Découvrez la signature
électronique Universign
La signature électronique possède la même valeur légale que la signature manuscrite. Ce procédé permet à un signataire de donner la preuve de son consentement sur le contenu d’un document et prouve :
- L’intégrité du document signé, vous avez la certitude que le contenu ne sera pas modifié à votre insu ;
- L’identification du signataire, ou la certitude qu’il est bien la personne qu’il prétend être.
Vous pouvez signer tous vos documents PDF, ainsi vous accélérez et simplifiez vos démarches et procédures.
Quels sont les documents concernés ?
En ligne, à distance ou en face-à-face, la signature électronique est essentielle au processus de contractualisation. Elle est aujourd’hui incontournable et s’applique à tous les documents
que vous pouvez signer à la main :
Cas d’usages de la signature électronique
Sécurité renforcée, suivi en temps réel du statut des documents, réduction des délais, efficacité commerciale accrue, amélioration de la relation client, économies de temps et de frais d’impression, d’archivage… Les avantages liés à la signature électronique sont nombreux. Les entreprises sont donc gagnantes sur tous les plans.
Cette dernière peut être utilisée de bien des manières :
L’offre de signature électronique d’Universign
Universign, Prestataire de Services de Confiance (PSCo) qualifié selon le règlement européen eIDAS, vous propose des services de confiance tels que la signature électronique simple, avancée et avancée avec certificat qualifié, ainsi que des services d’accompagnement à la carte.
Conformité eIDAS | Signature simple | Signature avancée | Signature avancée avec certificat qualifié |
Intégrité du document | OuiHorodatage qualifié Norme : EN 319 421 | OuiHorodatage qualifié Norme : EN 319 421 | OuiHorodatage qualifié Norme : EN 319 421 |
Identification du signataire | nonPas de procédé d’identification par Universign | OuiTransmission et vérification d’une pièce d’identité OuiCertificat nominatif Norme EN 319 411-1 | OuiPrésentation et vérification en face-à-face d’une pièce d’identité à un OED* OuiTransmission et vérification d’une pièce d’identité OuiCertificat nominatif Norme EN 319 411-2 |
Authentification du signataire | OuiCode OTP via SMS | OuiCode OTP via SMS | OuiCode OTP via SMS |
Archivage | OuiConservation à valeur probante | OuiConservation à valeur probante | OuiConservation à valeur probante |
Nos signatures électroniques vous garantissent des transactions numériques conformes aux normes européennes et sécurise vos transactions. Doté d’interface multidevice et web responsive, Universign place l’expérience utilisateur au cœur de sa stratégie. Objectifs : fournir un service simple, intuitif et fiable répondant à différents besoins.
Avec une tarification au pack ou à l’usage,
nous vous proposons une offre sans engagement et tout inclus :
Fonctionnalités associées :
- Gestion des documents à lire et optionnels
- Gestion des transactions multi-document
- Choix du niveau de signature
- Personnalisation du contenu des emails et des SMS
- Notification en temps réel
- Tableaux de bord & reporting
- Page de signature multilingue : français, anglais, allemand, espagnol, italien, néerlandais, portugais, polonais, bulgare et roumain
En tant que membre de l’Adobe Approved Trust List – AATL, Universign est reconnu par Adobe® Acrobat® ou Reader®.
Enfin, la plateforme SaaS Universign repose sur une infrastructure informatique performante et hautement sécurisée. Hébergée en France, elle vous offre une garantie de continuité de services avec un taux de disponibilité +99,9% par an.
Comment utiliser la signature électronique ?
Quelle est la réglementation en vigueur ?
Encadrée par le règlement européen eIDAS, la signature électronique offre aujourd’hui un haut niveau de sécurité et possède la même valeur légale que la signature manuscrite. La valeur juridique d’une signature électronique est reconnue en France sous certaines conditions.
Pour démontrer la valeur juridique de la signature électronique, il faut identifier de manière fiable le signataire et garantir l’intégrité du document signé. Il s’agit d’une opération à caractère légal. En France, l’article 1367 du Code civil définit la signature électronique comme une preuve aussi efficiente que la signature manuscrite. La signature électronique est donc admise en cour de justice dès lors que sa fiabilité est reconnue.
Universign en tant que Prestataire de Services de Confiance qualifié selon le règlement européen eIDAS, délivre des services de signatures électroniques conformes aux normes européennes et répondant aux exigences suivantes :
- Être liée au signataire de manière univoque
- Permettre d’identifier le signataire
- Avoir été créée avec des données que le signataire peut, avec un haut niveau de confiance, utiliser sous son contrôle exclusif
- Être liée aux données auxquelles il est associé afin que toute modification ultérieure des données soit détectable
Notre objectif : vous apporter toutes les garanties de sécurité, notamment juridiques, afin d’offrir des services de signatures électroniques conférant une valeur probante aux documents conformément à la réglementation européenne.
Livre Blanc
Pour aller plus loin téléchargez notre livre blanc « La signature électronique, le nouveau must have des professionnels et des particuliers »