Entrepreneurs, particuliers : découvrez nos certificats électroniques !

Un certificat électronique, ou certificat numérique, est destiné à identifier¹ le signataire d’un document de façon nominative, via une signature électronique ou l’origine de l’entreprise via un cachet électronique. Il permet ainsi de signer en toute sécurité. Rappelons que la signature électronique garantit l’identification des signataires et, grâce à l’horodatage qualifié, l’intégrité du document signé, certitude que son contenu ne sera pas modifié à votre insu pour avoir la même valeur probante qu’une signature manuscrite. En tant que Prestataire de Services de Confiance (PSCo) qualifié selon le règlement européen eIDAS, nous sommes habilités à délivrer des certificats électroniques et garantissons des transactions numériques conformes, sécurisées et équitables (principe d’équité de nos clients et signataires). Si vous n’en possédez pas déjà un, ce sera certainement bientôt le cas. Cet article est ainsi destiné à vous permettre de mieux cerner les contours du certificat électronique, de découvrir comment vous pouvez l’utiliser à travers des exemples concrets et comment nous pouvons vous accompagner dans vos projets.

Quelles sont les principales caractéristiques du certificat électronique ?

Lorsqu’une personne physique utilise son certificat électronique pour signer électroniquement (contrat, avenant à un contrat de travail, assurance…), elle s’engage en tant que signataire à titre particulier. En revanche, pour les certificats de personne morale (entreprise), il n’y a pas de notion de consentement. Le certificat électronique est alors utilisé dans des opérations de cachet électronique (note de frais, bon de livraison…), ce qui assure l’origine et l’intégrité d’un document émis ou reçu.

Une signature électronique avancée ou avancée avec certificat qualifié ne serait rien sans son certificat. Ce dernier assure en effet le lien entre le document et le signataire, dans la mesure où il contient des informations indispensables à son identification.

Le certificat électronique contient notamment :

• Le nom et prénom de son porteur ;
• Un numéro de série ;
• Des dates de validité : date d’émission et d’expiration ;
• La clé publique du porteur pour vérifier son identité et vérifier l’émetteur de la signature électronique ;
• Les informations permettant d’identifier l’autorité de certification qui a émis le certificat.

Quelle est notre offre en matière de certificat numérique ?

Si le certificat électronique qualifié est souvent contenu sur une carte à puce ou une clé USB, nous avons développé un service différent pour le marché. En effet, les risques et contraintes liés à ces procédés de stockage sont nombreux pour les utilisateurs : perte, dysfonctionnement, casse.

Notre solution est plus simple à mettre en œuvre, plus souple et également moins coûteuse. Concrètement nous créons votre certificat (qui expire au bout de 5 ans) et le conservons de manière sécurisée à distance pour vous permettre de l’utiliser depuis notre plateforme SaaS dès que vous en avez besoin.

Nos certificats de signature électronique de personnes physiques :

• Certificat simple: il est émis au nom du signataire lors d’un parcours de signature électronique avancée et contient des informations collectées grâce à l’envoi de sa pièce d’identité. Nous contrôlons nous-même la pièce d’identité, le niveau d’identification est ainsi plus élevé ;
• Certificat qualifié: il nécessite l’envoi d’un document d’identité et un face-à-face entre le futur titulaire du certificat et notre opérateur d’enregistrement (OE) ou l’opérateur d’enregistrement délégué (OED), collaborateur d’une entreprise que nous formons et habilitons à réaliser directement ce type de contrôle. L’OE ou l’OED procède au contrôle physique de l’identité du signataire en plus de sa pièce d’identité, s’assurant ainsi lors d’un face-à-face de l’exactitude des informations s’y trouvant. Le dossier est ensuite transmis à nos équipes qui procèdent au contrôle des pièces. Si tout est conforme nous délivrons alors le certificat qualifié.

Un certificat électronique qualifié au sens du règlement européen eIDAS permet de garantir l’identification d’une personne et constitue ainsi un véritable gage de sécurité dans les échanges électroniques.

Pour quels types de documents utiliser le certificat électronique ?

Vous l’avez compris, le certificat électronique est un outil incontournable si vous souhaitez signer électroniquement avec une sécurité renforcée des documents à titre particulier ou professionnel, ou cacheter des documents au nom d’une entreprise. Il existe concrètement de multiples cas d’usage dans tous les secteurs d’activités (assurance, banque, immobilier…) dans lesquels il est possible de l’utiliser pour signer et cacheter, via notre API ou depuis notre portail web (uniquement pour la signature électronique). En voici quelques-uns :

• Contrat commercial et de travail ;
• Achat en ligne ;
• Facture client/fournisseur ;
• Devis ;
• Rapport ;
• PV d’AG ;
• Règlement intérieur ;
• Charte informatique ;
• Etat des lieux d’entrée et de sortie ;
• Documentation technique d’entreprise ;
• Bon de commande.

Sachez par ailleurs qu’il est également possible de coupler les opérations de signature électronique et de cachet électronique (bon de commande, devis…). Ainsi, dans le domaine de la Fintech, notre client Finexkap, spécialisé dans le financement de la trésorerie des travailleurs indépendants, TPE et PME, utilise nos services de cachet et de signature électronique pour faire signer à ses clients des actes de cession (documents officialisant la cession d’une facture non recouvrée d’une société).

1 L’identification consiste pour un utilisateur à enregistrer son identité.