Vous voulez souscrire à une nouvelle complémentaire santé ? Pensez à la signature électronique !

Depuis le 1^er décembre 2020, la Résiliation Infra-Annuelle (RIA) permet aux assurés de résilier et de changer de contrat de complémentaire santé en cours d’année, à l’issue d’un an de souscription. Très concrètement, après une année d’ancienneté, ces derniers n’ont plus à attendre la date d’échéance de leur contrat de mutuelle pour y mettre fin. Objectif de cette mesure : stimuler la concurrence entre les assureurs et donner ainsi aux assurés une plus grande liberté d’action. Dans le cadre de cette évolution réglementaire et compte-tenu du contexte sanitaire exigeant, la signature électronique est une solution indispensable aux mutuelles pour permettre à leurs assurés de contractualiser à distance, en ligne ou en face-à-face dans des conditions de sécurité optimales, simplement et dans le respect du cadre réglementaire.

Il y a encore très récemment, la capacité d’un assuré à répudier lorsqu’il le souhaitait son contrat de complémentaire santé était pour le moins limitée. C’est aujourd’hui de l’histoire ancienne. En effet, la loi du 1^er décembre 2020 est venue moderniser les pratiques en permettant aux assurés trouvant une offre plus avantageuse en termes de cotisation ou de qualité de service d’y souscrire sans plus attendre… merci la RIA !

Résiliation Infra-Annuelle : de quoi parle-t-on ?

La Résiliation Infra-Annuelle (RIA) a été instituée par la loi « relative au droit de résiliation sans frais de complémentaire santé » du 14 juillet 2019. Elle s’inscrit dans la stratégie du gouvernement visant à accroître la concurrence sur le marché de l’assurance complémentaire santé pour favoriser l’accès aux soins pour tous. Différents contrats de complémentaire santé sont directement concernés par cette loi :

• Les contrats individuels ;
• Les contrats collectifs à adhésion obligatoire : seuls les souscripteurs pourront demander la résiliation du contrat ;
• Les contrats collectifs à adhésion facultative : la RIA concerne aussi bien les souscripteurs (tels les employeurs) pouvant demander la résiliation du contrat, que les membres participants (tels les salariés-adhérents), pouvant résilier leur adhésion aux garanties facultatives. 

La signature électronique synonyme de sécurité et de confort d’utilisation

Pour être conforme à la réglementation européenne eIDAS, une signature électronique doit être délivrée par un Prestataire de Services de Confiance (PSCo) qualifié selon ce même règlement. Elle doit également répondre à deux exigences fondamentales : garantir l’intégrité du document (certitude que le contenu ne sera pas modifié à votre insu) et l’identification du signataire pour avoir la même valeur probante qu’une signature manuscrite. C’est notamment pour sa capacité à sécuriser le processus de contractualisation que de nombreuses mutuelles utilisent notre solution de signature électronique, incluant systématiquement un horodatage qualifié pour prouver l’intégrité des contrats signés.

Très facile à intégrer via API, la signature électronique Universign est simple à utiliser. Elle est par ailleurs un véritable gage de sécurité pour les assurés comme pour les assureurs et participe à fluidifier le parcours de souscription… optimisant ainsi l’expérience utilisateurs. Sa capacité à réduire les coûts (frais d’impression, d’archivage et postaux), les gains de temps qu’elle génère pour les équipes comme pour les assurés, ainsi que sa capacité à optimiser les processus de gestion des contrats, complètent la panoplie de bénéfices liés à ce service de confiance.

La RIA, c’est encore nos mutuelles clientes qui en parlent le mieux !

Pour Nadège Cosme, chargée de Webmarketing chez Mutuelle-MGC : « Nous manquons encore de visibilité à ce stade pour connaître l’impact réel de la RIA en termes d’activité liée à la souscription. Concrètement, dans le cadre de l’application de la RIA, les clients souhaitant souscrire à un contrat de complémentaire santé chez nous doivent désormais remplir un nouveau document : le mandat de résiliation à l’ancienne mutuelle. Celui-ci est signé dans le cadre du parcours d’adhésion avec la solution Universign. Nous avons dû nous réorganiser rapidement en interne pour nous mettre en conformité avec le nouveau cadre réglementaire (calcul des cotisations, organisation de la gestion des contrats…). Il s’agit là d’une véritable phase d’adaptation ! La signature électronique Universign s’adapte totalement à ce nouveau contexte en permettant aux futurs assurés de souscrire rapidement, simplement et dans des conditions de sécurité optimales. »

Parmi nos autres clients dans le secteur de l’assurance, Jerésiliemoncontrat.com est un site internet dédié aux professionnels de l’assurance comme les agents, les courtiers, les assureurs ou les mutuelles. Il leur permet en quelques clics, ou par API, de générer leur courrier de résiliation de contrats d’assurance et de les envoyer par lettre recommandée électronique au destinataire de leur choix.

Dans ce contexte, les futurs assurés utilisent notre signature électronique pour signer le mandat de résiliation qui intègre, rappelons-le, un horodatage qualifié et une étape d’authentification par SMS nécessaire en amont de la signature des contrats.

Pour Pauline Gibelin, Directrice de Jerésiliemoncontrat.com : « La RIA a provoqué incontestablement un intérêt accru pour notre solution et nous a permis de mener à bien des projets avec des partenaires existants et nouveaux. La mise en application depuis le 1^er décembre 2020 est prometteuse. Pour satisfaire nos utilisateurs, à une époque et dans un contexte qui se prêtent à la dématérialisation, nous devons sans cesse innover et nous adapter dans nos propositions. Notre modèle Jerésiliemoncontrat.com repose depuis ses débuts sur l’utilisation des envois électroniques. Intégrer une solution de signature électronique dans notre parcours utilisateur apparaissait donc comme une évidence et nous permet aujourd’hui de proposer une solution complète, de la génération du courrier à sa réception par son destinataire. En sus de l’aspect économique, cette solution est simple pour son utilisateur, et lui apporte toute la flexibilité dont il a besoin sans pour autant négliger sa sécurité. En effet, dans le cadre des envois de lettres de résiliation, seule une transmission par voie électronique confère à la signature électronique son plein effet juridique. »

La signature électronique présente de nombreux avantages, parmi lesquels confort et simplicité d’utilisation. En ce sens, elle constitue une véritable opportunité pour les complémentaires santé de proposer un service innovant, permettant de séduire de nouveaux clients toujours plus exigeants et connectés. Par ailleurs, compte-tenu du contexte sanitaire actuel, la signature électronique permet d’apporter une réponse concrète et efficace à la digitalisation globale du secteur et aux besoins des assurés de contractualiser de manière sécurisée en tous lieux.

Pour aller plus loin : découvrez notre article sur les usages de la signature électronique dans le secteur de l’assurance.