Pourquoi le stockage de vos données doit être une priorité en 2024

Actualités
13 février 2024

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Avec les nouvelles règlementations à venir, la sécurisation de vos données doit être au cœur de vos réflexions sur l’identité numérique

La sécurité des données de vos signataires et de vos transactions est plus que jamais cruciale. La nouvelle version du règlement eIDAS va permettre aux entreprises et aux particuliers d’avancer sur le terrain de la dématérialisation des transactions, avec pour horizon le projet européen d’E-Wallet. C’est dans ce contexte que le stockage de vos données en conformité avec la loi et avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) devient de plus en plus important à l’heure de choisir un prestataire de services de confiance (PSCo).

Dans ce contexte de sécurité, quels sont les critères à prendre en compte lors du choix de votre prestataire de signature électronique ?

Choisir un prestataire certifié et qualifié

Le premier critère à prendre en considération est la certification et la qualification de votre PSCo selon les normes établies par l’ANSSI. Cette agence est l’autorité administrative indépendante en France en charge de la sécurité des systèmes d’information. Opter pour un prestataire qualifié sur la base des critères établis par l’ANSSI garantit non seulement la conformité aux exigences du règlement n°910/2014 eIDAS, mais également à celles du juge en cas de litige. Vous pouvez aussi consulter la liste officielle de la Commission Européenne qui fait foi en matière de qualification des services de confiance au titre du règlement eIDAS. Cette liste constitue une référence dans le cadre de l’évaluation de  la conformité et de la qualité des services de confiance proposés par les différents prestataires, vous offrant ainsi une tranquillité d’esprit supplémentaire dans votre choix.  

S’assurer que votre fournisseur est en phase avec le RGPD

En Europe, le règlement général sur la protection des données (RGPD) établit un cadre strict sur la manière dont les entreprises doivent collecter, stocker et protéger les données personnelles de leurs clients. Cette réglementation vise à garantir un niveau élevé de confidentialité et de sécurité pour les informations personnelles des individus. Les entreprises opérant dans l’Union Européenne sont ainsi tenues de se conformer aux préceptes rigoureux du RGPD, sous peine de sanctions sévères.

Cependant, il est important de nuancer sur un point : le RGPD ne s’applique pas systématiquement aux entreprises extra-européennes. Les entreprises telles que celles établies aux États-Unis, ne sont pas soumises à cette réglementation lorsqu’elles traitent des données de citoyens européens, à moins qu’elles n’aient une présence physique ou des activités spécifiques dans l’UE qui les obligeraient dans ce cas à se conformer au RGPD.

Privilégier un stockage de vos données en Europe

Le groupe Signaturit a la particularité de se positionner en tant que responsable de traitement au sens du règlement européen. Ainsi, nous sommes en première ligne dans la prise en charge du traitement de vos données. Le prestataire est dans ce cas tenu de mettre en place des mesures adéquates pour assurer le stockage des données. L’accès à ces informations est restreint aux parties concernées et ne leur est fourni  que sous la forme d’un fichier de preuve, et ce, uniquement sur demande motivée, notamment en cas de litige. Cette approche vise à garantir une accessibilité  transparente et proportionnée pour vos signataires, leur octroyant ainsi une couche de protection supplémentaire en cas de contentieux ou autres besoins spécifiques.

Cependant, le stockage de vos données en dehors de l’Europe implique des règlementations différentes, ce qui peut potentiellement affecter leur sécurité et leur confidentialité. Or, dans un monde de plus en plus en phase avec la dématérialisation, il devient presque impossible d’échapper à un transfert de données extra-européen. Dans ce cas de figure, opter pour un prestataire européen proposant un stockage au sein de l’Union Européenne permet de limiter ce risque au maximum. Cette approche favorise une conformité totale au RGPD, garantissant une sécurité accrue et une plus grande tranquillité d’esprit quant à la confidentialité de vos informations.

Un cadre réglementaire destiné à évoluer

La sécurisation des données est un sujet en constante évolution. Le développement de technologies toujours plus avancées telles que les ordinateurs quantiques exige des prestataires de confiance qu’ils délivrent des solutions d’autant plus robustes, capables de faire face à des attaques de plus en plus sophistiquées. L’Union Européenne est pionnière dans l’élaboration de directives encadrant l’usage du web et des nouvelles technologies, comme l’illustre la récente approbation de l’ I.A. Act. Ces réglementations sont appelées à s’adapter continuellement aux nouveaux usages technologiques.

Pour les entreprises, il est donc important de choisir un prestataire spécialisé dans le domaine de l’identité numérique et reconnu pour son expertise. Cette démarche permettra aux sociétés de se maintenir en conformité avec les normes réglementaires actuelles et à venir, et de bénéficier des dernières solutions de sécurité disponibles. En optant pour des partenaires dotés d’une compréhension approfondie des enjeux liés à la protection des données et à l’identification numérique, les entreprises renforceront leur capacité à s’adapter aux évolutions réglementaires et technologiques futures.  

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