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La transformation digitale des entreprises exige des solutions de confiance et de sécurité pour les transactions en ligne. Le règlement eIDAS, élément clé de cette dynamique, a été conçu pour répondre à ces besoins. Cependant, il est essentiel de comprendre les dispositions légales entourant ce règlement, ainsi que les implications pour les utilisateurs et les fournisseurs de services. 

Evolution et Révision du Cadre Légal eIDAS

Le règlement eIDAS, instauré en 2014, a apporté un cadre juridique harmonisé pour les transactions électroniques au sein de l’Union Européenne. Cependant, les progrès technologiques et les nouveaux usages ont révélé des lacunes, menant à une révision en 2021. Cette évolution législative est cruciale pour comprendre où nous en sommes aujourd’hui et où nous nous dirigeons. 

Manque d’Harmonisation et Interopérabilité

La première version d’eIDAS parue en 2014 visait à simplifier les transactions transfrontalières et à uniformiser les pratiques au sein de l’UE. Malheureusement, cette première version laissait trop de place à l’interprétation technique et ne définissait pas de normes pour la sécurité et l’interopérabilité. La nouvelle version du règlement qui vient de paraître cherche à réduire ces lacunes, concourant ainsi à la création d’un marché unique digitale en Europe. 

Réponse aux Nouveaux Besoins Numériques

Avec le temps, les attentes des utilisateurs ont évolué vers des solutions plus intégrées et accessibles, notamment sur mobile. Or, la première règlementation eIDAS n’a pas suivi cette tendance, entraînant un ajustement nécessaire à la règlementation pour l’adapter aux nouveaux types de services numériques et aux nouvelles pratiques.  

Les Innovations d’ eIDAS 2.0

Face aux limites de la première version, eIDAS 2.0 a été proposé pour créer un environnement numérique plus cohésif et sécurisé. Quelles sont les nouveautés dans la version la plus récente de la règlementation ? 

Le eWallet Européen : Vers une Identité Numérique Commune

Le eWallet européen, ou European Digital Identity Wallet, est l’une des innovations majeures introduites par le règlement eIDAS 2.0. Il s’agit d’un portefeuille d’identité numérique qui sera disponible pour tous les citoyens de l’Union Européenne sous la forme d’une application mobile. Chaque citoyen pourra y stocker ses documents d’identité, permis de conduire, cartes bancaires ainsi que des documents administratifs ou médicaux. 

L’objectif est de permettre à chacun de s’authentifier de manière sécurisée et de réaliser facilement ses démarches en ligne et physiques dans toute l’Europe, sans être confronté à des problèmes d’incompatibilité entre pays. Cela simplifiera considérablement des actions comme l’utilisation de services publics, l’ouverture d’un compte bancaire à l’étranger ou la signature électronique de documents. 

Renforcement de la Protection des Données Personnelles

Un point clé de la règlementation eIDAS est le renforcement de la protection des données personnelles. Avec le eWallet, les citoyens pourront contrôler précisément quelles informations ils partagent pour chaque démarche, sans avoir à fournir l’intégralité de leurs données. Seuls les attributs nécessaires seront transmis. Le eWallet promet donc de concilier praticité et sécurité pour créer un écosystème de confiance numérique unifié à l’échelle européenne, respectueux des données personnelles des citoyens selon le RGPD. 

Ajout de Services de Confiance et Perspectives d’Avenir

Avec eIDAS 2.0, la palette de services de confiance s’étend pour répondre aux nouveaux besoins du marché et garantir des transactions entièrement protégées de bout en bout. De nouveaux services comme la délivrance d’attestations électroniques d’attributs, la gestion de dispositifs de création de signature/cachet électronique qualifiés, l’archivage électronique et les registres électroniques pourront être qualifiés. 

L’objectif est de permettre une digitalisation complète et sécurisée des processus, en s’appuyant sur un nombre restreint d’acteurs de confiance capables de proposer une offre unifiée, depuis l’identification jusqu’à l’archivage, en passant par la signature électronique. Ces évolutions visent à créer un véritable espace numérique de confiance à l’échelle européenne. 

Conclusion : Un Espace Numérique de Confiance en Construction

 En conclusion, le règlement eIDAS joue un rôle crucial dans la sécurisation et la facilitation des transactions digitales au sein de l’Union européenne. Il établit un cadre juridique harmonisé pour les services de confiance, tels que la signature électronique, le cachet électronique et l’horodatage, permettant ainsi aux entreprises et aux citoyens de bénéficier d’une plus grande sécurité et fiabilité dans leurs interactions numériques. Cependant, avec l’évolution rapide des technologies et des usages, il est devenu nécessaire d’adapter le règlement eIDAS pour répondre aux attentes des utilisateurs et du marché. La nouvelle version, eIDAS 2.0, vise à renforcer la confiance dans les transactions électroniques en mettant l’accent sur l’identité digitale et les services de confiance. Il est essentiel pour les entreprises et les citoyens de rester informés des changements législatifs à venir et de se préparer en conséquence, afin de tirer pleinement parti des opportunités offertes par la transformation numérique, tout en garantissant la sécurité et la conformité de leurs activités en ligne. 

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Pour une compréhension approfondie de la signature électronique et de son intégration dans vos processus, explorez les ressources d’Universign by Signaturit, telles que le portail web ou l’API pour l’utilisation de la signature électronique, et découvrez comment choisir le bon niveau de signature électronique pour vos besoins spécifiques. 

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Les technologies e-Wallet et qualifications avancées de Validated ID complètent l’expertise de Signaturit Group en matière d’identités numériques conformes à eIDAS 2.0

Signaturit Group devrait atteindre plus de 70 millions d’euros de revenus récurrents après la transaction.

Signaturit Group, l’un des principaux acteurs européens de solutions de transactions numériques sécurisées, a annoncé aujourd’hui son projet d’acquisition de Validated ID, fournisseur d’innovation en matière d’identité numérique et de signature biométrique.

Fondée en 2012, Validated ID est un leader des solutions d’identité numérique et de signature biométrique, fournissant des technologies sécurisées et simples d’utilisation qui permettent d’assurer la confiance, la conformité et l’efficacité des transactions. Spécialisé dans les e-Wallets et les signatures qualifiées, son produit phare, VIDwallet, est le premier portefeuille d’identité mobile conforme à la norme EBSI (European Blockchain), permettant une gestion sécurisée des justificatifs d’identité. VIDcredentials offre une plateforme robuste pour la gestion du cycle de vie des certificats, tandis que le produit VIDsigner fournit des solutions pour la signature en personne et à distance.

En mettant l’accent sur l’innovation et la conformité réglementaire, notamment eIDAS 2.0, Validated ID est un partenaire clé pour les entreprises qui accélèrent leur transformation numérique. Actuellement, l’entreprise dispose d’un réseau de plus de 320 partenaires et sert plus de 3 500 clients dans plus de 35 pays.

Validated ID renforce la position de leader européen de Signaturit Group

L’acquisition de Validated ID apporte des avantages stratégiques significatifs à Signaturit Group :

• Un portefeuille de produits enrichi pour les clients – Les produits de Validated ID complètent l’offre de Signaturit Group en matière de vérification et gestion d’identité, d’authentification et de transactions à valeur probatoire, fournissant une suite complète de solutions, tout en se positionnant à l’avant-garde de l’innovation liée à eIDAS2.
• Un leadership incontestable en matière de conformité – L’expertise de Validated ID en matière d’eIDAS et de conformité GDPR renforce la capacité de Signaturit Group à offrir des solutions légalement conformes en Europe, ciblant notamment des industries réglementées telles que la finance, la santé et le gouvernement.
• Le renforcement de la présence à l’international – Avec une plate-forme unifiée qui fournit des solutions de vérification d’identité sécurisées, efficaces et évolutives, l’intégration de Validated ID renforcera la présence de Signaturit Group en Europe. Avec l’acquisition de Validated ID, Signaturit Group traitera plus de 100 millions de transactions par an pour une base de clients élargie à plus de 100 000 comptes.
• Un écosystème de partenaires plus fort – L’approche de Validated ID, qui privilégie les partenaires, renforcera la stratégie de commercialisation de Signaturit Group, accélérant la pénétration du marché et en élargissant la couverture de l’entreprise en Europe et à l’international. Validated ID offre un éventail de connecteurs important, notamment SAP, Salesforce et Microsoft, ainsi que plus de 150 partenaires intégrateurs à travers l’Europe.

Pierre Feligioni, PDG du Signaturit Group, déclare : « L’acquisition de Validated ID représente une étape importante dans notre ambition d’être un leader sur le marché européen de l’identité numérique. En intégrant leurs solutions avancées conformes à la norme eIDAS 2, nous sommes bien placés pour fournir des services de confiance numérique sécurisés, transparents et conformes. Cette acquisition renforce notre capacité à offrir à nos clients des solutions de vérification d’identité sur mesure qui répondent aux exigences croissantes d’une économie numérique en pleine évolution. Notre engagement commun en faveur de l’innovation et de la satisfaction des clients nous permettra de rester à la pointe de l’industrie, en nous adaptant continuellement aux besoins du marché ».

