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le règlement EIDAS

Le 23 juillet 2014, le Conseil de l’Union Européenne annonçait l’adoption définitive du nouveau règlement eIDAS (Electronic Identification And trust Services), sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. 

livre blanc eidas

Le règlement eIDAS

Publié le 28 août 2014 au journal officiel de l’Union Européenne sous la référence (UE) n ° 910/2014, ce texte transformait profondément le cadre juridique européen sur les services de confiance et l’identification électronique. Il faut dire que celui-ci n’avait pas connu de modification depuis la directive de 1999 sur la signature électronique. Or, le règlement eIDAS n’est pas une simple actualisation de la directive : il l’abroge et offre la promesse de voir émerger un véritable marché paneuropéen de la confiance numérique, là où précisément l’application d’une directive s’était révélée être un échec. Ce nouveau cadre devait ainsi permettre aux utilisateurs de bénéficier pleinement d’un espace unique et sécurisé pour la plupart des transactions électroniques en Europe. 

13 points pour décrypter le règlement eIDAS 


Paradoxalement, cet électrochoc règlementaire est passé relativement inaperçu dans les médias, sans doute en raison de sa complexité d’approche. En tant qu’experts du sujet, nous sommes sentis obligés d’en révéler l’importance en vous livrant dans un nouveau livre blanc ses principales clés de compréhension. 

Intitulé « Que retenir du nouveau règlement européen sur la signature électronique ? », ce livre blanc propose à travers  13 points d’analyse  un décryptage de cette nouvelle ère règlementaire qui s’ouvre à nous : 

  • L’application d’un règlement et pas d’une directive
  • Un champ d’application plus vaste que la directive de 1999 
  • Un document électronique est une preuve 
  • Des services de sécurité labellisés dans toute l’Europe 
  • La consécration des listes de confiance 
  • Une harmonisation paneuropéenne de la signature électronique 
  • La fin du dogme de la carte à puce 
  • Le maintien du face-à-face 
  • Une reconnaissance mutuelle des identifications électroniques en Europe 
  • La création d’un nouvel objet juridique : la signature électronique de personne morale 
  • L’horodatage introduit au niveau européen 
  • De la validation de signature électronique 
  • La notion de service de conservation 

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