurité des Technologies de l’Information (LSTI), est un organisme d’évaluation indépendant de la conformité, habilité par l’ANSSI à qualifier des Prestataires de Services de Confiance. Universign est régulièrement audité par LSTI en France et en Belgique.

Liste des Trust Service Providers


logo etsi

European Telecommunications Standards Institute (ETSI). Cet institut de normalisation des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), responsable pour l’Europe, définit les normes et standards des technologies fixes, mobiles, broadcast et Internet, dont la signature électronique. Membre de l’ETSI, Universign contribue à la définition des standards, des bonnes pratiques et des audits en matière de services de confiance.


aatlmember

Universign fait partie du programme AATL et ses signatures sont reconnues par Adobe® Acrobat® Reader® DC. Universign est membre du Cloud Signature Consortium.

La protection des données

L’infrastructure technique Universign est localisée en France avec un haut niveau de sécurité, garantissant la protection des échanges de données et des clés cryptographiques. Robuste, elle offre une garantie de continuité de services avec un taux de disponibilité supérieur à 99,9%.

Certificats et Politiques de Certifications d’Universign

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