Horodater un document consiste à émettre un sceau électronique, appelé jeton d’horodatage. Il est utilisé pour garantir l’intégrité des documents. Comment fonctionne-t-il ? Quelles sont les normes auxquelles il répond ? Quels sont ses avantages pour une entreprise ? On vous dit tout !
L’horodatage qualifié au sens du règlement européen eIDAS garantit l’existence d’un fichier à une date et une heure définies depuis une source de temps universel coordonné (UTC) et que celui-ci n’a pas été modifié depuis cette date (principe d’intégrité). Dès lors, le document est scellé électroniquement et bénéficie d’une présomption d’exactitude quant à sa date et son heure et d’intégrité devant toutes les juridictions européennes. Il constitue ainsi une preuve en cas de contestation ou de litige juridique.
En revanche, horodater un document par exemple sur l’heure d’un l’ordinateur, expose un utilisateur à un risque majeur d’un point de vue juridique. Il ne permettra pas de prouver de façon irréfutable la date de création du fichier et ne garantit pas son antériorité et son intégrité devant un juge.
Les services de signature et de cachet électronique Universign intègrent systématiquement, sans surcoût, un horodatage qualifié qui permet de démontrer la non-altération du document, son antériorité, l’opposabilité du document et la traçabilité des actions menées.
C’est le règlement européen eIDAS qui instaure le cadre juridique lié à ce service de confiance. Ce cadre juridique concerne également l’ensemble des services de confiance tels que le cachet ou la signature électronique.
Le service d’horodatage Universign est qualifié selon le règlement européen eIDAS et répond aux exigences de celui-ci :
– il lie la date et l’heure aux données de manière à raisonnablement exclure la possibilité de modification indétectable des données ;
– il est fondé sur une horloge exacte liée au temps universel coordonné.
L’obtention d’une date et d’une heure de référence juridiquement recevables nécessite l’utilisation des services d’un Prestataire de Services de Confiance (PSCo) qualifié selon le règlement européen eIDAS tel qu’Universign.
Les PSCo qualifiés répondent aux exigences du règlement européen et sont audités tous les deux ans par LSTI, un organisme indépendant accrédité. Notre prestation est ainsi conforme au standard européen ETSI EN 319 421.
Au sein d’une entreprise, vous pouvez horodater tout type de fichier électronique pour :
– Prouver le respect des délais légaux ;
– Tracer vos échanges électroniques (ex : historique d’e-mails) ;
– Dater les créations intellectuelles de vos collaborateurs ;
– Dater vos conditions générales de vente pour la vente en ligne ;
– Dater les différentes opérations permettant la numérisation des factures papiers ;
– Garantir l’intégrité d’un document numérisé dans le cadre d’un processus de copie fiable ;
– Prouver l’heure de réception d’un document électronique ;
– Sceller des logs informatiques à des fins probatoires ;
– Clôturer des enchères électroniques ;
– Séquencer des transactions sur une plate-forme d’échanges électroniques.
Avec une tarification au Pack ou à l’usage, nous vous proposons une offre « tout inclus » sans frais de mise en service. Tous les formats de fichiers peuvent être horodatés afin de les sceller et de les dater de manière fiable. Notre service qualifié vous garantit ainsi l’intégrité d’une transaction électronique et constitue un élément de preuve en cas de litige :
– Depuis notre portail web : sélectionnez le fichier à horodater, une fois traité par notre plateforme, le jeton d’horodatage est instantanément téléchargeable.
– E-mails et pièces jointes : horodatez les courriers électroniques et documents joints envoyés à vos correspondants.
– Via l’API Universign : directement intégrée via notre API à votre site web ou logiciel métier, horodatez automatiquement toutes vos transactions électroniques.
Les documents PDF embarquent directement le jeton d’horodatage Universign qui est visible dans l’onglet « Panneau Signatures » de Adobe Reader. En tant que membre de l’Adobe Approved Trust List – AATL, Universign est reconnu par Adobe® Acrobat® ou Reader®.
Enfin, la plateforme SaaS Universign repose sur une infrastructure informatique performante et hautement sécurisée. Hébergée en France, elle vous offre une garantie de continuité de services avec un taux de disponibilité +99,9% par an.
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos services de confiance. Ils vous permettent de réaliser des transactions ou de signer des documents électroniques en toute sécurité.