Santi Casas, PDG de Validated ID, a ajouté : « Rejoindre Signaturit Group est une étape importante pour Validated ID. Ensemble, nos solutions complémentaires s’alignent parfaitement sur l’offre globale de Signaturit Group. Cette union nous permet de couvrir un large éventail de transactions numériques, de la vérification d’identité à la validation de documents aux processus KYC transparents, offrant ainsi une expérience numérique exceptionnelle à nos clients. »

En bonne voie pour atteindre 100 millions d’euros de revenus récurrents

Signaturit Group devrait atteindre 70 millions d’euros de revenus récurrents annuels après la transaction, ce qui place le groupe en bonne voie pour atteindre le cap des 100 millions d’euros d’ici 2028. Signaturit Group collabore avec de grandes entreprises cotées en bourse et des PME de premier plan. Le groupe est soutenu financièrement et opérationnellement par PSG Equity, une société de capital développement de premier plan.

La finalisation de la transaction est soumise à l’approbation des autorités réglementaires.

À propos de Signaturit Group

Signaturit Group est un partenaire européen de confiance pour construire des transactions numériques sécurisées de bout en bout. Nous fournissons une plateforme modulaire aux organisations désireuses de trouver un équilibre entre l’accélération de leurs activités et les risques numériques émergents. De la gestion de l’identité numérique au KYC, jusqu’aux signatures électroniques et à la préservation juridique, nous construisons un onboarding numérique complet et fluide des clients et gérons plus de 160 millions de parcours transactionnels.

Grâce aux technologies alimentées par l’IA, nous automatisons les charges de travail manuelles, afin de renforcer la sécurité, d’améliorer l’efficacité opérationnelle et de minimiser les risques. Signaturit Group est formé par les entités Ivnosys, Signaturit, Universign et Vialink, réunissant des décennies d’expertises dans la transformation digitale et des solutions faites pour les entreprises.

À propos de Validated ID

Validated ID est un prestataire de services de confiance qualifié (QTSP) européen, reconnu pour son expertise en matière de solutions sécurisées d’identité numérique et de signature électronique. L’entreprise fournit des outils innovants qui simplifient les transactions numériques tout en respectant les normes les plus strictes en matière de sécurité, de conformité et de confiance. Parmi ses solutions phares figure VIDsigner, une plateforme de signature électronique polyvalente et simple, conçue pour une utilisation à distance ou en personne, qui garantit des signatures juridiquement contraignantes et conformes. En outre, Validated ID propose VIDidentity, une solution avancée de Self-Sovereign Identity (SSI) qui permet aux individus de gérer en toute sécurité leur identité numérique tout en adhérant aux exigences du GDPR, offrant une approche de la gestion des données axée sur la protection de la vie privée.

En tant que QTSP dans le cadre du règlement européen eIDAS, Validated ID garantit que ses solutions répondent aux normes juridiques et d’interopérabilité rigoureuses exigées par les organisations dans les industries réglementées. Grâce à des technologies de pointe telles que la blockchain, la biométrie et la cryptographie, l’entreprise permet la gestion sécurisée de millions de transactions chaque année, ce qui en fait un partenaire de confiance pour les entreprises qui cherchent à adopter une transformation numérique sécurisée.

 Signaturit Group révolutionne la gestion documentaire avec sa solution de signature électronique intelligente et flexible. Conçue pour s’adapter parfaitement aux besoins spécifiques de chaque organisation, elle offre une automatisation poussée des workflows, une gestion intuitive des participants multiples et un suivi rigoureux des signatures.  

En combinant analyse automatique des documents, personnalisation des niveaux d’authentification et mécanismes de rappel intelligents, Universign Transaction Cloud (UTC) optimise l’efficacité des processus de signature tout en garantissant une sécurité et une conformité maximales. Que ce soit pour des contrats stratégiques ou des documents internes, la plateforme assure une expérience utilisateur fluide et une traçabilité complète, transformant ainsi la signature électronique en un véritable atout pour la productivité et la conformité de votre entreprise. 

Les avantages d’UTC by Signaturit 

Notre solution de signature électronique s’adapte naturellement aux besoins spécifiques de votre organisation. Le système analyse automatiquement les documents pour identifier les champs de signature requis, réduisant les erreurs manuelles et accélérant la préparation des dossiers. 

Les workflows personnalisables vous permettent d’ajuster les niveaux d’authentification selon la sensibilité des documents. Pour un contrat stratégique, vous pouvez activer la validation par SMS, tandis qu’une note interne nécessitera une authentification plus légère. 

La solution intègre des mécanismes de rappel intelligents qui s’adaptent au comportement des signataires, avec un tableau de bord centralisé facilitant le pilotage et l’optimisation continue de vos circuits de validation. 

Automatisation des workflows 

L’automatisation des processus de signature transforme radicalement la gestion documentaire de votre entreprise. Les règles métier personnalisables permettent d’orchestrer automatiquement les circuits de validation selon vos critères spécifiques : niveau hiérarchique, département, type de document ou montant engagé. 

Cette approche intelligente réduit significativement les tâches manuelles répétitives. Un contrat commercial peut ainsi déclencher automatiquement les validations juridiques requises, tandis qu’une note de service suivra un parcours simplifié. La puissance de nos algorithmes assure une distribution optimale des documents aux signataires concernés. 

Les modèles de workflow prédéfinis accélèrent le déploiement tout en garantissant le respect de vos procédures internes. Cette standardisation renforce la conformité réglementaire et minimise les risques d’erreurs dans vos processus de signature. 

Gestion des participants multiples 

La flexibilité dans la gestion des signataires multiples représente un atout majeur pour vos transactions numériques. Le tableau de bord centralisé permet d’ajouter ou retirer des participants à tout moment, même après le lancement d’une demande de signature. 

Les administrateurs bénéficient d’une vue d’ensemble sur les rôles et permissions de chaque intervenant. Cette granularité du contrôle d’accès garantit une sécurité optimale tout en simplifiant la coordination des équipes impliquées dans vos transactions. Le système s’adapte naturellement aux changements organisationnels, permettant la réaffectation rapide des tâches en cas d’absence ou de modification des responsabilités. 

Suivi et traçabilité des signatures 

Notre plateforme garantit une visibilité totale sur le cycle de vie des signatures électroniques. Un journal d’audit détaillé enregistre chaque action des participants : consultations, validations, refus ou modifications apportées aux documents. Cette traçabilité renforcée répond aux exigences du règlement eIDAS. 

Les administrateurs accèdent à des tableaux de bord dynamiques présentant l’état d’avancement des transactions en temps réel. Des rapports personnalisés permettent d’analyser les délais de signature et d’identifier les éventuels blocages dans vos processus. 

Conclusion 

En conclusion, la solution UTC de Signaturit Group se positionne comme le choix idéal pour la mise en place de signatures électroniques au sein de votre entreprise. Notre solution allie flexibilité, sécurité et conformité pour répondre aux besoins variés des organisations modernes. 

 L’un des atouts majeurs d’UTC réside dans notre capacité à offrir différents niveaux de signature électronique, de la signature simple à la signature qualifiée, permettant ainsi de s’adapter aux exigences spécifiques de chaque document et situation. Cette flexibilité, combinée à l’automatisation intelligente des workflows, optimise considérablement les processus de signature tout en garantissant la mise en conformité avec les réglementations en vigueur, notamment le règlement eIDAS. 

La plateforme UTC va au-delà de la simple signature électronique en offrant une suite complète d’outils de gestion documentaire. La traçabilité renforcée, les tableaux de bord dynamiques et la conservation sécurisée des preuves de signature assurent une gestion transparente et sécurisée de l’ensemble du cycle de vie des documents. 

En choisissant Universign by Signaturit, vous optez pour une solution qui non seulement répond aux exigences actuelles en matière de signature électronique, mais qui est également prête à évoluer avec les besoins futurs de votre entreprise.  

Que ce soit pour des contrats stratégiques, des documents internes ou des transactions complexes impliquant de multiples parties, UTC offre la flexibilité, la sécurité et l’efficacité nécessaires pour transformer la signature électronique en un véritable levier de productivité pour votre organisation. 

Notre solution phare, appelée Universign Transaction Cloud (UTC), a été conçue en interne par nos équipes pour répondre aux besoins spécifiques de nos clients. Depuis plus de vingt ans, nous accompagnons les entreprises européennes à la recherche d’outils numériques pour améliorer leur performance opérationnelle. 

Parmi nos fonctionnalités les plus demandées, l’ordonnancement des signataires se trouve en haut de la liste. Garder le contrôle précis du parcours de signature est fondamental pour certains processus métier, comme la signature des contrats commerciaux, par exemple.      

L’un de nos atouts majeurs est la capacité de notre solution UTC à créer une hiérarchie dans le parcours de signature. Les utilisateurs peuvent basculer instantanément entre un ordonnancement de signatures en mode séquentielles, parallèles ou mixtes au sein d’un même document, offrant une flexibilité inégalée pour vos transactions. 

Signer un document en mode parallèle, séquentiel ou mixte avec UTC 

La plateforme UTC propose une approche flexible pour gérer vos parcours de signature. En mode séquentiel, chaque signataire reçoit une notification uniquement après la validation du précédent, garantissant un contrôle strict du processus. Le mode parallèle permet d’accélérer la finalisation en envoyant simultanément les demandes à tous les participants. 

La flexibilité de combiner différentes méthodes de signature s’harmonise parfaitement avec les procédures établies dans votre organisation. La fonctionnalité d’ordonnancement mixte permet de gérer des flux de travail complexes avec aisance. Tout au long du processus, l’initiateur de la demande de signature bénéficie d’un accompagnement personnalisé. Des notifications, alignées sur les protocoles spécifiques de l’entreprise, le guident à chaque étape, assurant ainsi une expérience fluide et conforme aux standards internes. 

