Politique de Protection des Données Personnelles

Définition

Tout d’abord de quoi s’agit-il ?

Une « Donnée personnelle » ou donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement à partir de cette donnée.

Le terme « Traitement » désigne les opérations ou les ensembles d’opérations portant sur des Données personnelles, quel que soit le procédé utilisé.

Lorsque nous évoquons un « Tiers » dans le cadre de la présente Politique, il s’agit d’une personne physique ou morale ou de tout autre organisme qui n’est ni la personne dont les Données personnelles sont traitées ni Universign ou ses sous-traitants.

Responsable du traitement

Universign est le responsable du Traitement des Données personnelles collectées directement ou indirectement auprès des visiteurs du site internet et des utilisateurs du service.

Utilisation et Collecte des données Personnelles

Pour utiliser les services Universign, la communication de certaines informations est obligatoire. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour Universign de traiter votre demande d’utilisation d’un service ou d’information sur ce service.

Universign collecte des Données personnelles soit en ligne, soit hors ligne, et la présente Politique est applicable quelle que soit la méthode de collecte de vos Données personnelles. En cas de collecte en ligne, la présente Politique est disponible sur le site Internet Universign et en cas de collecte hors ligne, vous serez informés de l’existence de la présente Politique par des moyens appropriés.

Les Données personnelles collectées vous concernant sont utilisées par Universign, notamment, aux fins suivantes :

  • vous permettre d’ouvrir un compte Universign ;
  • vous permettre d’utiliser les services Universign et leur support ;
  • conserver les preuves de transactions électroniques réalisées au moyen d’Universign ;
  • vous permettre d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités proposées par les sites Internet Universign ;
  • vous permettre de demander des informations sur les services Universign ;
  • cerner vos besoins pour vous fournir les services les mieux adaptés ;
  • vous permettre une utilisation interactive et personnalisée du site et,
  • toute autre finalité liée à celles qui sont énumérées ci-dessus.

En fournissant votre adresse e-mail, vous autorisez expressément Universign à en faire usage avec d’autres Données personnelles utiles pour vous envoyer des messages à des fins commerciales ou marketing.

Universign est également susceptible d’utiliser votre adresse e-mail à d’autres fins notamment pour vous notifier d’importants changements apportés à ses services.

Durée de Conservation des Données Personnelles

Toutes les Données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la durée de conservation prévue par la législation en vigueur.

Non Communication

Vos Données personnelles ne seront jamais vendues, partagées ou communiquées à des Tiers par Universign en dehors des cas prévus ci-après.

Vos Données personnelles pourront être communiquées à des Tiers agissant pour notre compte dans le cadre d’un Traitement spécifique et conforme aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement.

Ces Tiers sont tenus de les traiter conformément à la présente Politique. Ils ne sont ni autorisés à les vendre ni à les divulguer à d’autres Tiers.

Enfin, les Données personnelles pourront être divulguées à un Tiers si nous y sommes contraints par la loi ou par une disposition réglementaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une requête judiciaire ou d’une procédure contentieuse.

Sécurité et Confidentialité

Notre préoccupation est de préserver la qualité, la confidentialité et l’intégrité de vos Données personnelles.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles que nous recueillons, nous utilisons des moyens techniques (réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, cloisonnement réseau, hébergement physique adapté, …) et organisationnels (contrôle d’accès strict et nominatif, procédures, politique de sécurité, …).

Lors du traitement de vos Données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Les personnes ayant accès à vos Données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et de secret, elles s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou d’autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Toutefois, malgré nos efforts pour protéger vos Données personnelles, Universign ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection contre toute erreur pouvant survenir lors de la transmission de Données personnelles, au vu des risques inévitables d’une transmission par Internet et qui échappent à toute possibilité raisonnable de son contrôle.

Il importe tout de même que vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos Données personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations figurant sur votre compte Universign. Par conséquent, vous devez vous assurer de vous déconnecter de votre compte en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur.

