La signature électronique
des diagnostics immobiliers

Qu’il s’agisse de la vente ou de la location d’un bien, le propriétaire ou le bailleur a l’obligation de fournir un ensemble de diagnostics immobiliers obligatoires au locataire lors de la signature du contrat de location. Ces diagnostics sont aussi nécessaires pour la mise en vente d’un bien. Ils doivent donc être réalisés avant la signature du contrat, pour informer en amont le locataire ou l’acheteur sur la sécurité du bien. Pour accélérer le processus de contractualisation, la mise en place d’une solution de signature électronique est aujourd’hui indispensable.

Parmi nos clients dans l’immobilier

Pourquoi faire signer en ligne vos diagnostics immobilier avec une signature électronique ?

Il existe de nombreux diagnostics immobiliers obligatoires pour la location ou l’achat d’un bien (diagnostic électricité ou gaz, diagnostic de performance énergétique, état des risques naturels et technologiques…). Ces nombreux documents peuvent très rapidement représenter des dizaines de pages. Proposer la signature électronique de ces diagnostics immobiliers à votre client vous permettra de gagner du temps et d’économiser en frais d’impression.

De plus, le processus de signature électronique des diagnostics immobiliers est très simple :

  • Téléchargez les documents au format pdf au sein de notre plateforme sécurisée,
  • Saisissez l’adresse email du destinataire,
  • Envoyez les documents.

Le propriétaire ou le bailleur recevra instantanément un email l’invitant à signer les diagnostics immobiliers et s’authentifiera au moment de la signature au moyen d’un code reçu par SMS. Les documents signés seront horodatés et conservés de manière sécurisée grâce à notre service de conservation à valeur probante. Cette solution simplifie considérablement les rapports entre diagnostiqueurs, propriétaires / bailleurs, et locataires / acheteurs.

Les avantages de signer électroniquement vos diagnostics immobiliers.

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Sécurisez votre processus de contractualisation La signature électronique réduit fortement les risques de fraude et propose toutes les garanties nécessaires en matière de sécurité, principalement juridique. Elle garantit l’intégrité du document – les diagnostics immobiliers ne pourront pas être modifiés après leurs signatures – et l’authentification des signataires.

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Réduisez vos délaisLa signature électronique de vos diagnostics immobiliers pouvant dorénavant se faire à distance vous n’aurez pas à fixer de rendez-vous chronophages ou à vous déplacer pour les transmettre en main propre à vos interlocuteurs.

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Diminuez vos coûtsSuppression des frais d’envoi, des frais d’impression et d’archivage… La signature électronique des diagnostics immobiliers réduit fortement vos coûts.

Quelle est la valeur juridique de la signature électronique ?

La valeur juridique de la signature électronique est notamment reconnue au travers du règlement européen eIDAS. Il instaure un cadre européen en matière d’identification électronique et de services de confiance afin d’offrir la possibilité aux entreprises et particuliers de signer électroniquement leurs documents en toute légalité. La signature électronique conforme aux normes dictées par le règlement eIDAS possède la même valeur probatoire qu’une signature manuscrite.

Pour démontrer la valeur juridique de la signature électronique, il faut identifier de manière fiable le signataire et garantir l’intégrité du document signé. Il s’agit d’une opération à caractère légale. En France, l’article 1367 du Code civil définit la signature électronique comme une preuve aussi efficiente que la signature manuscrite. La signature électronique est donc admise en cour de justice dès lors que sa fiabilité est reconnue.

En tant que Prestataire de Service de Confiance qualifié selon le règlement européen eIDAS, Universign vous propose différents services de signature électronique : simple, avancée et avancée avec certificat qualifié.

Notre objectif est de vous apporter toutes les garanties de sécurité, notamment juridiques, afin de vous proposer des services de signatures électroniques apportant une valeur probante aux diagnostics immobiliers que vous allez signer, en toute conformité avec la réglementation européenne eIDAS.

Signez en ligne tous vos diagnostics immobiliers avec Universign

utilisateurs

Nombre d’utilisateurs illimité

frais

Pas de frais de mise en service

horodatage

Horodatage qualifié
inclus dans chaque signature

niveau de signature

Choix du niveau de signature

assistance

Service d’assistance inclus

conservation document

Conservation à valeur probante des documents

sms authentification

SMS d’authentification inclus

service accompagnement

Service d’accompagnement à la carte

attestation de signature

Attestation de signature et fichier de preuve

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