Qu’est-ce que la signature électronique ?

Avis d’expert
05 juillet 2023
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Qui n’a jamais utilisé la signature électronique de nos jours ?

C’est un outil extrêmement puissant pour automatiser et simplifier un processus qui est habituellement lourd.

Grâce à elle, plus besoin d’imprimer, signer, scanner et renvoyer son document.

Quelques clics et un code par SMS suffisent pour signer un document dans la grande majorité des cas.

Mais bien qu’elle soit massivement répandue depuis plusieurs années, notamment suite au COVID-19, très peu de gens sont réellement sensibilisés à la signature électronique.

Qu’est la signature électronique ? Comment ça marche ? Quelle est sa valeur légale ?

C’est précisément ce que nous allons voir ensemble dans cet article.

Signature électronique : Qu’est-ce que c’est ?

Définition

La signature électronique est un procédé permettant de garantir 3 points:

  • Intégrité du document signé : qu’il ne soit pas modifié après la signature
  • Authentification de l’auteur : qui signe l’acte ?
  • Consentement du signataire : est-ce que le signataire réalise qu’il est en train de signer ce document, et qu’il est d’accord avec son contenu ?

La valeur juridique

D’un point de vue juridique, la signature électronique est parfaitement légale et reconnue en France et en Europe, et elle ne peut pas être refusée par un juge sous seul prétexte qu’elle est électronique.

Ce sont les articles 1366 et 1377 du Code Civil en France, ainsi que le règlement eIDAS en Europe qui en garantissent sa légalité.

C’est aussi le règlement eIDAS qui définit les principes à respecter afin qu’une signature électronique soit techniquement recevable.

Qui peut vendre de la signature électronique ?

En théorie tout le monde, mais en réalité non !

Seules les entreprises certifiées Prestataire de Services de Confiance, aussi appelées PSCo, vous garantissent que votre signature électronique sera valable devant un juge en Europe.

Le statut de PSCo est défini dans le règlement eIDAS, et pour l’obtenir, une entreprise doit être auditée afin de vérifier qu’elle est bien conforme aux exigences de sécurité informatique.

En France, c’est l’ANSSI, l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information, qui qualifie les PSCo de façon indépendante.

Quand une entreprise est certifiée PSCo dans un pays Européen, elle est alors reconnue comme PSCo par tous les autres pays membres.

Comment fonctionne la signature électronique ?

Cette question peut être abordée de 3 points de vues, selon le rôle que l’on joue dans l’acte :

  1. Émetteur du document signé
  2. Auteur de la signature
  3. Prestataire de services de confiance

Cette démo vous montre comment le process de signature se déroule sur le portail Universign :

1. Émetteur du document signé

Deux options s’offrent généralement à vous.

Vous pouvez soit utiliser un portail web dans lequel vous allez importer votre document à signer, définir toutes les options de signature souhaitées, puis l’envoyer à vos signataires.

Cette solution est idéale pour des petits volumes de documents à traiter, avec beaucoup de personnalisation dans les options de signatures par exemple.

Vous pouvez aussi intégrer la signature électronique directement dans vos logiciels métiers par API pour automatiser au maximum la création du document, son importation et son envoi aux signataires.

Cette solution est idéale pour offrir un parcours de signature intégré à votre site web par exemple.

2. Auteur de la signature

Du point de vue du signataire, les étapes sont souvent les mêmes pour réaliser une signature électronique, mais l’interface pour la réaliser est souvent unique.

Les étapes principales sont les suivantes :

  1. Réception d’un message pour procéder à la signature.
  2. Lecture du document via une liseuse PDF en ligne.
  3. Consentement avec une case à cocher en bas du document, cette étape est parfois optionnelle en fonction du parcours.
  4. Authentification : plusieurs étapes peuvent se suivre comme recopier un code temporaire reçu par email ou SMS, importer une copie de sa pièce d’identité, ou même faire un contrôle d’identité en face à face etc.
  5. Document signé

3. Prestataire de services de confiance

Du côté du PSCo, la démarche est nettement plus sophistiquée.

Pour vulgariser à l’extrême, le PSCo réalise une série d’actions cryptographiques pour fournir :

  • Un fichier de preuve qui contient toutes les données personnelles collectées à chaque étape de la signature du document. Nom, prénom, date, heure, adresse IP, email, numéro de téléphone, pièce d’identité importée, etc. Ce fichier servira à apporter un faisceau de preuves afin de prouver l’identité du signataire en cas de contestation.
  • Garantir l’intégrité du document signé à partir du moment où la signature est apposée. Si la technique vous intéresse, le PSCo utilise un algorithme de hachage qui permet d’obtenir une empreinte numérique (un nombre si vous préférez) unique pour chaque document. C’est ce hachage qui garantit que le document n’a pas été altéré, car toute modification même infime comme une simple virgule en moins génèrera un résultat extrêmement différent après hachage.
  • Générer la signature électronique. Le PSCo émet d’abord un certificat au nom du signataire, une sorte de passeport numérique, qui est ensuite utilisé pour générer la signature électronique avec un système de codage clé publique – clé privée. Ce codage sert tout simplement à garantir que ce document a bien été signé par ce certificat.

Pour aller plus loin sur le sujet, vous pouvez télécharger notre guide pratique pour implémenter la signature électronique avec succès.

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