Universign Transaction Cloud : Votre partenaire de confiance pour la conformité réglementaire  

Actualités
15 mai 2024
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La transformation digitale des entreprises doit s’effectuer en respectant les normes et règlementations des processus digitalisés pour éviter les amendes et les litiges devant les tribunaux. Dans ce contexte, l’Universign Transaction Cloud (UTC) de Signaturit Group permet d’intégrer la signature électronique en toute confiance et en conformité avec les réglementations. Dans cet article, nous vous expliquerons comment UTC applique les différentes lois et normatives européennes pour que nos clients puissent utiliser notre solution en toute sérénité.  

Signaturit Group et la conformité au règlement eIDAS

Sécuriser vos transactions digitales

En tant que membre du Groupe Signaturit, Universign est reconnu comme un Prestataire de Services de Confiance Qualifié selon le règlement eIDAS. Ce règlement est fondamental pour garantir des transactions électroniques fiables au sein du marché unique européen. En choisissant UTC, vous bénéficiez d’un cadre juridique solide conférant une valeur légale à vos documents électroniques.  

Nos services de signature électronique qualifiée, de cachet électronique qualifié, d’horodatage qualifié et de validation de signature sont conformes aux exigences du règlement eIDAS. Cela vous permet de signer et faire signer vos documents en toute sérénité, avec la garantie d’une valeur probante optimale. 

Conformité globale et accréditations de sécurité 

En optant pour Universign by Signaturit et son offre UTC, vous disposez de services conformes aux plus hauts standards de sécurité, notamment les certifications ISO 27001, 9001, 20000 et 22301 et le visa de sécurité de l’ANSSI en France. La sécurité de vos processus de signature électronique est assurée, vous permettant d’opérer en toute tranquillité.  

Universign Transaction Cloud : flexibilité et conformité  

Des processus de signature électronique simplifiés et conformes 

UTC révolutionne la façon dont vos documents sont signés électroniquement. Grâce à une API flexible et des transactions dynamiques, vous pouvez adapter chaque processus à vos besoins spécifiques, avec l’assurance d’être en totale conformité avec le règlement eIDAS. 

Que vous ayez besoin de signatures simples, avancées ou qualifiées, de faire signer un document en parallèle ou séquentiellement, d’ajouter des documents ou des signataires à la volée, UTC s’adapte à tous vos cas d’usage. Vous gardez le contrôle total de vos transactions. 

Personnalisation et maîtrise de vos transactions 

Des paramètres généraux aux configurations par participant, UTC vous offre une multitude d’options pour personnaliser vos transactions. Définissez les noms de transactions, les langues, les dates d’expiration et bien plus, toujours avec la garantie de respecter les niveaux de signature requis par eIDAS. 

Vous pouvez également ajouter des consentements personnalisés, des documents justificatifs, des copies carbone, des métadonnées pour faciliter vos recherches, et choisir qui a accès à quelle transaction. UTC vous donne les clés pour orchestrer vos processus de signature selon vos règles. 

Avancées en matière de sécurité et preuves de signature 

Mesures de sécurité supplémentaires et piste d’audit 

Signaturit s’efforce de fournir des mesures de sécurité additionnelles, comme l’authentification à deux facteurs et la vérification d’identité. Ces mesures sont complétées par une piste d’audit détaillée (Audit Trail) qui capture toutes les preuves électroniques du processus de signature, fournissant ainsi un support probatoire robuste. 

Chaque action réalisée par un participant est horodatée et tracée de manière infalsifiable. En cas de litige, vous disposez de tous les éléments pour prouver la validité et l’intégrité de vos documents signés électroniquement. 

Protection des données et conformité RGPD  

Le respect de la vie privée et la protection des données personnelles sont primordiaux. Universign by Signaturit veille à ce que ses services, UTC compris, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en se soumettant à des audits réguliers pour vérifier son adhésion aux plus hauts standards de confidentialité. 

Nous agissons en tant que responsable de traitement pour les données que vous nous confiez. Des mesures techniques et organisationnelles strictes sont mises en œuvre pour assurer leur sécurité. Vous pouvez compter sur notre engagement en matière de protection des données. 

En faisant confiance à Universign Transaction Cloud de Signaturit, vous vous assurez que vos processus de signature électronique sont non seulement efficaces et faciles à utiliser, mais aussi conformes à la législation européenne et aux réglementations de sécurité les plus exigeantes.  

Avec UTC, votre entreprise est armée pour affronter l’avenir digital en toute confiance et légalité. Simplifiez et sécurisez vos transactions électroniques dès aujourd’hui avec Universign by Signaturit, votre partenaire de confiance. 

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