La signature électronique
pour les avocats
La signature électronique pour les avocats permet d’assurer la continuité de leur fonction à distance. La signature électronique d’Universign, Prestataire de Services de Confiance (PSCo) qualifié selon le règlement européen eIDAS, s’adapte à leur activité, et ce, dans différents contextes d’utilisation. Rapide à mettre en place et facile à utiliser, elle est incontournable pour dématérialiser de nombreux documents légaux. Universign est lauréat des visas de sécurité de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) et ses documents signés électroniquement sont reconnus directement par les logiciels Adobe, car nous sommes membre de l’Adobe Approved Trust List.
Les bénéfices clés de la signature électronique pour les avocats
Garantissez la sécurité des documents légauxLa signature électronique pour les avocats est encadrée par la réglementation européenne eIDAS de 2016. La signature à distance garantit l’intégrité du document signé et l’identification des signataires, pour avoir la même valeur probante qu’une signature manuscrite, réduisant ainsi les risques de fraude. Toutes les signatures Universign intègrent un horodatage qualifié, garantissant l’intégrité du document et l’authentification par SMS des signataires.
Maintenez l’activité à distanceLa signature électronique pour les avocats leur permet d’assurer leur fonction à distance lorsque les déplacements sont limités. Elle permet également d’optimiser la gestion de leurs dossiers lorsque les différentes parties sont éloignées géographiquement, tout en supprimant les risques de perte. Même à distance la traçabilité est renforcée.
Réduisez les délais de signatureLa signature électronique pour les avocats accélère considérablement les processus de validation et de signature, en s’affranchissant notamment des rendez-vous présentiels. La signature à distance réduit en outre le temps de traitement d’un dossier, améliorant ainsi la productivité globale des cabinets d’avocats.
Cas d’usages
La signature électronique pour les avocats est possible pour signer la plupart des actes sous seing privés conclus entre personnes privées. Très concrètement, la signature électronique Universign peut être utilisée dans différents cas :
La signature électronique pour les avocats est efficace pour une très large palette de contrats. Il s’agit de la signature à distance de contrats B2B (commercial, vente, fournisseur), de contrats B2C, mais aussi de contrats de travail.
Elle est également possible pour signer de la documentation inhérente à la vie sociale d’une entreprise. Il est question dans ce cas de la signature de pactes d’actionnaires, de baux commerciaux et de la signature de Procès-Verbaux d’Assemblée Générale.
Enfin, la signature électronique pour les avocats est applicable aux documents liés aux opérations de fusions & acquisitions. Il s’agit de la signature électronique de Share Purchase Agreement (SPA) et de la signature de garanties (du prix ou de la garantie de passif).
La valeur juridique de la signature électronique pour les avocats
La signature électronique pour les avocats est autorisée par la Loi et la solution Universign répond pleinement à l’ensemble des conditions qu’elle impose. Pour pouvoir prouver la réalité d’une signature à distance, nous fournissons ainsi aux avocats utilisant notre solution depuis notre portail web une attestation de signature.
Lors d’une opération de signature à distance, toutes les actions réalisées sur le document signé (les personnes, entités intervenues dans la transaction…), sont consignées dans cette attestation. Une fois le document signé, l’attestation peut être téléchargée puis archivée ensuite. Nous pouvons également fournir aux avocats un fichier de preuve avec les informations complémentaires sur la transaction et ses signataires.
Enfin, notre service de conservation à valeur probante respecte la norme ETSI TS 119 511, conférant dans le temps la valeur probatoire à un document signé et archivé chez Universign.