16
mars
2020

Les principaux freins à la signature électronique… et nos réponses !

Julien COIRIE
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Avis d’expert

Si la signature électronique se démocratise chaque jour davantage auprès des entreprises et du grand public, elle suscite encore des interrogations et parfois même des craintes. Il s’agit pourtant d’un procédé qui semble devenir incontournable dans un avenir proche. Les français l’utilisent de plus en plus, notamment pour les gains de temps qu’elle génère, sa facilité d’utilisation, ou encore la valeur probante qu’elle confère aux documents signés. Les résultats de l’étude sur l’utilisation de la signature électronique que nous avons menée en janvier 2020 auprès du grand public démontrent ainsi que 9 français sur 10 de moins de 55 ans l’ont déjà utilisée. Le constat est donc sans appel ! Vous êtes nombreux à la plébisciter. En tant que Prestataire de Services de Confiance (PSCo) qualifié selon le règlement européen eIDAS, expert de la signature électronique, nous avons voulu partager avec vous dans cet article les principales réserves identifiées sur le terrain concernant son utilisation et vous apporter notre éclairage. Bonne lecture…

 

« J’ai peur que l’on vole mes données personnelles sur Internet »

Vos données personnelles sont effectivement précieuses et peuvent être utilisées à votre insu à des fins frauduleuses. Votre identité peut ainsi être usurpée par une tierce personne malhonnête qui utiliserait vos données personnelles pour s’identifier et signer un contrat à votre place.

 

Il faut savoir que la signature électronique est un gage de sécurité. Elle est en effet très étroitement encadrée par la réglementation européenne eIDAS de 2016. Celle-ci avait pour but d’harmoniser les différentes législations des Etats membres en la matière, d’assurer une relation de confiance entre les signataires et de renforcer le cadre juridique en créant le statut de Prestataire de Services de Confiance, offrant des services reconnus dans toute la zone euro. Sachez ainsi que la signature électronique garantit aussi bien l’intégrité du document signé (vous avez la certitude que le contenu ne sera pas modifié à votre insu), que l’identification des signataires pour avoir la même valeur probante qu’une signature manuscrite.

 

Face au risque d’utilisation frauduleuse de vos données et d’usurpation d’identité, la signature électronique apporte différents niveaux de garanties définis par le règlement eIDAS, qui est à l’origine de trois niveaux de signature : simple, avancée et qualifiée. Ces trois niveaux de signature sont mis en œuvre grâce à divers moyens d’identification électronique permettant de mieux maîtriser ces risques.

 

Découvrez notre article consacré à la signature électronique.

 

La protection des données personnelles de nos utilisateurs est également un élément central de notre activité. La sécurité et la confidentialité de ces données sont des priorités. Ainsi, les mesures de sécurité que nous mettons en œuvre vont au-delà des exigences du règlement européen eIDAS. La sécurisation des traitements de données et la garantie des droits de nos utilisateurs sur leurs données sont en outre conformes aux exigences du RGPD.

 

Enfin, notre plateforme est reconnue pour son haut niveau de sécurité. Nous sommes en effet lauréat des Visas de sécurité délivrés par l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), permettant d’identifier les solutions informatiques les plus fiables. Ces visas assurent que les détenteurs ont été évalués par des laboratoires agréés selon une méthodologie rigoureuse et éprouvée.

 

→ Consultez notre article dédié à l’usurpation d’identité

 

« La signature électronique n’a pas la même valeur légale qu’une signature manuscrite »

Faux ! La signature électronique dispose de la même force probante que la signature manuscrite depuis la loi n°2000-230 du 13 mars 2000. L’article 1367 du Code Civil prévoit en effet que la signature électronique constitue une preuve au même titre qu’une signature manuscrite. Elle a donc une valeur légale et doit ainsi être admise en cour de justice dès lors que sa fiabilité est reconnue. En tant que PSCo qualifié selon le règlement européen eIDAS, nous fournissons un service de signature sûr et reconnu en France comme à l’échelle européenne.

 

« Je préfère avoir une preuve matérielle »

Sachez tout d’abord que grâce au règlement européen eIDAS, un document signé électroniquement ne peut être refusé au titre de preuve en justice au seul motif qu’il se présente sous forme électronique. Ainsi, un document signé à l’aide d’une solution de signature électronique conforme aux exigences du règlement eIDAS produit des effets juridiques recevables devant une cour de justice, au même titre qu’un contrat papier signé de manière manuscrite.

 

D’autre part, la signature électronique offre une bien meilleure traçabilité des documents (contrat de travail, de location, devis, bon de livraison…) conservés de manière sécurisée par un PSCo. Où que vous soyez, vous accédez à l’ensemble de vos documents signés et archivés électroniquement en quelques clics et ne courez plus le risque de les perdre, à la différence des documents papiers.

 

Par ailleurs, que vous soyez une entreprise ou un particulier, pensez aux économies d’impression et de frais postaux réalisées et aux espaces de stockage gagnés. Tout comme le support manuscrit, le numérique vous apporte donc les preuves dont vous avez besoin, avec les avantages inhérents à la dématérialisation.

 

« La signature électronique c’est compliqué, je ne suis pas à l’aise avec les processus en ligne »

Compliqué ? Pas vraiment… Une simple connexion Internet suffit pour signer ou faire signer électroniquement un document à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone. Connectez-vous sur notre portail web, créez votre compte en quelques clics, bénéficiez immédiatement de 5 signatures gratuites et lancez votre première collecte de signature électronique.

 

D’autre part, l’étape de la signature a été pensée pour offrir la meilleure expérience utilisateur. En effet, malgré les complexités techniques et juridiques inhérentes à la signature électronique, l’expérience utilisateur doit demeurer simple et intuitive. Ainsi, notre objectif est que le signataire puisse se concentrer sereinement sur le contenu à signer et non sur le procédé !

 

Voici concrètement comment signer un document électroniquement. Vous recevez tout d’abord un lien par e-mail pour accéder à la page de signature sur laquelle vous visualisez le ou les documents concernés. Puis vient l’étape du recueil de votre consentement, par laquelle le PSCo s’assure que vous avez bien pris connaissance du contenu à signer. Il s’agit du consentement éclairé, réalisé et formalisé par une case à cocher. Vous devrez ensuite vous authentifier à l’aide d’un code envoyé par SMS. A l’issue de la procédure de signature électronique et une fois que l’ensemble des partis a signé, vous recevrez alors vos documents par e-mail ou sur un espace client. L’opération est donc simple et rapide.

 

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Véritable vecteur de simplification, la signature électronique permet de sécuriser et de fluidifier les échanges des particuliers et des entreprises. La question est désormais de savoir comment vous allez l’utiliser !

 

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