Découvrez la signature électronique avancée Universign

Alors que les méthodes d’identification se multiplient, la signature électronique est l’une des seules solutions encadrées par le règlement européen eIDAS permettant de sécuriser l’acte d’engagement. Cependant, toutes les signatures électroniques ne se valent pas. Pour être conforme et apporter les garanties nécessaires, elle doit être délivrée par un Prestataire de Services de Confiance (PSCo) qualifié selon ce même règlement, et répondre à deux exigences : garantir l’intégrité du document et l’identification du signataire.
 
En tant que PSCo qualifié selon le règlement eIDAS, Universign propose des services de signature électronique simple, avancée et avancée avec certificat qualifié qui intègrent un procédé d’identification présumé fiable et qui garantissent l’intégrité d’une transaction électronique. Elles constituent ainsi un élément de preuve en cas de litige.

Pourquoi choisir une signature électronique avancée ?

Plusieurs procédés de signature existent pour satisfaire aux besoins d’identification plus ou moins élevés inhérents au document signé. Cette décision incombe à l’émetteur qui doit étudier le contexte de la signature et anticiper les risques juridiques et financiers associés aux documents. Quel que soit votre cas d’usage (en face-à-face, en ligne ou à distance), certains documents sont très engageants pour votre entreprise et peuvent nécessiter un contrôle renforcé de l’identité du signataire afin d’éviter tout risque de contestation.

La signature avancée apporte des garanties d’identification plus fortes aux transactions plus engageantes. En effet, elle permet d’identifier le signataire sans ambiguïté grâce à la création d’un certificat d’identité émis au nom du signataire. Autrement dit, en amont de la signature d’un contrat, le signataire transmet un justificatif d’identité qui sera contrôlé par le Prestataire de Services de Confiance. La validation de la pièce d’identité déclenche l’émission du certificat de signature, celui-ci est nominatif et réutilisable pour une durée de cinq ans lors de toute future demande de signature. Passé ce délai, un nouveau certificat devra être émis.

Toute entreprise œuvrant à la dématérialisation de ses processus métier doit recourir à une solution de signature électronique efficace et sûre. Le contexte sanitaire et les exigences globales du marché vont par ailleurs dans ce sens et rendent cette solution incontournable. L’expérience utilisateur associée à la conformité réglementaire de la signature et à la bonne prise en compte des risques métier (liés à la nature du contrat, aux contraintes réglementaires, de contestation unitaire ou systémique…) sont les gages de réussite de ces projets. C’est en tenant compte de tous ces paramètres que les entreprises pourront tirer pleinement parti des bénéfices de la signature électronique avancée.

Qu’est-ce que la signature électronique avancée ?

Selon le règlement européen eIDAS, une signature électronique avancée doit satisfaire aux exigences suivantes :

  • Être liée au signataire de manière univoque
  • Permettre d’identifier le signataire
  • Avoir été créée avec des données que le signataire peut, avec un haut niveau de confiance, utiliser sous son contrôle exclusif
  • Être liée aux données auxquelles il est associé afin que toute modification ultérieure des données soit détectable

Nos signatures avancées répondent à ces conditions en intégrant une étape de contrôle d’identité du signataire via une capture de sa pièce d’identité et la vérification automatique de celle-ci par nos services.

Comment faire une signature électronique avancée ?

La signature électronique avancée repose sur des moyens d’identification plus fiables qu’une signature électronique dite « simple ». Elle nécessite la création d’un certificat émis au nom du signataire dont le justificatif d’identité est contrôlé par le PSCo. La validation de sa pièce d’identité déclenche ainsi l’émission d’un certificat de signature nominatif qui sera réutilisable pendant cinq ans lors de toute future demande de signature.

Le service de signature avancée Universign vous offre une prise en charge complète de la gestion des identités numériques qui peut s’obtenir :

  • Depuis notre portail web : de manière autonome, un utilisateur disposant d’un compte nominatif peut faire certifier son identité numérique pour obtenir son certificat de personne physique (dit LCP).
  • Dans un parcours de signature en ligne intégrée via API : il est demandé au signataire de s’enregistrer afin qu’Universign émette son certificat. Dans ce cas, avant la signature du document, le futur signataire devra télécharger une pièce d’identité qui sera contrôlée automatiquement par Universign.
  • Lors d’un face-à-face : un Opérateur d’Enregistrement Délégué (OED) peut procéder, depuis le portail web Universign, à la vérification de l’identité du signataire et demander à Universign l’émission de son certificat.

Universign bénéficie d’une véritable expérience dans la mise en œuvre de cette étape complexe qui ne se limite pas à une question technique. Il s’agit en effet d’une opération à caractère légal qui ne doit pas se faire au détriment de l’expérience utilisateur. Universign mutualise par ailleurs la gestion des identités numériques : si un signataire dispose déjà d’un certificat dans un autre contexte, il n’est alors pas nécessaire d’enregistrer de nouveau le signataire. Universign dispose d’une base de 720 000 identités numériques.

Quels documents puis-je signer ?

Ainsi, selon les usages et processus métiers spécifiques, nos clients ont par exemple choisi la signature avancée pour la souscription de crédit en ligne ou de contrats d’assurance.

Elle peut ainsi s’avérer utile pour de nombreux documents nécessitant des garanties de sécurité et d’identification du signataire plus élevées:

  • Documents d’ouvertures de comptes ;
  • Contrats d’assurance et d’épargne ;
  • Devis et contrats de vente ;
  • Contrats de prêts immobiliers, de crédits d’équipement ou de crédits à la consommation ;
  • Compromis de vente ;
  • Contrats d’adhésion à une complémentaire santé ;
  • Contrats de souscription à des produits d’assurance en ligne ;
  • Réponse à Appel d’Offres de marché public.

Quels sont les bénéfices de la signature électronique avancée Universign ?

Sécurisation des transactions

Universign est qualifié selon le règlement européen eIDAS. Vos documents signés ont une valeur juridique et garantissent la traçabilité de vos transactions numériques.

Simplification des procédures

L’efficacité de la signature électronique avancée n’est plus à démontrer. Plus besoin d’imprimer ni de scanner vos documents : votre dématérialisation est 100% réussie grâce à la signature électronique !

Un gain de temps

La signature électronique avancée accélère significativement les processus de contractualisation, de facturation et de paiement. Vous pouvez ainsi vous consacrer pleinement à votre cœur d’activité.

Une réduction des coûts

Temps de traitement, impression, frais d’envoi, archivage… Vous réalisez des économies à tous les niveaux et gagnez en productivité.

Une amélioration de la relation client et fournisseur

La signature électronique avancée vous aide à améliorer l’expérience utilisateur de vos clients. Facile à intégrer via API dans un site web ou un logiciel métier, elle optimise les processus de contractualisation et fluidifie les échanges avec les différentes parties prenantes, indépendamment du lieu où elles se trouvent.

Une diminution de l’impact écologique

Signer électroniquement, c’est réduire massivement sa consommation de papier. La signature électronique rend ainsi l’objectif zéro papier atteignable ! Vous participez à réduire l’empreinte environnementale de votre entreprise et véhiculez une image de marque positive et moderne.

Testez dès à présent !

La signature électronique avancée Universign vous permet ainsi de garantir l’identification des signataires, la date et heure de signature, ainsi que l’intégrité du document signé grâce à son service d’horodatage qualifié inclus à chaque signature.

Vous souhaitez créer votre certificat nominatif et bénéficier des nombreux avantages de la signature électronique avancée pour votre entreprise ? Rendez-vous sur le portail web d’Universign et bénéficiez gratuitement de 5 signatures électroniques avancées.

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