La signature électronique
du bail commercial

De nombreux services immobiliers sont dorénavant digitalisés : visites en 3D, estimation de votre bien en ligne… Grâce à la signature électronique, le bail commercial peut lui aussi être totalement digitalisé. Ce service de confiance va grandement simplifier et sécuriser les transactions entre les propriétaires, professionnels de l’immobilier et les commerçants ou entreprises locataires… quel que soit la zone géographique où ils se trouvent. Rappelons que la signature électronique garantit l’intégrité du document signé grâce à un horodatage qualifié systématiquement intégré et l’identification du signataire avec a minima une étape d’authentification par SMS, préalablement à la signature. Pour cela, elle doit être délivrée par un Prestataire de Services de Confiance qualifié selon le règlement européen eIDAS, tel que Universign. Elle dispose par ailleurs de la même force probante qu’une signature manuscrite.

Parmi nos clients dans l’immobilier

Pourquoi faire signer en ligne un bail commercial avec une signature électronique ?

S’il semble essentiel de continuer à réaliser des visites physiques pour présenter un local commercial aux futurs locataires, il n’est plus nécessaire aujourd’hui d’organiser une seconde rencontre pour signer un bail commercial. Grâce à Universign, la signature électronique du bail commercial entre les différentes parties peut se faire à distance depuis notre plateforme sécurisée, en quelques clics seulement.

Le processus de signature électronique de votre bail est très simple : téléchargez vos documents au sein de notre plateforme sécurisée, enregistrez l’adresse email de votre client et envoyez ! Votre client recevra un email l’invitant à signer les documents et s’authentifiera au moment de la signature au moyen d’un code reçu par SMS. Les document signés seront conservés de manière sécurisée grâce à notre service de conservation à valeur probante.

La mise en place de la signature électronique du bail commercial vous apportera de nombreux avantages : un gain de temps évident, une transaction sécurisée et des coûts de traitement fortement réduits. Vous accélérez les délais de contractualisation et le locataire pourra quant à lui s’installer plus rapidement. Grâce à la dématérialisation, tout le monde est gagnant !

Les avantages de signer électroniquement vos baux commerciaux

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Sécurisez vos processus de contractualisationLa signature électronique réduit significativement les risques de fraude et offre toutes les garanties nécessaires en matière de sécurité, notamment juridique. L’acte d’engagement est sécurisé et l’intégrité du bail commercial est garanti. Cela signifie que le contenu du bail ne sera pas altéré depuis sa signature et que l’identification du signataire sera assuré.

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Réduisez vos délais La signature électronique permet de s’affranchir de la distance géographique dans les procédures de contractualisation, réduisant de ce fait fortement le temps de traitement des dossiers et participant ainsi à la satisfaction des clients.

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Diminuez vos coûtsLa signature électronique diminue considérablement les frais d’impression, d’envoi, d’archivage et d’entreposage des documents, particulièrement nombreux dans le secteur de l’immobilier. Grâce à notre signature électronique vous pouvez vous affranchir de la signature de dizaines de pages pour vos baux commerciaux !

Quelle est la valeur juridique de la signature électronique d’un bail commercial ?

La valeur juridique de la signature électronique est notamment reconnue au travers du règlement européen eIDAS. Il instaure un cadre européen en matière d’identification électronique et de services de confiance afin d’offrir la possibilité aux entreprises et particuliers de signer électroniquement leurs documents en toute légalité. Une signature électronique conforme aux normes imposées par le règlement eIDAS possède la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

En tant que Prestataire de Service de Confiance qualifié selon le règlement européen eIDAS, Universign vous propose des services de signature électronique simple, avancée et avancée avec certificat qualifié.

L’objectif d’Universign est simple : vous apporter toutes les garanties de sécurité, notamment juridiques, afin de vous offrir des services de signatures électroniques conférant une valeur probante aux baux commerciaux que vous signez, conformément à la réglementation européenne en vigueur.

Signez en ligne tous vos baux commerciaux avec Universign

utilisateurs

Nombre d’utilisateurs illimité

frais

Pas de frais de mise en service

horodatage

Horodatage qualifié
inclus dans chaque signature

niveau de signature

Choix du niveau de signature

assistance

Service d’assistance inclus

conservation document

Conservation à valeur probante des documents

sms authentification

SMS d’authentification inclus

service accompagnement

Service d’accompagnement à la carte

attestation de signature

Attestation de signature et fichier de preuve

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