Pour le créateur de la transaction, un tableau de bord centralisé permet de gérer plusieurs espaces de travail simultanément, facilitant l’administration des droits d’accès sans nécessiter de connexions multiples. La plateforme s’intègre naturellement à votre écosystème grâce à une API robuste, permettant une personnalisation poussée des parcours de signature selon vos besoins métiers. 

Les administrateurs peuvent basculer entre les trois modes de signature à tout moment, même en cours de processus, pour s’adapter aux contraintes opérationnelles. Cette flexibilité renforce l’efficacité de vos workflows tout en maintenant une traçabilité complète des actions. 

Ordonnancement des signatures en mode parallèle, séquentielle ou mixte ? 

Pour les entreprises gérant des documents nécessitant plusieurs signatures, la question de l’ordre des signataires devient primordiale. Un processus mal organisé peut ralentir considérablement la finalisation des contrats et créer des goulots d’étranglement administratifs. 

Quel est le meilleur ordre de signature pour vos documents ? Comment optimiser la séquence des signataires ? Quand privilégier une signature en mode parallèle plutôt qu’en séquentiel ? 

Découvrons ensemble les meilleures pratiques pour orchestrer efficacement vos processus de signature électronique. 

Cas d’usage d’un parcours de signature électronique en parallèle 

Le mode de signature en parallèle permet aux signataires de valider un document simultanément, sans ordre préétabli. Cette approche s’avère particulièrement adaptée pour les processus nécessitant l’approbation rapide de plusieurs parties prenantes. 

Les entreprises utilisent fréquemment ce parcours pour leurs documents RH, comme les notes de service ou les chartes internes. Le gain de temps est considérable : un document envoyé à 10 collaborateurs peut être signé en quelques heures au lieu de plusieurs jours avec une approche séquentielle. 

Notre solution offre une vision claire du statut des signatures via un tableau de bord centralisé. Les rappels automatiques et les notifications en temps réel permettent un suivi efficace du processus, réduisant les délais de finalisation des documents. 

Cas d’usage d’un parcours de signature électronique en séquentiel 

Le mode séquentiel permet aux entreprises d’établir un ordre précis des validations, particulièrement utile pour les contrats commerciaux ou les processus d’approbation budgétaire. 

Un directeur commercial peut par exemple exiger la validation du service juridique avant celle du directeur financier, garantissant ainsi la conformité du document. Notre solution facilite cette orchestration grâce à des règles personnalisables selon vos besoins métiers. 

Les rappels automatiques s’adaptent à la séquence définie, assurant une progression fluide du document entre les différents niveaux hiérarchiques. Cette approche structurée renforce la sécurité juridique de vos transactions tout en maintenant un processus agile. 

Cas d’usage d’un parcours de signature électronique mixte 

Les deux méthodes d’ordonnancement de signatures peuvent être combinés dans un mode mixte. Ceci est particulièrement utile lorsque vous avez des contrats commerciaux complexes, impliquant trois entreprises partenaires ou plus.  

Dans un parcours de signature avec ordonnancement mixte, les directeurs juridiques des trois entreprises commencent par examiner et approuver le contrat simultanément. Ensuite, UTC achemine automatiquement le document aux PDG pour une signature séquentielle. Enfin, les représentants financiers de chaque entreprise peuvent contresigner en parallèle.  

Cette flexibilité permet d’adapter UTC à tous vos cas d’usage, avec des ordonnancements de signataires différents pour chaque parcours de signature souhaité. De plus, UTC permet d’ajouter des documents ou des signataires de manière dynamique, pendant l’exécution de la transaction, sans devoir reprendre le processus dès le début.   

Conclusion 

En conclusion, Universign Transaction Cloud (UTC) offre une solution de signature électronique flexible et puissante, adaptée aux besoins variés des entreprises modernes. La capacité de basculer entre signatures parallèles et séquentielles au sein d’un même document représente un atout majeur, permettant d’optimiser les processus de validation selon les exigences spécifiques de chaque situation. 

Cette flexibilité, combinée à une interface intuitive et une API robuste, permet aux entreprises de personnaliser leurs parcours de signature pour maximiser l’efficacité opérationnelle. Que ce soit pour accélérer la validation de documents RH en parallèle ou pour assurer un contrôle strict des approbations en séquentiel dans les contrats commerciaux, UTC s’adapte à tous les scénarios. 

En offrant une traçabilité complète, des rappels automatiques et une gestion centralisée, Universign Transaction Cloud (UTC) se positionne comme un outil indispensable pour les organisations cherchant à digitaliser et optimiser leurs processus de signature, tout en garantissant la sécurité et la conformité légale de leurs transactions électroniques. 

La signature électronique représente souvent la dernière étape dans la gestion de transactions digitales. Elle permet de formaliser les accords et les échanges tout en respectant le cadre légal défini par la loi, notamment le règlement européen eIDAS. Ce dernier est le cadre juridique régulant les transactions électroniques en Europe. Il définit trois niveaux de signature : simple, avancée et qualifiée, selon le type de contrôle sécuritaire et la valeur juridique apportée.  

Dans sa dernière mouture (populairement connue comme eIDAS 2.0), la règlementation intègre la possibilité d’effectuer des signatures à l’aide d’un certificat qualifié émis sans contrôle de l’identité en face à face, grâce à un Prestataire de Vérification d’Identité à Distance (PVID). 

Ceci représente un gain de temps considérable pour les entreprises qui jusqu’à présent étaient obligées d’effectuer une vérification d’identité en face-à-face pour certains niveaux de signature électronique. Le PVID permet de contrôler l’identité du signataire d’un document sans le rencontrer en personne. S’appuyant sur les technologies les plus récentes, notamment l’intelligence artificielle, le processus est extrêmement rapide et sécurisé.  

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Dorénavant, les documents nécessitant un niveau élevé de sécurité peuvent être signés à distance sans exposer les entreprises à des risques supplémentaires. 

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Voici donc une liste non-exhaustive des documents que vous pouvez désormais signer à distance pour accélérer vos processus.  

Contrats et documents  

L’utilisation d’un PVID permet d’accélérer la signature de nombreux documents sensibles. Les baux locatifs, par exemple, peuvent désormais être conclus sans rencontre physique. De cette manière, les processus de recrutement et les transactions immobilières sont effectués à distance, sans compromettre la sécurité ou l’intégrité de la transaction.  

Dans le secteur public, cette technologie simplifie la gestion administrative. Les demandes de permis de construire ou les déclarations fiscales peuvent être traitées plus rapidement. Les entreprises bénéficient aussi de cette avancée pour leurs contrats commerciaux et accords de confidentialité. 

Actes notariés et documents juridiques 

La signature électronique à l’aide d’un PVID s’applique désormais à une large gamme d’actes notariés, comme les donations et les successions. Pour effectuer une signature à distance, le notaire crée une salle virtuelle sécurisée où les parties se connectent via vidéoconférence. Le PVID vérifie l’identité de chaque signataire en analysant leurs documents d’identité et données biométriques. Une fois les vérifications effectuées, le notaire procède à la lecture de l’acte et recueille les consentements électroniques. 

Cette procédure accélère les transactions tout en préservant la valeur juridique des actes authentiques. Elle s’avère particulièrement utile pour les expatriés ou les personnes à mobilité réduite. 

Documents bancaires et financiers 

La technologie utilisée par le PVID révolutionne les opérations bancaires en ligne. Les clients peuvent désormais ouvrir un compte courant ou épargne en quelques clics, avec une authentification robuste à distance. La souscription de produits d’investissement comme les assurances-vie ou les plans d’épargne retraite s’effectue rapidement, tout en respectant les exigences réglementaires. 

Pour les demandes de crédit, le processus s’accélère considérablement. L’étude du dossier et la signature du contrat se font entièrement en ligne, réduisant les délais d’obtention. L’utilisation du PVID s’applique également aux documents d’assurance, permettant une souscription rapide et sécurisée de polices diverses, comme les polices automobile, habitation ou santé. 

Cette dématérialisation sécurisée offre une flexibilité inédite aux usagers tout en renforçant la lutte contre la fraude documentaire et à l’identité, un atout majeur pour le secteur financier. 

Documents d’entreprise 

L’identification à distance via PVID transforme la gestion des actes sociaux. Les procès-verbaux d’assemblées générales peuvent désormais être validés par les participants sans déplacement physique. Cette méthode garantit l’intégrité des décisions prises lors des réunions virtuelles. 

Par ailleurs, la modification des statuts de société s’effectue avec une sécurité accrue. Le PVID assure l’identification des signataires, renforçant la validité juridique des changements apportés. 

Les pactes d’actionnaires, documents confidentiels par nature, peuvent aussi être signés à distance grâce au PVID sans compromettre la sécurité de l’information. Toutes ces actions facilitent la gouvernance d’entreprise, notamment pour les sociétés ayant des actionnaires géographiquement dispersés.   

En conclusion, les PVID ont considérablement élargi le champ des possibilités en matière de signature électronique à distance. Ils ont permis de combiner la facilité et la rapidité du numérique avec la sécurité et la valeur juridique nécessaires pour de nombreux documents importants.  

À mesure que la technologie continue d’évoluer, nous pouvons nous attendre à voir encore plus de types de documents intégrer ce processus de signature à distance, rendant les transactions numériques toujours plus accessibles et sécurisées. 

