Découvrez l'horodatage qualifié
Apportez la preuve irréfutable de l’intégrité de vos documents avec l’horodatage qualifié Universign.
Apportez la preuve irréfutable de l’intégrité de vos documents avec l’horodatage qualifié Universign.
L’horodatage électronique qualifié permet d’attester que des données sous forme électronique existaient à un instant donné. Plus largement, il permet d’attester de l’existence d’une donnée à un instant, ou de la date d’un acte réalisé par voie électronique.
Un tel procédé peut être utilisé pour apposer une date d’expédition ou de réception d’une facture par exemple. En cas de contestation sur l’intégrité d’un document, la seule solution juridiquement valable est d’horodater les documents avec un système d’horodatage qualifié.
Un horodatage qualifié électronique qualifié satisfait aux exigences suivantes :
L’obtention d’une date et heure de références juridiquement recevable nécessite donc l’utilisation des services d’un prestataire de confiance, ou Autorité d’Horodatage (AH). Le standard RFC 3161 définit le protocole d’horodatage applicable par cette autorité d’horodatage. Il contribue à garantir la conservation des documents signés et peut être appliqué à tout type de document.
Notre service d’horodatage qualifié apporte une valeur probante à vos documents en terme d’intégrité, à une date connue et immuable. Le service d’horodatage est :
– conforme au standard RFC 3161
– certifié conforme au standard européen ETSI EN 319 421
– certifié conforme au règlement eIDAS
Notre horodatage qualifié est également reconnu par Adobe Reader comme autorité de confiance.
Au sein d’Universign, le service d’horodatage est un service indépendant qui n’utilise aucun autre composant. Il est utilisé automatiquement dans les services suivants :
– service de cachet ;
– service de création de fichier de preuve ;
– service de gestion de collecte
Un horodatage qualifié est inclus, sans surcoût, dans toutes nos signatures électroniques et cachets électroniques.
Pour accéder au service d’horodatage via notre portail web, l’utilisateur sélectionne le fichier à horodater en précisant l’algorithme de hachage à utiliser. Le fichier est envoyé au serveur Universign qui, en retour, transmet le jeton d’horodatage qui ne peut être lu qu’avec un outil permettant de visualiser les objets cryptographiques.
Scellez et datez vos e-mails et vos pièces jointes électroniquement de manière fiable et infalsifiable.
Horodatez les courriers électroniques que vous faites parvenir à vos correspondants : vos e-mails sont scellés et datés électroniquement de manière fiable et infalsifiable par notre service d’horodatage qualifié.
Utilisez ces e-mails comme des éléments de preuve recevables en justice en cas de contentieux avec les destinataires de ces messages.
L’horodatage se fait par le biais d’une requête API auprès du serveur Universign, directement sur le fichier à horodater lorsqu’il est au format PDF. En retour à la requête, Universign transmet un jeton d’horodatage contenant toutes les données relatives à l’opération d’horodatage effectuée.
