La signature électronique
pour les services juridiques

La contractualisation à distance s’impose aux salariés, fournisseurs et candidats. Les responsables juridiques recherchent ainsi des services de confiance respectant le cadre légal. Outre sa capacité à accélérer et à fluidifier les processus de contractualisation, la signature électronique sécurise ces processus entre les parties en garantissant l’intégrité des documents signés et l’identification des signataires. En tant que Prestataire de Services de Confiance (PSCo) qualifié selon le règlement européen eIDAS, Universign propose des services de signature électronique simple, avancée et avancée avec certificat qualifié respectant les normes réglementaires les plus strictes et intégrant systématiquement un horodatage qualifié.

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Les bénéfices clés de la signature électronique pour votre service juridique

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Conférez une valeur juridique à vos documentsLa valeur juridique d’une signature électronique est reconnue au travers du règlement européen eIDAS. Il instaure un cadre européen en matière d’identification électronique et de services de confiance afin d’offrir la possibilité aux entreprises de signer électroniquement leurs documents en toute légalité. La signature électronique Universign est conforme aux normes imposées par le règlement eIDAS et possède la même valeur probatoire qu’une signature manuscrite.

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Garantissez l’intégrité des documentsLa signature électronique sécurise le processus de contractualisation en garantissant l’intégrité du document signé grâce à l’horodatage qualifié inclus dans chaque signature, et l’identification du signataire, notamment avec une authentification par SMS. Enfin, elle constitue une preuve juridique devant un tribunal en cas de litige.

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Accélérez vos processus de gestion contractuelleLa signature électronique vous permet d’automatiser vos processus de gestion. En vous affranchissant des distances géographiques, vous réduisez les délais de contractualisation par rapport à la signature manuscrite lors d’un rendez-vous. Vous fluidifiez également les échanges et assurez une meilleure sécurité et traçabilité de vos contrats.

La signature électronique Universign sécurise les processus de contractualisation

La signature électronique est source de multiples opportunités pour les services juridiques des entreprises. Elle est en effet efficace pour différents types de documents. Parmi eux, citons notamment :

  • Contrats commerciaux : la signature électronique permet aux services juridiques de fluidifier les processus de signature des différents types de contrats commerciaux (B2B) afin de les conclure dans les meilleurs délais (contrat de vente, contrat de sous-traitance, contrat fournisseur…) ;
  • Ressources Humaines : les services juridiques, en collaboration avec les services RH, peuvent utiliser la signature électronique, notamment pour accélérer les phases finales de recrutement et signer des promesses d’embauche ou des contrats de travail avec les candidats sélectionnés à l’issue du processus de recrutement.
  • Vie sociale des sociétés : les équipes juridiques peuvent utiliser la signature électronique pour la signature de pactes d’actionnaires, de baux commerciaux et de Procès-Verbaux d’Assemblée Générale permettant d’alléger les procédures inhérentes à la vie sociale des entreprises.
  • Fusions et acquisitions : il s’agit d’un domaine où les services juridiques interviennent fréquemment et où la signature électronique peut, là encore, s’avérer utile afin de faciliter et fluidifier les actions à mener par les services juridiques. Il s’agit par exemple de la signature d’accords d’achats d’actions (SPA) et de ses annexes sous réserve qu’il n’y ait pas lieu de l’enregistrer, ou de garanties (du prix ou de la garantie de passif) par voie électronique.

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