La transformation digitale bouleverse profondément les méthodes de travail des entreprises, particulièrement dans le domaine des ressources humaines. Le recrutement, processus chronophage et complexe, connaît une révolution majeure grâce aux nouvelles technologies. Hormis le fait de pouvoir optimiser les tâches fastidieuses liées à la gestion des collaborateurs, la digitalisation est un argument de taille à l’heure de recruter des nouveaux talents, notamment les plus jeunes.  

Les équipes RH font face à des défis croissants : multiplication des candidatures, exigences accrues des talents, besoin d’efficacité et de rapidité dans le traitement des dossiers. La digitalisation des processus de recrutement apporte des réponses concrètes à ces enjeux, permettant aux recruteurs de passer moins de temps sur des tâches à faible valeur ajoutée et d’allouer leur temps pour la recherche et le recrutement de profils. 

L’automatisation des tâches administratives, la signature électronique des contrats et la collaboration en temps réel transforment radicalement l’expérience des candidats comme celle des recruteurs. Ceci permet notamment d’attirer des nouveaux talents : la jeune génération qui arrive sur le marché de travail attend des entreprises des processus complètement automatisés.  

L’intérêt de la transformation numérique de l’activité est double : augmenter la productivité de l’entreprise et servir de levier pour attirer les meilleurs profils sur le marché.  

Les fondamentaux de la transformation digitale en RH 

La transformation digitale des RH s’appuie sur des technologies clés comme l’authentification de documents et la signature électronique, permettant de réduire jusqu’à 40% des tâches administratives, avec une augmentation de la productivité du service de Ressources Humaines autour de 21%.  

Or, pour réussir la transformation digitale de vos processus de recrutement, il est impératif de mettre en place les actions nécessaires pour que votre processus de recrutement attire l’attention des candidats. Un logiciel ATS (Applicant Tracking System) est fondamental pour la gestion de candidatures, mais une offre d’emploi bien rédigée, une vidéo chaleureuse présentant l’entreprise et un bon entretien d’embauche à distance sont aussi indispensables pour assurer un processus de recrutement digital efficace et performant. 

Par ailleurs, la digitalisation de l’activité fonctionne comme levier pour la marque employeur. En effet, elle s’inscrit dans une démarche visant à attirer les meilleurs talents, notamment les plus jeunes, en mettant en avant une image d’entreprise innovante et à la pointe des outils numériques.  

Transformation digitale : un levier pour séduire la Génération Z  

D’après une étude sur le futur du travail réalisée en 2021 par ServiceNow, 81% des 18-25 ans jugent important que leur entreprise intègre les technologies les plus récentes, notamment dans les domaines du collaboratif et de l’intelligence artificielle. 

En deux mots, les Gen Z (Génération Z) attendent aujourd’hui de leur employeur un environnement de travail moderne avec des outils numériques innovants et flexibles. Sachant que cette génération représentera 30% de la population active mondiale d’ici à 2030, nul besoin d’expliquer l’importance de la transformation digitale pour attirer et retenir ces jeunes talents.  

Intégration d’outils digitaux de collaboration, facilitation du télétravail, proposition de formations sur les nouveautés numériques… tous les moyens sont bons pour renforcer votre attractivité. 

Cette modernisation des processus s’accompagne nécessairement d’une amélioration significative de l’expérience candidat. Les outils digitaux facilitent chaque étape du parcours, de la candidature à l’onboarding du collaborateur, créant un environnement propice à la rétention des meilleurs profils sur le marché. 

Plus d’efficacité, moins de turn-over  

Au-delà de la Génération Z, la transformation digitale présente également un réel intérêt pour le recrutement et la performance RH. 

En permettant d’automatiser les tâches administratives et faciliter le travail des équipes RH, la digitalisation a déclenché une véritable révolution dans les processus de recrutement et de gestion des ressources humaines (contractualisation, intégration, formation, paie, gestion des congés…). 

La dématérialisation sécurisée des dossiers de candidatures transforme également l’expérience candidat. Les talents apprécient particulièrement la réactivité et la flexibilité offertes par ces nouveaux outils, avec la possibilité de signer leurs documents depuis n’importe quel appareil connecté. Par ailleurs, l’authentification numérique des documents et la vérification d’identité à distance fluidifient les échanges avec les candidats. Les équipes RH peuvent désormais gérer simultanément plusieurs processus de recrutement sans multiplication des tâches administratives. 

Dématérialisation des documents, facilitation de l’onboarding, sécurisation des contrats et données, personnalisation de l’expérience employé… Voilà autant de gains qu’apporte la transformation digitale, dont les conséquences directes sont généralement une augmentation de la productivité et une baisse du turn-over.  

Conclusion 

Les attentes des candidats et des entreprises convergent vers une accélération de la digitalisation et une utilisation croissante d’outils numériques. Cette évolution majeure transforme les processus RH traditionnels en workflows intelligents et automatisés. Elle s’érige aussi en argument de poids pour le recrutement de nouveaux talents, notamment des plus jeunes. Dans ce contexte, les solutions de signature électronique, comme Signaturit, représentent un atout stratégique pour moderniser vos pratiques RH et renforcer votre marque employeur, améliorant vos processus de recrutement et la qualité de candidats postulant à une offre d’emploi. Les entreprises qui sauront tirer parti de ces innovations technologiques gagneront en agilité et en attractivité sur un marché du recrutement toujours plus compétitif. 

Avez-vous besoin de vous faire accompagner pour accélérer la transformation digitale de votre entreprise ? N’hésitez pas à contacter nos experts ou à demander une démo gratuite de notre solution de signature électronique.  

Pour les entreprises, la possibilité de formaliser des contrats et des accords sans recourir au papier est devenue cruciale pour optimiser leurs opérations. Cela permet de gagner du temps, d’économiser des ressources et de faciliter les projets à distance. Cependant, toutes les signatures électroniques ne se valent pas. Chacune possède des caractéristiques et une validité juridique spécifiques. La signature électronique simple est une option intéressante pour des processus rapides et simples. Mais qu’est-ce qu’une signature électronique simple ? Quelles en sont les caractéristiques ? À quoi sert-elle ?

Définition de la signature électronique simple

La signature électronique simple est l’une des formes les plus élémentaires de signature électronique. Le règlement eIDAS (Electronic Identification, Authentication and Trust Services) prévoit des désignations spécifiques pour des types de signatures plus avancées, comme la signature électronique avancée et la signature électronique qualifiée. Toutefois, bien que le règlement eIDAS utilise le terme générique « signature électronique » pour celles qui ne répondent pas à des exigences plus strictes, il est courant dans le secteur d’utiliser l’appellation « signature électronique simple » pour désigner celles qui ne sont ni « avancées » ni « qualifiées ».

Qu’est-ce que la signature électronique ? Selon le règlement européen eIDAS, la signature électronique est définie comme un « ensemble de données en format électronique, jointes ou associées à d’autres données électroniques, que le signataire utilise pour signer ». En termes simples, il s’agit de tout processus permettant de lier un utilisateur à un document de manière électronique. La signature électronique simple correspond parfaitement à cette définition, sans qu’il soit nécessaire de remplir les critères spécifiques des solutions de signature électronique avancée ou qualifiée.

La signature électronique simple est-elle légale ?

Oui, absolument. L’utilisation d’une signature électronique simple est tout à fait légale. Bien qu’il s’agisse d’une signature « simple », elle peut s’avérer utile et efficace dans certains contextes où une grande validité juridique n’est pas requise.

Il est toutefois essentiel, lors du choix d’une solution de signature électronique, que celle-ci offre les garanties nécessaires en fonction de l’importance de ce qui est signé. La nature de ce que l’on signe déterminera le type de signature à utiliser.

Il convient de noter que certains processus, conformément à la réglementation, doivent être réalisés avec un type de signature électronique spécifique. Dans ces cas, certaines solutions pourraient ne pas répondre à toutes les exigences. Chez Universign, nous proposons à la fois des solutions de signature avancée et qualifiée ainsi que des solutions de signature électronique simple, et nous pouvons vous conseiller sur celle qui est la plus adaptée à vos besoins.

Dans quelles situations utiliser la signature électronique simple ?

Aujourd’hui, la signature électronique simple est utilisée dans diverses situations du quotidien, en particulier dans des processus numériques nécessitant rapidité et simplicité. Dans certains cas, il est nécessaire que l’utilisateur exprime son consentement pour compléter le processus, sans que cela revête une importance cruciale d’un point de vue juridique.

Voici quelques exemples d’usage de la signature électronique simple :

• Acceptation des termes et conditions : Lors de l’inscription sur un site web, les utilisateurs acceptent souvent les termes et conditions au moyen d’une signature électronique simple, généralement en cochant une case. Par exemple, si vous téléchargez l’une des guides d’Universign, vous cocherez une case pour confirmer que vous acceptez les conditions d’utilisation, utilisant ainsi une signature électronique simple pour finaliser le processus.
• Marquage de cases dans des formulaires en ligne : Dans de nombreux formulaires numériques, cocher une case constitue une signature électronique simple, indiquant l’acceptation d’une politique ou la confirmation d’une action. Un autre exemple se présente lorsque vous demandez une démonstration du service Universign. Pour accepter l’envoi des données du formulaire, vous utilisez une signature électronique simple pour donner votre accord.
• Insertion d’une image de signature manuscrite dans un PDF : Lors de la signature électronique de documents, il est courant d’insérer une image de la signature manuscrite dans les fichiers PDF, facilitant ainsi la formalisation des accords sans nécessité d’imprimer et de numériser les documents. Bien qu’elle ne soit pas une signature manuscrite au sens traditionnel, elle peut être considérée comme une signature électronique simple.

