À l’occasion du Salon Documation 2019, Universign a réalisé une enquête auprès des visiteurs et exposants afin de faire le point sur leur niveau de connaissance de la signature électronique : A-t-elle une valeur légale ? Comment signer ? Qui peut le faire ? Suite à l’interview d’une centaine de professionnels, Universign constate une meilleure compréhension de cette technologie et de la législation qui l’entoure.

Ce que vaut la signature électronique

Des personnes interrogées savent que signer un document papier, le scanner puis le renvoyer à son destinataire n’a aucune valeur juridique. Seul l’original d’une signature manuscrite est en effet reconnu comme faisant foi. Autre point significatif, 87% des personnes interrogées savent désormais que la signature électronique a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

On peut néanmoins nuancer ces chiffres par le fait que seule une courte majorité (55%) a connaissance du fait qu’une signature électronique horodatée sur la date et l’heure d’un ordinateur ne constitue pas une preuve juridique. La signature électronique doit en effet impérativement s’appuyer sur un horodatage qualifié qui prouvera l’intégrité du document ainsi que la date et l’heure de signature.

Qui peut faire quoi ?

La signature électronique n’est pas libre de toute contrainte. Elle est encadrée notamment par le règlement européen eIDAS qui établit un certain nombre d’obligations juiridiques et techniques pour en garantir le caractère légal.
Ainsi, n’importe quelle société informatique ne peut pas concevoir de service de signature électronique.

Des personnes interrogées ont bien compris cette obligation de recourir à un Prestataire de Services de Confiance (PSCo) qualifié selon le règlement eIDAS. La moitié du panel (49%) est à l’aise avec la notion de Prestataire de Services de Confiance qui n’est pas une appellation marketing mais la garantie que les services proposés répondent aux obligations légales et normatives les plus rigoureuses.

Et en termes de coûts ?

La signature électronique n’est pas gratuite puisqu’elle suppose de faire appel à un prestataire externe. Néanmoins, son coût est toujours inférieur à son équivalent manuscrit. Ainsi, 74% des personnes interrogées sont conscientes de cet écart de coût qui se justifie notamment par l’absence totale de frais d’impression ou d’envoi par La Poste.