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Découvrez le service
d’horodatage Universign

Horodater un document consiste à émettre un sceau électronique, appelé jeton d’horodatage. Il est utilisé pour garantir l’intégrité des documents.
L’horodatage qualifié au sens du règlement européen eIDAS garantit l’existence d’un fichier à une date et une heure définie depuis une source de temps universel coordonné (UTC) et que celui-ci n’a pas été modifié depuis cette date (principe d’intégrité).

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Quels documents horodater ?

Au sein d’une entreprise, vous pouvez horodater tout type de fichiers électroniques pour :

Prouver le respect des délais légaux
Tracer vos échanges électroniques (ex : historique d’e-mails)
Dater les créations intellectuelles de vos collaborateurs
Dater vos conditions générales de vente pour la vente en ligne
Dater les différentes opérations permettant la numérisation des factures papiers
Garantir l’intégrité d’un document numérisé dans le cadre d’un processus de copie fiable
Prouver l’heure de réception d’un document électronique
Sceller des logs informatiques à des fins probatoires
Clôturer des enchères électroniques
Séquencer des transactions sur une plate-forme d’échanges électroniques

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L’offre d’horodatage Universign

Universign, Prestataire de Services de Confiance (PSCo) qualifié selon le règlement européen eIDAS, vous propose un service d’horodatage qualifié ainsi que des services d’accompagnement
à la carte.

Notre service d’horodatage qualifié vous garantit l’intégrité d’une transaction électronique et constitue un élément de preuve en cas de litige.Avec une tarification au pack ou à l’usage, nous vous proposons une offre « tout inclus » sans frais de mise en service et incluant un service d’assistance.

En tant que membre de l’Adobe Approved Trust List – AATL, Universign est reconnu par Adobe® Acrobat® ou Reader®.

Enfin, la plateforme SaaS Universign repose sur une infrastructure informatique performante et hautement sécurisée. Localisée en France, elle vous offre une garantie de continuité de services avec un taux de disponibilité +99,9% par an.

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Comment horodater un document ?

Tous les formats de fichiers peuvent être horodatés afin de les sceller et de les dater de manière fiable.

Depuis notre portail web UniversignSélectionnez le fichier à horodater, une fois traité par notre plateforme, le jeton d’horodatage est instantanément téléchargeable.

E-mails et pièces jointesHorodatez les courriers électroniques et documents joints envoyés à vos correspondants.

Via l’API UniversignDirectement intégrée via notre API à votre site web ou logiciel métier, horodatez automatiquement toutes vos transactions électroniques.

Quelle est la réglementation en vigueur ?

C’est le règlement européen eIDAS qui instaure le cadre juridique lié à ce service de confiance. Ce cadre juridique concerne également l’ensemble des services de confiance tels que le cachet ou la signature électronique.

Le service d’horodatage Universign est qualifié selon le règlement européen eIDAS et répond aux exigences de celui-ci :

Il lie la date et l’heure aux données de manière à raisonnablement exclure la possibilité de modification indétectable des données ;
Il est fondé sur une horloge exacte liée au temps universel coordonné.

L’obtention d’une date et d’une heure de référence juridiquement recevables nécessite l’utilisation des services d’un Prestataire de Services de Confiance (PSCo) qualifié selon le règlement européen eIDAS tel qu’Universign.

Les PSCo qualifiés répondent aux exigences du règlement européen et sont audités tous les deux ans par LSTI, un organisme indépendant accrédité. Notre prestation est ainsi conforme au standard européen ETSI EN 319 421.

Notre objectif : vous apporter toutes les garanties de sécurité, notamment juridiques, afin d’offrir des services d’horodatage conférant une valeur probante aux documents conformément à la réglementation européenne.