La valeur légale de la signature électronique dans un monde numérique en perpétuelle évolution

Avis d’expert
16 janvier 2024

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La transformation numérique a révolutionné la manière dont nous menons nos affaires, notamment dans le domaine des signatures. La signature électronique, bien loin d’être une simple alternative à la plume et au papier, incarne le résultat d’une fusion entre la technologie et la légalité. Elle offre une alternative fiable, sûre et reconnue devant les tribunaux, transformant ainsi la façon dont nous concluons des accords et authentifions des documents. Or, le développement de nouvelles technologies oblige les prestataires de services de confiance à proposer des solutions de plus en plus robustes. De même, les Etats doivent adapter leur législation en matière d’identité numérique pour répondre aux nouveaux défis sécuritaires d’un secteur en perpétuelle transformation.

Dans cet environnement en constante évolution, choisir un prestataire de signature électronique reconnu pour son expertise revêt une importance capitale. Les nouvelles réglementations et normes requièrent un certain temps pour être appliquées, comme c’est le cas pour eIDAS et l’E-Wallet. Ainsi, un acteur établi dans le secteur depuis des années garantit un savoir-faire et une certaine capacité à se projeter dans le futur, ce à quoi ne peuvent prétendre les nouvelles entreprises. Dans le domaine de l’identité numérique et de la signature électronique, il faut savoir que vous démarrez une collaboration relativement longue avec votre prestataire de services de confiance. Il est donc extrêmement important de s’assurer qu’il soit à jour des dernières réglementations et qu’il possède les connaissances nécessaires pour vous aider à intégrer les nouveautés en matière d’identité numérique.

Cela va bien au-delà de la simple commodité technologique : il s’agit avant tout de garantir une validité légale sans équivoque et de s’assurer d’un accompagnement adapté à vos exigences spécifiques.

La validité juridique et la force probante de votre signature électronique

La sécurisation de vos transactions et le stockage des données sensibles doit être une priorité pour votre structure. En ce sens, la validité juridique de vos documents et sa force probante sont primordiales en cas de litige. Ainsi, le rôle premier de votre prestataire de services de confiance est de vous accompagner dans l’identification du bon niveau de signature pour assurer cette validité juridique. Il faut allier souplesse du parcours de signature avec robustesse légale pour éviter de se voir invalider l’authenticité de notre document par les juges. Un accompagnement expert est indispensable à ce stade : se tromper au stade de la détermination du niveau de signature adéquat pour vos transactions entrainera une perte de temps et d’argent facilement évitable en faisant le bon choix dès le départ.   

Chez Signaturit Group, nous vous proposons bien plus qu’une simple sécurité juridique. Nos services incluent la conservation des documents signés à titre de preuve — prenant la forme de « fichiers de preuve » lorsqu’ils sont sollicités —, ils contiennent des éléments tangibles et incontestables, offrant une véritable valeur probante en cas de conflits ultérieurs. Grâce à une accessibilité instantanée et une conformité scrupuleuse avec la réglementation en matière de protection des données, Signaturit Group offre une tranquillité d’esprit totale à ses clients. En permettant aux utilisateurs de stocker et d’accéder à ces éléments de preuve de manière sécurisée, nous réduisons les risques en cas de litige et garantissons l’intégrité des transactions indispensables pour votre activité.

La combinaison d‘un niveau de signature sécurisée et de la conservation à titre de preuve des documents signés positionne Signaturit Group en tant que partenaire de confiance privilégié pour toute organisation cherchant à renforcer sa sécurité juridique et à minimiser les risques de leur remise en cause. En offrant une protection exhaustive et une accessibilité transparente aux documents signés, nous permettons à nos clients de développer leur activité avec la meilleure couverture légale existante dans son domaine.

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