Pourquoi utiliser la signature électronique simple ?

Bien qu’étant la forme la plus basique de signature électronique, la signature électronique simple offre plusieurs avantages qui en font un outil précieux dans de nombreux contextes, notamment lorsqu’on recherche simplicité et efficacité.

Une signature rapide

L’un des principaux atouts de la signature électronique simple est la rapidité avec laquelle elle permet de formaliser des accords et des documents. Ne nécessitant pas d’étapes supplémentaires telles que la vérification de l’identité ou l’utilisation de certificats numériques, ce type de signature peut être complété en quelques secondes.

Cela est particulièrement bénéfique dans des situations où le temps est un facteur critique et où la validité juridique n’est pas primordiale, comme pour l’approbation de transactions commerciales de faible valeur ou l’acceptation de politiques et de conditions sur des plateformes en ligne. La capacité à signer des documents instantanément accélère non seulement les processus, mais réduit également les délais et facilite une plus grande agilité opérationnelle.

Une signature sécurisée

Bien que la signature électronique simple n’offre pas le même niveau de sécurité que les signatures électroniques avancées ou qualifiées, elle reste une option sécurisée. Son utilisation est adaptée lorsque le risque associé au document ou à la transaction est faible, et où les parties impliquées entretiennent déjà une relation de confiance.

Une signature facile, mais pas simpliste

La simplicité et le simplisme sont deux notions différentes. La signature électronique simple n’est pas dénuée d’efficacité. Sa facilité d’utilisation et son accessibilité en font un outil extrêmement puissant dans les contextes appropriés, où les utilisateurs pourraient rencontrer des difficultés avec des options de signature plus avancées.

De plus, la signature électronique simple s’intègre facilement dans une large gamme de plateformes, d’applications et d’utilisations, des formulaires en ligne aux systèmes de gestion de documents. Cela permet d’augmenter la sécurité des processus réalisés de manière habituelle, où des options de signature plus avancées seraient plus perturbantes pour les utilisateurs. La signature électronique simple d’Universign n’est pas « inférieure » aux autres formes de signature, elle est simplement mieux adaptée à certains usages spécifiques.

Signature électronique simple : valeur juridique

Bien qu’il s’agisse de la forme la plus élémentaire de signature électronique, elle possède une valeur juridique reconnue dans de nombreux cadres légaux, à condition de respecter certains critères. Sa validité découle de réglementations telles que le règlement eIDAS dans l’Union européenne et la loi ESIGN aux États-Unis.

Selon le cadre réglementaire établi, la signature électronique simple est l’une des trois formes de signature électronique disponibles. Elle est considérée comme légalement valide et admissible en tant que preuve dans les procédures judiciaires, tant que les parties impliquées en acceptent l’utilisation et que la signature répond aux exigences minimales fixées par la loi.

En France, l’article 1367 du Code civil définit la signature électronique comme une preuve aussi efficiente que la signature manuscrite. La signature électronique est donc admise en cour de justice dès lors que sa fiabilité est reconnue.

Cependant, il est important de noter que la signature électronique simple ne bénéficie pas du même niveau de présomption d’authenticité et de sécurité que les signatures électroniques avancées ou qualifiées. Cela signifie qu’en cas de litige, la charge de la preuve incombera à la partie souhaitant démontrer sa validité.

Différences entre signature électronique simple, avancée et qualifiée

La validité juridique réduite de la signature électronique simple par rapport aux autres types de signatures s’explique par les différences de caractéristiques entre ces trois formes. Dans le cas des signatures avancée et qualifiée, leur technologie offre une présomption de véracité qui assure une sécurité juridique accrue.

Comment le règlement eIDAS affecte-t-il la signature électronique simple ?

Le règlement eIDAS, officiellement connu sous le nom de règlement (UE) n° 910/2014, a été mis à jour par le règlement (UE) 2024/1183, également appelé règlement eIDAS 2. Il est entré en vigueur en avril 2024.

L’une des grandes nouveautés de ce règlement concerne la mise en place d’un portefeuille numérique (EUDI Wallet) permettant aux citoyens européens de stocker et de gérer de manière sécurisée leurs données d’identification et d’autres attributs électroniques, tels que les permis de conduire ou les diplômes.

L’objectif est d’améliorer l’interopérabilité avec d’autres pays européens, facilitant ainsi l’utilisation de l’identification dans la signature lors de transactions avec des entités d’autres États membres de l’Union. Bien que les signatures électroniques simples continuent d’être valables et utiles pour des transactions à faible risque, l’accent mis par le nouveau règlement sur la sécurité et l’interopérabilité pourrait favoriser la normalisation de l’utilisation des signatures avancées ou qualifiées pour garantir une plus grande validité juridique. L’évolution de ce processus se fera à moyen et long terme, mais chez Universign, en tant que Prestataire de Services de Confiance (PSCo) qualifié selon le règlement européen eIDAS, nous pouvons garantir à nos partenaires que nos services seront toujours conformes aux réglementations en vigueur.

Exemples de documents à signer avec une signature électronique simple

Cela signifie-t-il qu’une organisation devrait se passer de la signature électronique simple ? Non. Chaque outil est idéal pour un contexte précis. Il existe certains cas où il peut être judicieux d’utiliser la signature électronique simple comme outil de conformité pour un accord ou une transaction. En général, il s’agira de situations où il n’existe pas de risques juridiques potentiels. Voici quelques exemples de documents où la forme « simple » de la signature électronique peut s’avérer utile et pratique :

Acceptation des conditions générales d’utilisation

Comme mentionné précédemment, il s’agit de l’une des utilisations courantes de la signature électronique simple aujourd’hui. Pratiquement toute personne utilisant Internet a eu recours à ce type de signature. Toute plateforme, boutique ou site web, dans le processus d’inscription de l’utilisateur, devrait intégrer une solution de signature électronique simple, telle que le marquage d’une case pour accepter les conditions générales d’utilisation.

Accord sur les périodes de vacances entre employeur et employé

Bien qu’il puisse être judicieux d’utiliser un système de signature électronique avancée pour de nombreuses démarches avec les employés, pour des questions moins importantes, comme la demande de congés ou l’attribution de jours de repos, la signature électronique simple peut être une option intelligente. Elle est rapide et efficace. Elle permet d’ajouter un processus de confirmation suffisamment agile pour que les différents départements y trouvent leur compte.

Entrées, sorties et horaires de travail

Les employés qui doivent enregistrer leurs heures de travail, ce qui concerne une grande majorité, peuvent le faire de manière électronique en utilisant une signature simple. C’est un processus à effectuer plusieurs fois par jour, il est donc essentiel qu’il soit rapide et simple. La signature simple répond à ces besoins.

Inventaire de matériel lors de l’entrée et de la sortie d’un logement

Dans le cadre des contrats de location, le bailleur et le locataire peuvent utiliser une signature électronique simple pour signer un inventaire des équipements lors de l’entrée ou de la sortie du logement. Cette signature indique que les deux parties sont d’accord sur l’état et les éléments inventoriés, étant suffisante pour ce type de transactions. En fait, sa facilité d’utilisation permet d’effectuer des mises à jour lorsque des modifications de l’équipement sont réalisées.

En tout état de cause, l’intégration d’une solution de signature électronique dépendra largement des besoins spécifiques de chaque situation. Si votre entreprise traverse une phase de transformation, notre livre blanc contient toutes les informations nécessaires sur la signature électronique et tout ce dont vous avez besoin pour répondre à vos questions.

Le règlement eIDAS, officiellement adopté par l’Union européenne le 23 juillet 2014, est un jalon majeur dans la digitalisation de l’Europe. Il met en place un cadre juridique pour l’identification électronique et les services de confiance, favorisant l’interopérabilité entre les États membres. Ce texte réglementaire, symbolisé par le numéro 910, définit entre autres les niveaux de garantie associés à une identité numérique. Découvrez les points clés de ce règlement européen, de sa signature à son entrée en vigueur en 2024. 

La portée du règlement eIDAS 

L’impact de l’eIDAS sur l’identification électronique 

Le règlement eIDAS a considérablement influencé l’évolution de l’identification électronique en Europe, introduisant une série de normes obligatoires pour assurer la sécurité et la fiabilité des transactions numériques. L’impact de ce règlement est multiple : 

• Renforcement de la sécurité : Les normes de l’eIDAS ont permis de renforcer la sécurité des systèmes d’identification numérique, en établissant des critères précis en matière de protection des données et de résilience des systèmes. 

• Interopérabilité : eIDAS a favorisé l’interopérabilité entre les États membres, permettant la reconnaissance mutuelle des identités électroniques pour les transactions transfrontalières. 

• Innovation : En définissant un cadre réglementaire clair, l’eIDAS a stimulé l’innovation dans le domaine de l’identification électronique, en ouvrant la voie à de nouvelles solutions et services numériques. 

Cependant, l’impact de l’eIDAS ne se limite pas à ces aspects. Il convient également de noter le rôle de ce règlement dans l’élargissement de l’utilisation de l’identité numérique à de nouveaux domaines et dans l’amélioration de la coopération entre les États membres. 

Les services de confiance de l’eIDAS 

Le règlement eIDAS établit une série de services de confiance qui contribuent à la sécurité et à la fiabilité des transactions numériques. Ces services sont essentiels pour garantir l’intégrité, l’authenticité et la confidentialité des données échangées en ligne. Ils comprennent: 

• La délivrance de certificats pour les signatures et les cachets électroniques, ainsi que pour l’authentification des sites web. Ces certificats permettent de vérifier l’identité des parties impliquées dans une transaction numérique. 

