Universign vs DocuSign : Pourquoi choisir Universign pour vos besoins en signature électronique ?
Alors que plus personne ne remet en question l’utilité de la signature électronique pour vos transactions quotidiennes, il devient complexe
d’identifier les bons critères pour sélectionner votre prestataire de service.
Bien que Docusign soit très largement connu et utilisé par de nombreuses organisations, Universign représente aujourd’hui la seule véritable
alternative européenne crédible, en termes de valeur juridique, de conformité réglementaire et d’expérience utilisateur.
Afin de vous accompagner dans votre projet de signature électronique, nous vous proposons d’explorer les zones d’ombre
sur lesquelles vous devrez vous pencher afin de prendre une décision éclairée, et nous mettons à votre disposition un outil d’aide
à la rédaction du cahier des charges qui vous ressemble.
Universign, une Autorité de Certification ?
Qu’est-ce qu’une Autorité de Certification ?
Une Autorité de Certification (AC) est une entité de confiance qui émet des certificats numériques permettant de garantir l’identité des utilisateurs lors de transactions électroniques.
La Reconnaissance d’Universign
Universign (sous le nom de Cryptolog International) est reconnue comme une Autorité de Certification (AC) en Europe. En tant que telle, Universign est Prestataire de Services de Confiance qualifié par l’ANSSI. Cela se traduit par la garantie de transactions digitales conformes et sécurisées. Cette reconnaissance signifie que chaque signature effectuée via Universign est juridiquement contraignante et conforme aux normes de sécurité les plus strictes, de même que la plus forte valeur probatoire possible en matière de signature électronique. Les documents signés avec Universign sont reconnues par les autorités françaises et européennes, renforçant ainsi la validité juridique des transactions.
Conformité avec la réglementation RGPD
Importance de la Conformité RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est la règlementation qui vise à protéger les données personnelles des citoyens de l’Union Européenne. Toute entreprise opérant en Europe doit se conformer à ce règlement sous peine de lourdes sanctions, pouvant aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires annuel mondial de l’organisation mise en cause.
Universign et le RGPD
Universign est en conformité avec les règles au RGPD, garantissant que toutes les données traitées sont traitées conformément aux exigences européennes, les plus strictes en matière de traitement de données. Cela inclut la manière dont les données sont collectées, stockées et traitées. Universign met en œuvre des mesures de sécurité robustes pour protéger les informations personnelles et assurer leur confidentialité. Vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données Personnelles d’Universign ici même.
Comparaison avec DocuSign
L’entreprise DocuSign dispose bien d’une politique de traitement des données personnelles qu’elle indique comme en adéquation avec la règlementation RGPD, mais il ne faut pas oublier qu’en tant qu’entreprise américaine, elle est soumise au Cloud Act qui permet aux autorités américaines bénéficiant d’un mandat dans le cadre d’une enquête pénale, d’obtenir sur simple demande à une société de droit américain de lui communiquer les données placées sous son contrôle sans considération du lieu où elles sont localisées.. En choisissant Universign, vous avez l’assurance que toutes les données restent en Europe et sont traités conformément à la règlementation européenne.
Contractualisation en France
Importance de la Contractualisation Locale
La contractualisation locale signifie que les conditions contractuelles sont régies par le droit français. Cela offre une protection juridique accrue pour les entreprises françaises, facilitant la compréhension des engagements et la résolution de tout litige potentiel.
Avantages pour les Entreprises
En choisissant Universign, vous bénéficiez de la simplicité et de la sécurité de travailler avec une entreprise soumise aux mêmes lois et règlementation que votre entreprise. La proximité géographique et légale permet des interactions plus fluides et une meilleure compréhension des exigences locales. Les contrats sont rédigés en français, éliminant les risques de mauvaise interprétation des termes juridiques.
