Découvrez le cachet
électronique Universign

Le règlement européen eIDAS instaure le cachet électronique comme moyen de sceller des documents au nom des entreprises et des entités publiques. Il s’agit d’une version numérique du tampon d’entreprise et est donc dédié aux personnes morales.
Grâce au cachet électronique, l’origine de tous vos documents numériques est garantie. L’horodatage qualifié inclus dans notre service de cachet électronique, permet également aux documents de bénéficier d’une garantie supplémentaire en matière d’intégrité. L’horodatage fournit la preuve que les données d’un document n’ont pas été altérées dans le temps et sécurise vos documents officiels.

Quels sont les documents concernés ?

Il est possible d’utiliser le cachet électronique pour sceller la plupart
de vos documents officiels dans l’environnement professionnel :

facture 1

Factures

devis

Devis

diplomes 1

Diplômes

doc intel 1

Documents de propriété intellectuelle

notes 1

Notes d’honoraires

rapport f 1

Rapports financiers

Tous les papiers relatifs au fonctionnement de votre activité ou de votre organisme public
sont concernés par notre service de confiance.

Cas d’usages du cachet électronique

Nos cachets avancés et avancés avec certificat qualifié renforcent la valeur juridique de vos documents professionnels dématérialisés et vous aident à prévenir toute contestation sur leur intégrité ou leur origine.
Au-delà de la sécurité, le cachet électronique est un moyen efficace de lutter contre la fraude documentaire.
Il permet également de dématérialiser de bout en bout un processus et peut être apposé manuellement ou automatiquement sur de grandes quantités de document. Il facilite ainsi l’automatisation et la simplification d’un processus d’entreprise.
Il est également utile dans le cadre de la DSP2, par exemple lorsqu’un prestataire tiers envoie une demande de paiement à une banque.

L’offre de cachet électronique Universign

Universign, Prestataire de Services de Confiance (PSCo) qualifié selon le règlement européen eIDAS, propose des services de confiance tels que le cachet électronique avancé et avancé avec certificat qualifié, ainsi que des services d’accompagnement à la carte.

Conformité eIDASCachet avancéCachet avancé avec certificat qualifié
Intégrité du documentOuiHorodatage qualifié
Norme : EN 319 421
OuiHorodatage qualifié
Norme : EN 319 421
Identification de la
personne morale
OuiConstitution du dossier d’enregistrement : KBIS, demande de certificat, copie de la pièce d’identité et accord de souscription


OuiPrésentation et vérification
À DISTANCE du dossier d’enregistrement


OuiCertificat de personne morale
Norme : EN 319 411-1
OuiConstitution du dossier d’enregistrement : KBIS, demande de certificat, copie de la pièce d’identité et accord de souscription


OuiPrésentation et vérification
FACE-À-FACE du dossier d’enregistrement


OuiCertificat qualifié de personne morale
Norme : EN 319 411-2

Notre service de cachet électronique est conforme au cadre réglementaire européen. Vous disposez ainsi d’un niveau de sécurité adapté à toutes vos transactions dématérialisées.

Avec une tarification à l’usage,
nous vous proposons une offre sans engagement et tout inclus :

euros

Pas de frais de mise en service

calendrier

Horodatage qualifié inclus dans chaque cachet

bouee

Service d’assistance inclus

En tant que membre de l’Adobe Approved Trust List – AATL, Universign est reconnu par Adobe® Acrobat® ou Reader®.

Enfin, la plateforme SaaS Universign repose sur une infrastructure informatique performante et hautement sécurisée. Hébergée en France, elle vous offre une garantie de continuité de services avec un taux de disponibilité +99,9% par an.

Comment utiliser le cachet électronique ?

picto api

Avec Universign, la facilité est le maître mot. Nous créons votre certificat de personne morale, puis vous l’utilisez très simplement pour cacheter vos documents. Il vous suffit de l’intégrer via notre API à votre logiciel métier.

Quelle est la réglementation en vigueur ?

Le cachet électronique est la version digitale du tampon d’entreprise. Universign, en tant que Prestataire de Services de Confiance qualifié selon le règlement européen eIDAS, délivre des services de cachets électroniques conformes aux normes européennes et répondant aux exigences suivantes :

  • Être lié au créateur du cachet électronique de manière univoque
  • Permettre d’identifier le créateur du cachet
  • Avoir été créé avec des données que le créateur peut, avec un haut niveau de confiance, utiliser sous son contrôle pour créer un cachet électronique
  • Être lié aux données auxquelles il est associé afin que toute modification ultérieure des données soit détectable

Notre objectif : vous apporter toutes les garanties de sécurité, notamment juridiques, afin d’offrir des services de cachets électroniques conférant une valeur probante aux documents conformément à la réglementation européenne.

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