Signature électronique : LA solution de procuration à distance indispensable aux notaires

Usages
03 novembre 2020
signature electronique notaire scaled

En cette période de second confinement, le télétravail reprend une place considérable au sein des différentes entreprises françaises lorsque cela est possible. L’objectif affiché est clair : il s’agit d’assurer la continuité de l’activité économique française. Les professions réglementées sont en première ligne, notamment celle des notaires. Universign, Prestataire de Services de Confiance (PSCo) qualifié selon le règlement européen eIDAS, se mobilise ainsi à nouveau à leurs côtés pour leur permettre, grâce à son service de signature électronique, de poursuivre une partie de leur activité à distance. Pour fournir aux notaires un niveau de sécurité optimal, exigence inhérente à leur profession, notre plateforme SaaS repose sur une infrastructure informatique performante et hautement sécurisée. Hébergée en France, elle offre une garantie de continuité de services avec un taux de disponibilité de +99,9% par an. Par ailleurs, le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) a reconnu Universign en mars dernier comme un PSCo capable de fournir une solution fiable de signature électronique pour les documents sous seing privé.

Rappelons tout d’abord que la signature électronique est un véritable gage de sécurité. Elle est en effet très étroitement encadrée par la réglementation européenne eIDAS de 2016. Elle garantit aussi bien l’intégrité du document signé (vous avez la certitude que le contenu ne sera pas modifié à votre insu), que l’identification des signataires pour avoir la même valeur probante qu’une signature manuscrite. Toutes nos signatures intègrent par ailleurs un horodatage qualifié, garantissant l’intégrité du document, et l’authentification par SMS.

Notre solution de signature électronique avancée permet aux notaires de maintenir une partie de leurs fonctions à distance. Par ce biais, la signature électronique des actes sous seing privé est autorisée (notamment les procurations) et permet aux notaires de réaliser par exemple des compromis de vente. Ce niveau de signaturerequiert des moyens d’identification renforcés grâce au contrôle de la pièce d’identité du signataire en plus d’une étape d’authentification du signataire par SMS indispensable à la signature. Conformément à la réglementation européenne eIDAS, la signature électronique avancée Universign confère une valeur probante aux documents signés.

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Garanties légales, respect du cadre réglementaire, sécurité des transactions, gain de temps, simplicité d’utilisation… La signature électronique est ainsi assurément une solution incontournable permettant aux professions réglementées de traverser ce nouveau confinement dans les meilleures conditions possibles.

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