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Découvrez le service
d’horodatage Universign

Horodater un document, qu’il s’agisse d’un texte, d’un fichier audio ou encore d’une vidéo, consiste à émettre un sceau électronique, appelé jeton d’horodatage. Il est utilisé pour garantir l’intégrité des documents.
L’horodatage qualifié au sens du règlement européen eIDAS garantit l’existence d’un fichier à une date et une heure définie depuis une source de temps universel coordonné (UTC) et que celui-ci n’a pas été modifié depuis cette date (il s’agit du principe d’intégrité).

Grâce à l’horodatage qualifié Universign, vous êtes ainsi assurés de pouvoir échanger librement sur une plateforme collaborative des documents non modifiés par un tiers à votre insu.

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Quels documents puis-je horodater ?

Les entreprises, quelque soit leur secteur d’activité (industrie, immobilier, banque, assurance…), sont aujourd’hui très nombreuses à utiliser une solution d’horodatage pour sécuriser leurs documents et échanges. Les entrepreneurs ont en effet bien compris l’intérêt, lorsqu’ils utilisent la signature électronique au sein de leur entreprise, d’y associer un horodatage qualifié. D’autant plus que l’horodatage est essentiel pour tous les services de l’entreprise et s’utilise très simplement au quotidien.

Au sein d’une entreprise, vous pouvez utiliser l’horodatage pour tout type de fichier électronique afin de :

Prouver le respect des délais légaux
Tracer vos échanges électroniques (ex : historique d’e-mails)
Dater les créations intellectuelles de vos collaborateurs
Dater vos conditions générales de vente pour la vente en ligne
Dater les différentes opérations permettant la numérisation des factures papiers
Garantir l’intégrité d’un document numérisé dans le cadre d’un processus de copie fiable
Prouver l’heure de réception d’un document électronique
Sceller des logs informatiques à des fins probatoires
Clôturer des enchères électroniques
Séquencer des transactions sur une plate-forme d’échanges électroniques

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L’offre d’horodatage Universign

Universign, Prestataire de Services de Confiance (PSCo) qualifié selon le règlement européen eIDAS, vous propose un service d’horodatage qualifié ainsi que des services d’accompagnement à la carte.

Notre service d’horodatage qualifié vous garantit l’intégrité d’une transaction électronique et constitue un élément de preuve en cas de litige. L’horodatage peut ainsi être utilisé comme tel devant les tribunaux ou d’autres instances légales selon les cas. Il pourrait ainsi bien être un allié de poids !

Avec une tarification au pack ou à l’usage, nous vous proposons une offre « tout inclus » sans frais de mise en service et incluant un service d’assistance.

Les documents PDF embarquent directement le jeton d’horodatage Universign qui est visible dans l’onglet « Panneau Signatures » de Adobe Reader. En tant que membre de l’Adobe Approved Trust List – AATL, Universign est reconnu par Adobe® Acrobat® ou Reader®.

Enfin, la plateforme SaaS Universign repose sur une infrastructure informatique performante et hautement sécurisée. Localisée en France, elle vous offre une garantie de continuité de services avec un taux de disponibilité +99,9% par an.

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Comment horodater un document ?

Tous les formats de fichiers peuvent être horodatés afin de les sceller et de les dater de manière fiable.

Depuis notre portail web UniversignSélectionnez le fichier à horodater, une fois traité par notre plateforme, le jeton d’horodatage est instantanément téléchargeable.

E-mails et pièces jointesHorodatez les courriers électroniques et documents joints envoyés à vos correspondants.

Via l’API UniversignDirectement intégrée via notre API à votre site web ou logiciel métier, horodatez automatiquement toutes vos transactions électroniques.

Quelle est la réglementation en vigueur ?

Le règlement européen eIDAS avait pour objectif d’harmoniser les différentes législations européennes en matière de services de confiance, au profit des utilisateurs. C’est ainsi le règlement européen eIDAS qui instaure le cadre juridique lié à l’horodatage. Ce cadre juridique concerne également l’ensemble des services de confiance tels que le cachet électronique ou la signature électronique.

Le service d’horodatage Universign est qualifié selon le règlement européen eIDAS et répond aux exigences de celui-ci :

Il lie la date et l’heure aux données de manière à raisonnablement exclure la possibilité de modification indétectable des données ;
Il est fondé sur une horloge exacte liée au temps universel coordonné.

L’obtention d’une date et d’une heure de référence juridiquement recevables nécessite l’utilisation des services d’un Prestataire de Services de Confiance (PSCo) qualifié selon le règlement européen eIDAS tel qu’Universign.

Les Prestataires de Services de Confiance qualifiés répondent aux exigences du règlement européen et sont audités tous les deux ans par LSTI, un organisme indépendant accrédité. Notre prestation d’horodatage est ainsi conforme au standard européen ETSI EN 319 421.

Notre objectif est de vous apporter toutes les garanties de sécurité, notamment juridiques, afin d’offrir des services d’horodatage conférant une valeur probante aux documents, conformément à la réglementation européenne.

Entrepreneurs, vous l’avez compris, l’horodatage fait partie des solutions, parmi les autres services de confiance, qui vous permettent de sécuriser votre activité au profit de vos clients et de vos collaborateurs. Vous savez ce qu’il vous reste à faire, essayer l’horodatage c’est l’adopter !