• La validation des cachets et signatures électroniques, qui confirme leur validité et leur conformité avec le règlement eIDAS. 

• La conservation des cachets et signatures électroniques, qui garantit leur disponibilité et leur intégrité sur le long terme. 

Ces services sont fournis par des prestataires de services de confiance, qui sont soumis à des exigences strictes en termes de sécurité et de fiabilité. 

Chez Universign, nous sommes un prestataire de services de confiance reconnu par l’eIDAS. Tous nos services de signature, horodatage et archivage suivent strictement la règlementation européenne et proposent la couverture légale la plus robuste du marché.  

La mise en œuvre du règlement eIDAS en France 

Le rôle de l’ANSSI dans la mise en œuvre de l’eIDAS 

L’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) joue un rôle clé dans l’application de l’eIDAS en France. Elle intervient à double titre : 

• En tant que garante de la sécurité pour le volet « identification électronique ». Dans cette optique, l’ANSSI assure la sécurité des moyens d’identification électronique utilisés pour s’authentifier en ligne. 

• En tant qu’organe de contrôle pour le volet « services de confiance ». L’ANSSI définit et met en œuvre la politique de formation à la sécurité des systèmes d’information (SSI), dispensant des formations par ses experts pour les agents des trois fonctions publiques, des OIV et des OSE. 

Ces deux aspects de son intervention sont essentiels pour la mise en œuvre efficace et sécurisée du règlement eIDAS sur le territoire français. 

L’entrée en vigueur de l’eIDAS : les dates clés 

L’adoption du règlement eIDAS V2 par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne a marqué des dates clés pour l’évolution de l’identité numérique en Europe. Le processus s’est déroulé comme suit : 

• Le 29 février 2024, le Parlement européen adopte formellement eIDAS V2, ouvrant la voie à des changements majeurs dans le paysage de l’identification électronique. 

• Le 26 mars 2024, le Conseil de l’Union européenne donne son approbation, validant ainsi l’adoption du règlement. 

• Le 20 mai 2024, eIDAS V2 entre officiellement en vigueur, remplaçant le précédent règlement n°910/2014. 

Ces dates marquent le début d’une nouvelle ère pour l’identité numérique et les services de confiance en Europe. 

La signature électronique selon l’eIDAS 

Les 3 niveaux de signature électronique 

Le règlement eIDAS distingue trois niveaux de signature électronique. Ces niveaux offrent une gradation en termes de sécurité, de fiabilité et de validité juridique. 

• La signature électronique simple : C’est le premier niveau. Il offre une certaine garantie sur l’identité du signataire mais n’offre pas une assurance totale. 

• La signature électronique avancée : Elle offre un niveau de sécurité plus élevé que la précédente. Elle est liée au signataire et permet de détecter toute modification ultérieure du document signé. 

• La signature électronique qualifiée : C’est le niveau le plus élevé. Elle est réalisée à l’aide d’un dispositif de création de signature sécurisé et basé sur un certificat qualifié. Elle a la même valeur légale qu’une signature manuscrite. 

Chaque niveau correspond à des usages spécifiques, en fonction du degré de sécurité requis. 

L’effet juridique d’une signature électronique eIDAS 

L’effet juridique d’une signature électronique eIDAS est un point crucial. En vertu de l’article 25.2 du règlement, la signature électronique qualifiée a la même valeur légale qu’une signature manuscrite. Cela signifie qu’elle peut être utilisée comme preuve en justice et ne peut être refusée pour le seul motif qu’elle est électronique. Cette équivalence légale contribue à instaurer une confiance numérique dans l’ensemble de l’Union Européenne, en garantissant l’authenticité et l’intégrité des documents signés électroniquement. 

En conclusion, cette dernière mouture du règlement eIDAS a pour but d’avancer dans la création d’un marché unique de l’identification digitale en Europe. À moyen terme, les citoyens européens pourront utiliser leurs documents de manière fluide dans tous les pays de l’Union Européenne, accélérant ainsi les échanges et simplifiant le commerce entre les différents pays.   

La signature électronique est un outil extrêmement puissant pour automatiser et simplifier un processus qui est habituellement lourd. 

Grâce à cette technologie, plus besoin d’imprimer, signer, scanner et renvoyer un document : quelques clics et un code par SMS suffisent pour signer un document dans la grande majorité des cas. 

Mais bien qu’elle soit massivement répandue depuis plusieurs années, notamment suite au COVID-19, très peu de gens sont réellement sensibilisés à la signature électronique. 

Qu’est la signature électronique ? Comment ça marche ? Quelle est sa valeur légale ? Pourquoi est-ce mieux qu’un PDF avec une signature numérisée ? 

C’est précisément ce que nous allons voir ensemble dans cet article. 

Signature électronique : Qu’est-ce que c’est ? 

Définition de signature électronique ou signature numérique 

La signature électronique est un procédé permettant d’assurer 3 points clés : 

L’intégrité du document signé : la signature garantie que le document n’a pas été modifié après la signature. 

Authentification de l’auteur : qui est le signataire ? 

Consentement du signataire : est-ce que le signataire réalise qu’il est en train de signer ce document, et est-il d’accord avec son contenu ? 

La valeur juridique d’une signature électronique 

D’un point de vue juridique, la signature électronique est parfaitement légale et reconnue en France et en Europe, et elle ne peut pas être refusée par un juge sous le seul prétexte qu’elle est électronique. 

Ce sont les articles 1366 et 1377 du Code Civil en France, ainsi que le règlement eIDAS en Europe qui en garantissent sa légalité. 

C’est aussi le règlement eIDAS qui définit les principes à respecter afin que les signatures électroniques soient techniquement recevables. 

Est-il plus simple d’utiliser une signature scannée pour signer un PDF ? 

Bien que cette idée puisse sembler tentante, l’utilisation d’une simple image de signature pour signer un PDF ne garantit ni l’intégrité du document ni l’authenticité de la signature. Signer un document est bien plus que simplement ajouter un trait numérique. 

De plus, cette méthode ne fournit pas un moyen sécurisé de vérifier le consentement du signataire ni de suivre le processus de signature pour les documents PDF. 

En revanche, les signatures électroniques offrent un niveau de sécurité et de fiabilité supérieur pour les documents PDF en assurant l’intégrité du PDF, l’authenticité de la signature et le consentement du signataire. 

Comparées à une simple image de signature sur un PDF, les signatures électroniques garantissent l’intégrité des documents PDF, l’authenticité des signatures sur le PDF et le consentement des signataires lors de la signature de documents PDF. 

Qui peut proposer un service de signature électronique ? 

En théorie tout le monde, mais en réalité non ! 

Seules les entreprises certifiées Prestataire de Services de Confiance, aussi appelées PSCo, garantissent que votre signature électronique sera valable devant un juge en Europe. 

Le statut de PSCo est défini dans le règlement eIDAS, et pour l’obtenir, une entreprise doit être auditée afin de vérifier qu’elle est bien conforme aux exigences de sécurité informatique. 

En France, c’est l’ANSSI, l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information, qui qualifie les PSCo de façon indépendante. 

Quand une entreprise est certifiée PSCo dans un pays Européen, elle est alors reconnue comme PSCo par tous les autres pays membres.  

Chez Universign, nous sommes reconnus en tant que Prestataire de Services de Confiance, qualifié par l’ANSSI pour les services de signature électronique, horodatage et stockage à valeur probante du document.  

Comment fonctionne la signature électronique ? 

Le fonctionnement de la signature électronique varie selon le rôle du participant. Il existe 3 rôles différents :  

Émetteur du document signé 

Auteur de la signature 

Prestataire de services de confiance 

1. Émetteur du document signé 

Deux options s’offrent généralement à vous. 

Vous pouvez soit utiliser un portail web dans lequel vous allez importer votre document à signer (PDF ou tout autre format), définir toutes les options de signature souhaitées, puis l’envoyer à vos signataires. 

Cette solution est idéale pour des petits volumes de documents PDF à traiter, avec beaucoup de personnalisation dans les options de signatures. 

Vous pouvez aussi intégrer la signature électronique directement dans vos logiciels métiers par API pour automatiser au maximum la création du document PDF, son importation et son envoi aux signataires. 

Cette solution est idéale pour offrir un parcours de signature intégré à votre site web, par exemple. 

2. Auteur de la signature 

Du point de vue du signataire, les étapes sont souvent les mêmes pour réaliser une signature électronique, mais l’interface pour la réaliser est souvent unique. 

Les étapes principales sont les suivantes : 

Réception d’un message pour procéder à la signature. 

Lecture du document via une liseuse PDF en ligne. 

Consentement avec une case à cocher en bas du document PDF, cette étape est parfois optionnelle en fonction du parcours. 

Authentification : plusieurs étapes peuvent se suivre comme recopier un code temporaire reçu par email ou SMS, importer une copie de sa pièce d’identité, ou même faire un contrôle d’identité en face à face, etc. 

Réception du document signé après avoir complété toutes les étapes.  

Cette démo vous montre comment le process de signature se déroule sur le portail Universign :

3. Prestataire de services de confiance 

Du côté du PSCo, la démarche est nettement plus sophistiquée. 

Pour vulgariser à l’extrême, le PSCo réalise une série d’actions cryptographiques pour fournir : 

Un fichier de preuve qui contient toutes les données personnelles collectées à chaque étape de la signature du document. Nom, prénom, date, heure, adresse IP, email, numéro de téléphone, pièce d’identité importée, etc. Ce fichier servira à apporter un faisceau de preuves afin de prouver l’identité du signataire en cas de contestation. 

