La signature qualifiée : le plus haut niveau de sécurité pour vos transactions numériques
La signature qualifiée est le niveau de sécurité juridique le plus élevé pour la signature électronique en Europe, conforme au règlement eIDAS. Elle offre une protection maximale pour vos documents sensibles ou vos transactions à haut risque.
Avec la signature qualifiée, vous bénéficiez d’une sécurité et d’une fiabilité inégalées
pour vos échanges numériques.
La signature qualifiée est une signature électronique qui répond aux exigences les plus strictes de la réglementation eIDAS. Elle se distingue des autres types de signatures électroniques, telles que la signature simple et la signature avancée, par son niveau de sécurité maximal et son équivalence à la signature manuscrite. Pour être qualifiée, une signature électronique doit être créée à l’aide d’un certificat qualifié, délivré par un prestataire de services de confiance agréé.
Les caractéristiques principales de la Signature Qualifiée
Pour comprendre pleinement la puissance de la signature qualifiée, examinons ses caractéristiques principales. Chacune de ces fonctionnalités contribue à créer un environnement de signature numérique hautement sécurisé et fiable.
Notre signature qualifiée offre les propriétés suivantes :
- Authentification renforcée : Vérification d’identité à distance avec preuve de vie
- Certificat qualifié : Valable 5 ans et émis à votre nom
- Horodatage qualifié : Preuve irréfutable de la date et de l’heure de signature
- Traçabilité et vérifiabilité : la signature qualifiée permet de tracer et de vérifier l’ensemble des étapes de la signature, garantissant ainsi la fiabilité du processus.
- Scellement électronique : Protection contre toute altération du document
- Archivage à valeur probante : Conservation sécurisée des preuves de signature
Les avantages de la Signature Qualifiée 100% à distance
Au-delà de ses caractéristiques techniques, la signature qualifiée apporte de nombreux bénéfices. Voici comment elle peut transformer vos processus de signature :
- Sécurité juridique maximale : la signature qualifiée a une reconnaissance juridique équivalente à une signature manuscrite selon la réglementation eIDAS.
- Conformité légale : la signature qualifiée respecte les exigences légales pour des transactions importantes (eIDAS, ETSI, RGPD).
- Fiabilité : la signature qualifiée protège contre toute falsification ou altération des documents signés.
- Vérification d’identité avec preuve de vie : la signature qualifiée utilise une technologie de vérification d’identité à distance avec preuve de vie pour lutter contre la fraude et minimiser les risques d’usurpation d’identité.
- Gain de temps : Processus de signature rapide et fluide, sans déplacement nécessaire
- Réduction des coûts : Élimination des frais liés aux procédures papier
- Expérience utilisateur optimale : Interface intuitive accessible sur tous les appareils
Comparatif des niveaux de signature électronique
Pour mieux comprendre la position de la signature qualifiée, il est utile de la comparer aux autres niveaux de signature électronique. Ce tableau comparatif met en évidence leurs différences.
![]() Conformité eIDAS | Signature simple | Signature avancée | Signature avancée avec certificat qualifié | Signature qualifiée |
Intégrité du document | OuiHorodatage qualifié Norme : EN 319 421 | OuiHorodatage qualifié Norme : EN 319 421 | OuiHorodatage qualifié Norme : EN 319 421 | OuiHorodatage qualifié Norme : EN 319 421 |
Identification du signataire | nonPas de procédé d’identification par Universign | OuiTransmission et vérification d’une pièce d’identité OuiCertificat nominatif Norme : EN 319 411-1 | OuiPrésentation et vérification en face-à-face d’une pièce d’identité à un OED* OuiTransmission et vérification d’une pièce d’identité OuiCertificat nominatif Norme : EN 319 411-2 | Oui Création de la signature via un Dispositif de création de signature qualifiée (QSCD) Oui Présentation et vérification à distance d’une pièce d’identité via un PVID OuiTransmission et vérification d’une pièce d’identité Oui Certificat nominatif Norme : EN 319 411-2 |
Authentification du signataire | OuiCode OTP via SMS | OuiCode OTP via SMS | OuiCode OTP via SMS | Oui Code OTP via SMS |
Archivage | OuiConservation à valeur probante | OuiConservation à valeur probante | OuiConservation à valeur probante | Oui Conservation à valeur probante |
Cas d’usage concrets
La signature qualifiée n’est pas seulement une solution théorique, elle trouve des applications concrètes dans de nombreux secteurs d’activité. Voici quelques exemples de son utilisation dans différents domaines
- Secteur notarial
Actes authentiques électroniques. - Banque et assurance
Contrats de prêt, polices d’assurance-vie - Immobilier
Transactions immobilières complexes - Santé
Consentement éclairé du patient pour des interventions majeures - Juridique
Procurations, testaments électroniques
Les certificats et la conformité légale
Notre solution de signature qualifiée est certifiée conforme au règlement eIDAS par l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information). Elle respecte également les normes ETSI (European Telecommunications Standards Institute) en matière de signature électronique.
Universign, en tant que prestataire de services de confiance qualifié, garantit le plus haut niveau de sécurité et de conformité pour vos signatures électroniques qualifiées.
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