Transfert des Données personnelles à l'étranger

Dans le cas de transferts autorisés hors Union Européenne, la protection de vos Données personnelles, conformément à la législation européenne est garantie par la signature de conventions avec les entités situées hors de l’Union Européenne ou par d’autres mécanismes reconnus par la législation en vigueur.

Cookies

Nous sommes susceptibles de recueillir et traiter les informations concernant votre visite du site Internet Universign via des « cookies » afin d’améliorer le contenu du site Internet et des services Universign.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » n’est pas un petit gâteau mais un fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier peut comprendre des informations telles que votre adresse IP, votre fournisseur d’accès Internet, votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.

Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d’utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d’affichage) pendant un temps donné, pour que vous n’ayez pas à ré-indiquer ces informations à chaque fois vous consultez ces sites ou naviguez d’une page à une autre.

Comment utilisons-nous les cookies ?

Seul Universign peut lire ou modifier les informations qui sont contenues sur ses propres cookies.

Il existe différents types de cookies :

  • des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site Universign ;
  • des cookies permanents qui demeureront sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce qu’ils soient supprimés à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Les finalités des cookies installés sur votre terminal par Universign sont :

  • faciliter la navigation sur le site Universign ;
  • optimiser le site Universign ;
  • analyser des tendances et des mesures d’audience du site Universign et établir des statistiques ;
  • permettre la fourniture des Services Universign ;
  • permettre de partager des pages du site sur les réseaux sociaux.

Comment contrôler les cookies ?

Vous disposez de plusieurs options pour gérer les cookies :

  • Vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur pour choisir d’accepter tous les cookies ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon l’émetteur.
  • Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

Toutefois une désactivation des cookies pourrait empêcher l’utilisation ou l’accès à certaines fonctionnalités du site Universign.

Utilisation de vos Données à des fins de prospection

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par courrier électronique, SMS ou MMS, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec votre consentement préalable à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données.

Si vous acceptez de recevoir de tels messages en cochant les cases d’acceptation prévues à cet effet sur le site Universign, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement. De plus, chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux courriers de même nature par Universign.

À tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d’autres moyens en contactant Universign via le formulaire de contact disponible sur notre site Internet.

Droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition

Chaque fois que nous traitons des Données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer de l’exactitude et de la pertinence de vos Données personnelles au regard des finalités pour lesquelles nous les collectons. Si vous devez mettre à jour vos Données, vous êtes en mesure de le faire sur votre compte Universign.

Vous disposez également d’un droit d’accès à vos Données personnelles et un droit d’opposition à leur Traitement pour des raisons légitimes, c’est-à-dire si ce Traitement n’est pas raisonnablement nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime ou au respect de la loi.

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations et exception prévues par la législation.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment et sans frais, en écrivant au Correspondant Informatique et Libertés à l’adresse suivante :

Universign– Correspondant Informatique et Libertés
7 rue du Faubourg Poissonnière
75009 Paris.

La demande signée doit être adressée par courrier avec avis de réception et comporter une copie de votre pièce d’identité. Cette modalité nous permet de nous assurer que la demande provient bien de vous.

Correspondant Informatique et Libertés

Universign a pris la décision de désigner un Correspondant Informatique et Libertés (CIL), chargé de veiller à la protection des Données personnelles et au respect des exigences légales et réglementaires en la matière. Dans le cadre de cette mission, il tient la liste des traitements enregistrés par Universign à la disposition de toute personne intéressée.

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant notre respect de la présente Politique ou si vous souhaitez nous faire part de recommandations ou des commentaires visant à améliorer sa qualité, contactez-nous à l’adresse suivante : privacy@universign.com

Modifications de la politique de protection des Données personnelles

La présente Politique de protection des Données personnelles peut être mise à jour en fonction des besoins d’Universign et des circonstances ou si la loi et la réglementation l’exigent.

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