DocuSign et la Législation Américaine
DocuSign, bien que présente à l’international, reste une entreprise de droit américain. Les conditions contractuelles peuvent donc être influencées par la législation américaine, ce qui peut compliquer la gestion des contrats pour les entreprises françaises. La résolution de litiges peut également être plus complexe et coûteuse en raison des différences juridiques entre les deux pays.
Dossier de Preuve Complet
Qu’est-ce qu’un Dossier de Preuve ?
Un dossier de preuve ou les pistes d’audit contient toutes les informations nécessaires pour prouver la validité et l’intégrité d’une signature électronique et d’un document signé. Cela inclut l’horodatage du document, les données du certificat présentent dans le document signé, une attestation de signature et un fichier de preuve (journaux d’évènements).
Universign et la Preuve de Signature
Universign fournit un dossier de preuve complet pour chaque signature électronique. Ce dossier est conçu pour offrir une traçabilité et une transparence maximales, garantissant que chaque signature peut être vérifiée et authentifiée de manière fiable. Les informations contenues dans le dossier de preuve permettent de prouver l’identité du signataire, son lien avec le document et l’intégrité du document.
Comparaison avec DocuSign
Bien que DocuSign offre également des preuves de signature, Universign se distingue par la profondeur et la précision de ses dossiers. Les dossiers de preuve d’Universign sont plus détaillés et offrent une meilleure traçabilité, ce qui est crucial en cas de litige ou de besoin de vérification, comme en témoigne une jurisprudence qui fait état de l’insuffisance du fichier de preuve de DocuSign afin de démontrer la fiabilité d’une signature électronique (Cour d’appel d’Orléans, Chambre commerciale, 8 juin 2023, n° 22/00539). La robustesse des dossiers de preuve renforce la confiance dans les signatures électroniques et réduit les risques de contestation et de remise en question d’un accord reposant sur une signature électronique. Vérifiez bien que tous les champs critiques du fichier de preuve sont au complet.
Transparence du Modèle de Prix
Complexité des Modèles de Prix
De nombreux fournisseurs de services de signature électronique ont des modèles de prix complexes qui peuvent inclure des frais cachés ou imprévus. Ces coûts supplémentaires, souvent appelés « overage », peuvent rapidement augmenter la facture finale et compliquer la gestion budgétaire.
Universign : Transparence et Simplicité tarifaire
Universign se distingue par sa transparence en matière de tarification. Les prix sont clairs, sans frais cachés ni surprises. Vous savez exactement ce que vous payez, ce qui facilite la planification et la gestion de votre budget. Cette transparence est particulièrement appréciée par les entreprises qui souhaitent avoir une véritable prédictibilité budgétaire.
DocuSign et les Frais d’Overage
DocuSign, en revanche, peut inclure des frais supplémentaires basés sur l’utilisation au-delà des limites du plan souscrit. Ces frais d’overage peuvent rendre difficile la prévision des coûts totaux et peuvent surprendre les entreprises à la fin du mois. La transparence tarifaire d’Universign évite ces surprises désagréables et permet une meilleure maîtrise des dépenses.
Universign, le choix idéal
Pour les entreprises à la recherche d’une solution de signature électronique fiable, conforme et juridiquement solide, Universign s’avère être le choix idéal. Grâce à son statut d’autorité de certification en France, sa conformité rigoureuse avec le RGPD, sa contractualisation locale, son dossier de preuve complet et sa transparence tarifaire, Universign offre des avantages considérables par rapport à DocuSign.
Universign est particulièrement adapté aux besoins des entreprises françaises et européennes, offrant une tranquillité d’esprit et une sécurité juridique que peu de concurrents peuvent égaler. En choisissant Universign, vous faites le choix d’une solution de signature électronique conçue pour répondre aux exigences les plus strictes de votre entreprise.
Essayez Universign dès aujourd’hui !
Prenez une longueur d’avance avec Universign. Commencez dès maintenant et découvrez la différence d’une solution de signature électronique conçue pour répondre aux exigences des entreprises françaises et européennes.
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