La signature électronique
pour les notaires
La signature électronique pour les notaires simplifie considérablement leur quotidien et celui de leurs équipes. En tant que Prestataire de Services de Confiance (PSCo) qualifié selon le règlement européen eIDAS, Universign accompagne les notaires avec une solution de signature électronique facile d’utilisation, ainsi qu’avec une plateforme SaaS reposant sur une infrastructure informatique performante et hautement sécurisée. Hébergée en France, elle garantit une continuité de service avec un taux de disponibilité de +99,9% par an. Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) a identifié Universign comme un PSCo fournissant une signature électronique fiable pour les documents sous seing privé.
Les bénéfices clés de la signature électronique pour les notaires
Universign est un PSCo français reconnu pour sa rigueur, tant sur le plan de la conformité réglementaire de la signature que sur le respect du RGPD. De plus, notre solution de signature électronique est très facile d’utilisation, aussi bien pour l’utilisateur que pour le signataire, et vite déployée.
Garantissez la sécurité des documents signés à distanceLa signature électronique pour les notaires fiabilise le processus de signature d’actes sous seing privé. La gestion des documents est optimisée grâce à la suppression des risques de perte et la traçabilité des transactions est renforcée. Notre offre comprend la conservation à valeur probante des documents signés pendant toute la durée du contrat.
Assurez la continuité des activitésNotre solution de signature électronique avancée permet aux notaires de maintenir une partie de leur activité à distance lorsque les déplacements sont limités. La signature électronique pour les notaires s’applique aux actes sous seing privé.
Réduisez les délais de signatureCôté délais, la signature électronique pour les notaires présente là encore un avantage car elle accélère les processus de validation et de signature. La signature à distance réduit également le temps de traitement d’un dossier, ce qui améliore la productivité des études notariales.
Améliorez l’expérience utilisateurLa signature électronique améliore enfin très nettement l’expérience des utilisateurs en simplifiant notamment les démarches administratives. Qu’il s’agisse des études notariales ou de leurs clients, la signature à distance facilite à bien des égards la vie de tous !
Cas d’usages
Notre solution de signature électronique avancée permet aux notaires de maintenir une partie de leurs fonctions à distance. Ce niveau de signature requiert des moyens d’identification renforcés grâce au contrôle de la pièce d’identité du signataire en plus d’une étape d’authentification du signataire par SMS. Conformément à la réglementation européenne eIDAS, la signature électronique avancée Universign confère une valeur probante aux documents signés.
Actes sous seing-privéLa signature électronique pour les notaires est utilisée uniquement pour des actes sous seing-privé. Elle peut être employée notamment pour la signature des procurations des compromis de vente, des procurations, des protocoles d’accord, des approbations de projet d’acte, des décomptes et dans certaines situations pour des conventions d’honoraires.
La valeur juridique de la signature électronique pour les notaires
La signature électronique pour les notaires est synonyme de sécurité puisqu’elle est encadrée d’un point de vue légal par la réglementation européenne eIDAS de 2016. En France, l’article 1367 du Code civil définit la signature à distance comme une preuve aussi efficiente que la signature manuscrite, elle est donc admise en cour de justice lorsque sa fiabilité est reconnue.
La signature à distance délivrée par un PSCo qualifié selon le règlement eIDAS comme Universign garantit l’intégrité du document signé pour être certain que son contenu ne puisse être modifié à l’insu du signataire et l’identification des signataires, afin de disposer d’une valeur probante identique à la signature manuscrite. Ces deux arguments sont essentiels.
Toutes les signatures électroniques Universign intègrent également un horodatage qualifié pour garantir l’intégrité du document, et l’authentification du signataire par SMS. Les notaires peuvent donc signer en toute sécurité avec notre solution répondant parfaitement au cadre réglementaire de la signature des actes sous seing privé.
Signature qualifiée 100% à distance
La signature électronique qualifiée offre aux notaires la possibilité de formaliser à distance des actes authentiques tels que les transactions immobilières ou les procurations, tout en assurant une protection juridique maximale.
Équivalente sur le plan légal à une signature manuscrite, elle est particulièrement adaptée aux dossiers complexes et aux actes à forte valeur juridique, en garantissant leur conformité aux normes eIDAS et ETSI.
Grâce à un certificat réutilisable pendant 5 ans, elle simplifie les transactions et sécurise l’ensemble des procédures. C’est un outil clé pour moderniser le notariat tout en offrant une fiabilité totale aux clients.
