Comment utiliser la signature électronique dans le secteur bancaire ?

Nous avons constaté dans un précédent article que la signature électronique s’était désormais largement répandue dans le secteur bancaire et participait à la performance des banques de réseau et des nouveaux acteurs, telles les banques en ligne et néo-banques. Nous allons désormais nous arrêter sur les contextes de son utilisation au sein des différentes activités bancaires, en agence ou à distance. Qu’il s’agisse de sa capacité à sécuriser les transactions, à prouver l’intégrité d’un document signé et l’identification d’un signataire, ou encore de sa simplicité d’intégration dans un parcours de souscription en ligne, la signature électronique sait faire la différence dans bien des contextes. Tour d’horizon…

Rappelons tout d’abord les activités bancaires traditionnelles des banques de détail :

• Collecte des dépôts;
• Mise à disposition des moyens de paiement ;
• Distribution de crédits ;
• Distribution de produits d’épargne et de solutions patrimoniales.

Dans l’univers bancaire, l’ouverture d’un compte est la première étape de la relation client. S’ensuivent des offres diverses, qu’il s’agisse de produits de placement ou de crédits bancaires. Dans le cadre de la souscription à ces offres, la signature électronique se révèle efficace et incontournable.

La signature électronique au service des banques et de leurs clients

Ouverture de compte : le KYC (Know Your Customer) est une étape incontournable et fortement réglementée pour s’assurer de l’identité du client et effectuer les contrôles visant à lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent. Elle nécessite de vérifier auprès de la Banque de France que la personne n’est pas fichée. Pour ouvrir un compte dans un établissement bancaire, le futur client doit renseigner précisément son identité grâce notamment à sa pièce d’identité. A l’issue de ces démarches, la personne signe un document d’ouverture de compte.

Contrat de prêt : il s’agit par exemple de la signature de prêts immobiliers ou de crédits d’équipement ou de crédits à la consommation.

→ Younited Credit utilise notre signature électronique pour des prêts signés en ligne.

Souscription à des produits d’épargne ou d’assurance : différents types de contrats d’assurance peuvent être signés électroniquement : assurance décès, habitation, automobile, invalidité, perte d’emploi… Pour tous ces documents, nos clients ont choisi la signature simple qui intègre une étape d’authentification au moyen d’un code SMS reçu par les signataires.

En revanche, pour des produits d’épargne engageants (assurances vie ou contrats de capitalisation) et comme nous l’avons vu dans un article dédié au secteur de l’assurance, nos clients privilégient notre signature avancée avec certificat qualifié car elle répond à un besoin plus fort d’identification. Un face-à-face avec un Opérateur d’Enregistrement Délégué (OED) qui vérifie la pièce d’identité du signataire est nécessaire au parcours de signature. A l’issue de la procédure, un certificat qualifié de signature est délivré au signataire.

Les clients ayant souscrit à un produit d’épargne patrimoniale doivent quant à eux signer au moins une fois par an des documents attestant que leur profil est toujours conforme au produit utilisé. Il s’agit d’une obligation inhérente à la réglementation MiFID. Lorsqu’un client souhaite effectuer une opération sur des produits de capitalisation, il faudra qu’il s’engage en amont, à travers un questionnaire, sur sa capacité à maitriser les outils financiers auxquels il désire souscrire. Ceci pour éviter tout risque de répudiation en cas de retournement du marché.

Gestion courante : il s’agit de la signature électronique de conventions bancaires (autorisation et taux de découvert des clients, accès au site web et aux applis…).

A l’heure où la réglementation multiplie les obligations d’information aux clients, les gains de productivité et de réactivité sont sensibles pour les banques privées. Les clients n’ont plus à parapher les dizaines de pages que comptent en moyenne les conventions patrimoniales, une seule signature suffit et s’applique à l’ensemble des pages du document.

Pour tous les usages que nous venons d’évoquer la réglementation est très forte pour les acteurs bancaires. Parmi les sujets liés à la réglementation citons : DSP2, portant sur l’authentification et l’identité numérique. Il s’agit là de thématiques essentielles pour toutes les banques, qu’elles soient traditionnelles ou en ligne.

Authentification & identité numérique : un mix stratégique pour le secteur bancaire

La réglementation DSP2, qui traite la question de l’authentification, touche tout le secteur bancaire. Elle change les règles d’authentification en imposant aux prestataires de services de paiement en ligne des procédures d’authentification forte de leurs clients pour les paiements supérieurs à 30 euros. S’agissant de leur « cœur business », la sécurisation des paiements en ligne est fondamentale pour les banques. Dans ce cadre, notre signature électronique avancée avec certificat qualifié répond aux exigences d’authentification requises par DSP2.

DSP2 témoigne de l’importance centrale de l’identité numérique dans la sécurisation de l’univers bancaire. Dans ce contexte, les établissements bancaires peuvent par exemple permettre depuis peu à leurs nouveaux clients d’utiliser FranceConnect pour ouvrir un compte. FranceConnect s’est en effet ouvert fin 2018 aux acteurs privés réglementés, c’est-à-dire ceux soumis à l’obligation légale de vérifier l’identité de leurs usagers. Les futurs clients des banques en ligne ont le choix entre différents fournisseurs d’identité. En se connectant au service de son choix, la personne permet ainsi à l’établissement bancaire de récupérer automatiquement les informations fiables et vérifiées de son « identité pivot » : nom, prénom, date et lieu de naissance…

La signature électronique au service des usages internes aux banques

Processus internes de validation et de décision : Notre horodatage qualifié peut être utilisé pour assurer l’intégrité dans le temps de fichiers de transfert de flux et la non modification de documents. Notre cachet électronique peut servir quant à lui à cacheter des documents d’arbitrage.

Financement : dans le cadre de contrats de location et de crédit-bail, l’utilisation de la signature électronique permet aux banques de dématérialiser l’intégralité des parcours de contractualisation. Objectif : permettre à leurs clients de signer en ligne.