Garantir l’intégrité du document signé à partir du moment où la signature est apposée. Le PSCo utilise un algorithme de hachage qui permet d’obtenir une empreinte numérique (un nombre si vous préférez) unique pour chaque document. C’est ce hachage qui garantit que le document n’a pas été altéré, car toute modification même infime, comme une simple virgule en moins, génèrera un résultat extrêmement différent après hachage. 

Générer la signature électronique. Le PSCo émet d’abord un certificat au nom du signataire, une sorte de passeport numérique, qui est ensuite utilisé pour générer la signature électronique avec un système de codage clé publique – clé privée. Ce codage sert tout simplement à garantir que ce document PDF a bien été signé par ce certificat.

Utilisations de la signature électronique 

La signature électronique est un outil polyvalent qui trouve une application dans une large gamme de scénarios. Voici quelques utilisations courantes de la signature en ligne, accompagnées d’exemples illustratifs : 

Contrats commerciaux 

Les contrats commerciaux sont un domaine où la signature électronique offre des avantages significatifs. Elle facilite la négociation et la signature en ligne de contrats entre entreprises, ainsi que les bons de commande entre entreprises et clients. 

Exemple : Une entreprise de logiciels peut utiliser la signature en ligne pour conclure un contrat de licence avec un client. Le client peut signer le contrat numériquement depuis n’importe quel endroit, accélérant ainsi le processus de vente et éliminant le besoin d’imprimer et d’envoyer des documents physiques. 

Ressources humaines et gestion des employés 

Dans le domaine des ressources humaines, la signature électronique simplifie la gestion des documents PDF liés à l’embauche, à la paie et à d’autres aspects administratifs. 

Exemple : Une entreprise peut utiliser la signature électronique pour que les nouveaux employés signent électroniquement leur contrat de travail et d’autres formulaires liés à l’embauche. Cela simplifie le processus d’intégration et réduit l’utilisation de papier. 

Transactions financières 

Dans le secteur financier, la signature électronique est essentielle pour la réalisation sécurisée et efficace de transactions en ligne, telles que l’ouverture de comptes bancaires, la demande de prêts et la signature de contrats d’investissement. 

Exemple : Une banque peut permettre à ses clients d’ouvrir un compte d’épargne en ligne et de signer numériquement les documents requis, tels que l’accord de termes et conditions. Cela offre de la commodité aux clients et accélère le processus d’ouverture de comptes. 

Gestion des contrats et accords légaux 

La gestion des contrats et accords légaux est un autre domaine où la signature électronique est précieuse. Elle permet la création, la signature et le suivi de contrats de manière efficace et sécurisée. 

Exemple : Un cabinet d’avocats peut utiliser la signature en ligne pour que ses clients signent électroniquement des contrats PDF de services juridiques, tels que des accords de représentation. Cela simplifie le processus pour les clients et réduit les délais associés à la manipulation manuelle et à l’identification en présentiel.  

Documents gouvernementaux et administratifs 

Dans le domaine gouvernemental et administratif, la signature électronique facilite la soumission de documents, de fichiers et de demandes à diverses agences et organismes. 

Exemple : Un citoyen peut utiliser la signature en ligne pour soumettre électroniquement sa déclaration de revenus à l’autorité fiscale. Cela élimine le besoin d’envoyer des documents et fichiers physiques par courrier et accélère le processus de déclaration de revenus. 

Autorisations et permissions 

La signature électronique est largement utilisée pour autoriser des transactions, accorder des permissions et valider des documents légaux au format PDF. 

Exemple : Un propriétaire peut utiliser la signature numérique pour autoriser numériquement un contrat de location de propriété résidentielle. Cela fournit un solution sûr et pratique de formaliser l’accord entre le propriétaire et le locataire aux documents PDF. 

Un outil incontournable au niveau de l’entreprise 

La signature électronique est un outil indispensable dans le monde numérique actuel, offrant rapidité, sécurité et productivité. Que ce soit pour des transactions commerciales, des contrats PDF, ou des accords de confidentialité, elle simplifie le processus de signature tout en garantissant l’intégrité et l’authenticité des documents. 

Comment fait-on pour réaliser une signature électronique ? 

Pour maximiser ses avantages, il est crucial de choisir un prestataire de services de confiance certifié et de comprendre les différents types de signatures électroniques disponibles pour répondre aux besoins spécifiques de chaque transaction. 

Pour aller plus loin sur le sujet, vous pouvez télécharger notre guide pratique en PDF pour implémenter la signature électronique avec succès. 

Vous souhaitez discuter de votre projet de signature électronique avec nos experts ?  

N’hésitez pas à nous contacter.  

Les transactions numériques sont devenues le moteur de l’économie moderne, et leur sécurité représente un enjeu primordial. Cependant, la digitalisation de l’économie a entrainé une augmentation des tentatives de fraude et de vol d’identité. Ces risques évoluent sans cesse ; la nécessité de systèmes d’identification et d’authentification fiables et efficaces est aujourd’hui une réalité pour toutes les entreprises. Universign, en tant que pionnier dans la gestion des transactions digitales, a pris une longueur d’avance en intégrant à ses parcours de signatures électroniques de niveau élevé (avancée avec certificat qualifié et qualifiée) l’identification à distance certifié par l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information), ou PVID (Prestataire de Vérification d’Identité à Distance), dans sa plateforme Universign Transaction Cloud (UTC). Examinons comment cette innovation représente un tournant décisif pour la sécurité des transactions en ligne.

L’identification à distance : un gage de sécurité et de conformité

L’évolution réglementaire en faveur de l’identification à distance

 Le règlement eIDAS, pilier de la confiance numérique en Europe, a récemment évolué pour donner lieu à une seconde version, celle-ci renforçant l’identification à distance parmi les méthodes de vérification d’identité acceptées. En France, le référentiel de l’ANSSI sur les Prestataires de Vérification d’Identité à Distance (PVID), établi en mars 2021 complète les dispositions du règlement eIDAS à propos des méthodes d’identification à distance. Les PVID incarnent la réponse aux besoins d’identification modernes, répondant à des critères de sécurité exigeants et précisément définis par l’ANSSI. La certification PVID, délivrée après une validation rigoureuse des solutions, est devenue un symbole de fiabilité et de confiance dans l’écosystème numérique français.

Universign et l’identification à distance certifiée

Chez Universign, nous avons choisi d’intégrer à nos parcours un PVID certifié figurant sur le référentiel de l’ANSSI. Universign est qualifié pour les parcours de signature avancée avec certificat qualifié ou signature qualifiée, cent pourcent à distance, en intégrant le PVID. L’identification à distance, grâce à ses processus sophistiqués, offre une sécurité équivalente à la vérification d’identité en face à face, tout en accélérant les transactions.

Sélectionner la bonne solution : sécurité et conformité avant tout

Critères essentiels pour une gestion de transaction digitale fiable

 La sélection de la bonne solution de gestion de transaction digitale est cruciale pour assurer un haut niveau de sécurité et de conformité. Pour les entreprises européennes, le choix d’un prestataire européen qualifié pour la délivrance de ces services garanti la compréhension et la conformité du prestataire sélectionné des lois et règlementations comme le règlement eIDAS ou le RGPD, qui constituent le socle de référence en Europe afin de protéger les données de tous les citoyens européens. Par ailleurs, en choisissant un prestataire de services de confiance qualifié par l’ANSSI, les entreprises Françaises s’assurent de disposer de documents probatoires respectueux des lois françaises et normes européennes.   

L’adaptabilité des entreprises aux nouvelles pratiques digitales

L’adoption de pratiques digitales innovantes reflète l’adaptabilité des entreprises aux évolutions technologiques. Universign, avec sa plateforme UTC et l’intégration de l’identification à distance certifiée PVID ainsi que grâce à sa participation au projet européen POTENTIAL sur l’e-wallet européen, se positionne ainsi comme un acteur majeur dans l’accompagnement des entreprises vers un avenir numérique sécurisé et conforme.

 Le projet POTENTIAL fait partie de l’EU Digital Wallet Consortium. C’est une initiative collaborative réunissant les 27 États membres de l’Union Européenne et des partenaires internationaux pour exploiter les avantages de l’identité numérique européenne, tout en garantissant la protection des données personnelles. Le consortium inclut 41 partenaires et 35 partenaires associés des secteurs public et privé, offrant une diversité essentielle pour répondre à divers besoins en matière d’identité digitale.

Universign by Signaturit participe au consortium POTENTIAL pour créer un prototype du futur portefeuille numérique européen. Ce portefeuille permettra aux citoyens européens de stocker et gérer leurs attributs d’identité tout en accédant en toute sécurité à des services en ligne, publics ou privés, dans l’UE, en limitant le partage des informations au strict nécessaire.

En conclusion, Universign s’engage à fournir des solutions de pointe en matière de sécurité des transactions digitales. Avec l’intégration de l’identification à distance PVID, nous répondons aux exigences les plus strictes de sécurité et de conformité, tout en offrant une expérience utilisateur optimisée. Les entreprises peuvent ainsi réaliser leurs transactions numériques avec confiance, soutenues par la robustesse et l’innovation qu’offrent les solutions d’Universign.

