La signature en ligne de
tous vos documents
Grâce à Universign, créez une signature en ligne rapidement, facilement et dans le respect des obligations légales. En tant que Prestataire de Services de Confiance qualifié selon le règlement européen eIDAS, Universign propose une plateforme SaaS de services de signature électronique, de cachet électronique et d’horodatage. La signature en ligne apporte les meilleures garanties techniques et juridiques conformément au règlement européen eIDAS. Elle garantit l’intégrité du document ainsi que l’identité du signataire pour contractualiser en toute sécurité.
Quels sont les documents concernés par la signature en ligne ?
Selon votre cas d’usages (en face-à-face, à distance ou en ligne), la signature électronique est devenue incontournable au processus de contractualisation car elle le sécurise au profit de toutes les parties prenantes. Elle est aujourd’hui incontournable et répond à de multiples usages :
Les cas d’usages de la signature électronique en ligne
Les avantages liés à la signature en ligne sont nombreux : simplicité d’usage, sécurité juridique, suivi en temps réel de vos signatures, réduction drastique des coûts et des délais… La signature en ligne peut être utilisée de bien des manières :
Les avantages de la signature électronique en ligne de vos documents
Comment utiliser la signature électronique en ligne ?
L’offre de signature en ligne Universign
Avec une tarification sans engagement, Universign, Prestataire de Services de Confiance (PSCo) qualifié selon le règlement européen eIDAS, vous propose une offre tout inclus de services de confiance : signature électronique simple, avancée et avancée avec certificat qualifié.
Conformité eIDAS | Signature simple | Signature avancée | Signature avancée avec certificat qualifié |
Intégrité du document | OuiHorodatage qualifié Norme : EN 319 421 | OuiHorodatage qualifié Norme : EN 319 421 | OuiHorodatage qualifié Norme : EN 319 421 |
Identification du signataire | nonPas de procédé d’identification par Universign | OuiTransmission et vérification d’une pièce d’identité OuiCertificat nominatif Norme EN 319 411-1 | OuiPrésentation et vérification en face-à-face d’une pièce d’identité à un OED* OuiTransmission et vérification d’une pièce d’identité OuiCertificat nominatif Norme EN 319 411-2 |
Authentification du signataire | OuiCode OTP via SMS | OuiCode OTP via SMS | OuiCode OTP via SMS |
Archivage | OuiConservation à valeur probante | OuiConservation à valeur probante | OuiConservation à valeur probante |
Quelle est la valeur juridique de la signature électronique ?
La valeur juridique de la signature électronique est reconnue au travers du règlement européen eIDAS. Celui-ci harmonise les différentes législations des états membres de l’Union européenne en matière de signature électronique. Le statut de Prestataire de Services de Confiance a été créé par ce même règlement et permet ainsi d’identifier les PSCo capables de fournir des services de confiance qualifiés.
En France, la signature électronique dispose de la même valeur probante que la signature manuscrite depuis la loi n°2000-230 du 13 mars 2000. L’article 1367 du Code Civil définit la signature électronique comme une preuve aussi efficiente que la signature manuscrite. Elle a donc une valeur légale et doit ainsi être admise en cour de justice dès lors que sa fiabilité est reconnue. En tant que PSCo, Universign fournit un service de signature sécurisé et reconnu en France et dans l’Union Européenne.