Le projet de portefeuille électronique européen, ou e-Wallet, tel qu’établi dans le règlement eIDAS 2.0, vise à fournir à tous les citoyens et résidents de l’Union européenne un portefeuille d’identité numérique unifié et sécurisé. Ce portefeuille, connu sous le nom de « European Digital Identity Wallet », permettra aux utilisateurs de stocker, gérer et partager de manière sécurisée leurs identifiants numériques et attributs personnels, tels que des documents d’identité, des diplômes et des dossiers médicaux. En plus d’améliorer l’interopérabilité entre les pays membres, le portefeuille électronique facilitera l’authentification en ligne et la signature de documents électroniques avec une signature qualifiée, simplifiant ainsi l’accès aux services publics et privés dans toute l’UE. Ce portefeuille numérique s’intégrera dans une plateforme commune garantissant des niveaux élevés de sécurité et de confidentialité, en respectant les réglementations européennes de protection des données et en favorisant une économie numérique plus connectée et sécurisée en Europe.  

Dans cet article, nous explorons les ambitions et défis de ce projet.  

Comprendre le concept de l’e-Wallet européen  

L’e-Wallet européen, ou Portefeuille Européen d’Identité Numérique, est une initiative de l’Union européenne visant à établir un moyen d’identification numérique unifié et sécurisé pour tous ses résidents. Cette solution d’identification numérique est conçue pour être fiable, privée et pratique, offrant aux utilisateurs la possibilité d’authentifier leur identité pour les interactions avec le secteur public et le secteur privé. 

Chaque État membre de l’UE fournira une version de ce portefeuille à tous ses citoyens, résidents et entreprises. Chaque portefeuille sera construit selon les mêmes spécifications, assurant ainsi une cohérence et une interopérabilité à travers l’UE. Outre les fonctions d’identification et d’authentification, l’e-Wallet permettra également aux utilisateurs de stocker et de partager des documents numériques, ainsi que de créer des signatures numériques gratuites. 

L’idée est de rendre l’accès aux services en ligne publics et privés plus sûr tout en protégeant pleinement les données à caractère personnel. Les utilisateurs pourront par exemple utiliser leur e-Wallet pour ouvrir des comptes bancaires partout en Europe. 

Comment fonctionne l’e-Wallet ? 

Le fonctionnement de l’e-Wallet européen repose sur une méthodologie sécurisée permettant l’authentification numérique. Chaque utilisateur détient un portefeuille numérique unique, fourni par son État membre, où sont stockés ses identifiants numériques et documents personnels. 

Les informations contenues dans l’e-Wallet peuvent être utilisées pour une variété de transactions, que ce soit pour accéder à des services publics ou privés, en ligne ou hors ligne. Cela peut comprendre l’ouverture de comptes bancaires, la vérification d’identité pour des transactions financières ou l’authentification pour accéder à des plateformes sécurisées. 

Grâce à une application mobile dédiée, les utilisateurs peuvent prouver leur identité, partager des documents électroniques en toute sécurité, ou encore créer des signatures numériques. Les transactions sont effectuées en quelques clics, rendant le processus à la fois pratique et sécurisé. 

Quand est-ce que l’e-Wallet européen entre en vigueur ? 

L’entrée en vigueur de l’e-Wallet européen est prévue pour le 30 juin 2024, selon les informations disponibles à ce jour. Cette date est le fruit d’un processus initié par l’Union Européenne en 2021, visant à mettre en place un système d’identification numérique unifié et sécurisé pour tous ses résidents. 

Le déploiement de l’e-Wallet européen ne se fera pas immédiatement, et des programmes pilotes ont été lancés dès 2023 afin d’évaluer et d’optimiser le système avant son introduction officielle dans les États membres. 

Il est à noter que la mise en œuvre totale de l’e-Wallet est prévue pour 2026, offrant ainsi à tous les citoyens et résidents européens la possibilité de disposer d’un portefeuille d’identité numérique personnel sécurisé. 

L’e-Wallet européen : ambitions et défis  

L’initiative de l’e-Wallet européen porte des ambitions fortes. L’objectif principal est de créer un moyen d’identification numérique homogène à travers toute l’UE, facilitant l’accès aux services publics et privés, tout en garantissant un haut niveau de sécurité et de protection des données. L’e-Wallet vise également à favoriser le développement de l’économie numérique européenne, en permettant par exemple l’ouverture de comptes bancaires à l’échelle européenne. 

Cependant, l’implémentation de ce projet comporte aussi des défis. Le premier est d’ordre technique et concerne l’interopérabilité entre les différents États membres. Pour cela, une boîte à outils commune est en cours de développement pour assurer un déploiement sécurisé. Autre défi majeur : convaincre les citoyens, les gouvernements et les entreprises de l’utilité et de la sécurité de l’e-Wallet. Enfin, la question de l’intégration de l’e-Wallet dans l’écosystème des paiements est en cours d’examen, avec notamment l’European Payments Initiative (EPI), une solution de paiement purement européenne en cours de développement. 

Les défis techniques de l’e-Wallet  

Réaliser un e-Wallet européen fiable et sécurisé à l’échelle de l’UE requiert de surmonter plusieurs défis techniques. L’un des principaux est l’interopérabilité. Pour assurer une utilisation sans faille de l’e-Wallet dans toute l’UE, il faut que tous les portefeuilles nationaux puissent communiquer entre eux, malgré des infrastructures et des réglementations nationales possiblement différentes. Cela nécessite l’établissement de normes techniques communes et d’une évaluation de conformité obligatoire. 

Le règlement eIDAS joue un rôle clé dans ce domaine en rehaussant ses exigences pour garantir une interopérabilité totale entre les différents e-wallets. Cette interopérabilité n’est pas seulement une question technique, mais aussi une question de gouvernance. Un écosystème de solutions d’interopérabilité partagées pour le secteur public de l’UE est en cours d’élaboration, visant à créer un environnement commun pour les administrations publiques de l’UE. 

D’autres défis techniques concernent le déploiement sécurisé de l’e-Wallet. Des projets pilotes à grande échelle sont en cours pour recueillir des retours d’informations sur les exigences applicables et développer une boîte à outils commune. Ces initiatives visent à assurer que l’e-Wallet respecte les normes de sécurité les plus élevées tout en restant convivial pour les utilisateurs. 

Comment convaincre les citoyens et les entreprises de l’utilité de l’e-Wallet ? 

Pour convaincre les citoyens et les entreprises de l’utilité du e-Wallet européen, la communication est primordiale. Il s’agit d’expliquer clairement les bénéfices directs de cet outil. La commodité et la sécurité offertes par le portefeuille numérique sont des arguments forts. Par exemple, l’e-Wallet offre un moyen sûr et pratique de s’identifier lors des transactions en ligne, que ce soit pour des services publics ou privés. 

Il faut également souligner l’aspect transfrontalier de l’outil. Avec l’e-Wallet, il sera plus facile d’ouvrir des comptes bancaires ou d’accéder à d’autres services partout en Europe. Souligner cette facilité d’usage et cette universalité peut contribuer à convaincre les utilisateurs potentiels. 

Rassurer sur la protection des données est également crucial. Le contrôle des données personnelles est un enjeu majeur pour les citoyens comme pour les entreprises. L’e-Wallet est conçu pour garantir cette protection et ce contrôle. 

Enfin, l’implication des entreprises est également capitale pour le succès de l’e-Wallet. Les partenariats public-privé peuvent contribuer à promouvoir l’adoption de l’e-Wallet. Le projet doit être présenté comme une opportunité pour les entreprises de simplifier et sécuriser leurs transactions, tout en respectant les normes européennes en matière de protection des données. 

Comment intégrer l’e-Wallet  dans l’écosystème de paiements ? 

L’intégration de l’e-Wallet dans l’écosystème de paiements européens nécessite une coordination avec les acteurs majeurs du secteur financier, notamment les banques et les prestataires de services de paiement. 

Premièrement, l’e-Wallet doit être compatible avec les systèmes de paiement existants. Pour ce faire, des protocoles d’interopérabilité doivent être établis pour garantir que l’e-Wallet peut être utilisé pour effectuer des transactions avec n’importe quelle banque ou service de paiement dans l’UE. 

Deuxièmement, le rôle de l’European Payments Initiative (EPI) est crucial. Cette initiative vise à créer une solution de paiement unifiée à l’échelle de l’UE. L’intégration de l’e-Wallet avec l’EPI pourrait permettre aux utilisateurs de réaliser des transactions en temps réel, améliorant ainsi l’efficacité du système de paiement européen. 

Troisièmement, la protection des données doit être garantie lors des transactions. L’e-Wallet doit respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), assurant ainsi que les informations personnelles des utilisateurs sont correctement protégées lors des transactions. 

Enfin, l’adoption de l’e-Wallet par les utilisateurs dépend également de sa facilité d’utilisation. Il est donc essentiel de développer une interface utilisateur conviviale et facile à comprendre pour encourager l’utilisation de l’e-Wallet pour les transactions. 

En conclusion, l’ambition de l’e-Wallet européen est de devenir un moyen universel d’identification et de transaction pour tous les résidents de l’UE. Cependant, la réalisation de ce projet rencontre plusieurs défis, tant techniques que pratiques. Des solutions sont explorées pour garantir l’interopérabilité entre les différents portefeuilles nationaux, assurer la sécurité des transactions et respecter les normes de protection des données. Il est également nécessaire de convaincre les citoyens et les entreprises de l’utilité de l’e-Wallet, en mettant en avant ses avantages en termes de commodité, de sécurité et de transparence. Enfin, l’intégration de l’e-Wallet dans l’écosystème des paiements requiert une collaboration étroite avec les acteurs du secteur financier.  

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