Découvrez l’attestation de signature électronique Universign

Solutions
07 septembre 2020

Notre offre de service évolue régulièrement pour répondre au mieux aux besoins de nos utilisateurs et même les anticiper ! Ainsi, nous délivrons désormais une attestation de signature à chaque fois qu’un document est signé que ce soit dans un contexte professionnel ou personnel. A quoi sert-elle et en quoi se différencie-t-elle du fichier de preuve ? C’est à ces questions que nous vous proposons de répondre dans cet article.

decouvrez lattestation de signature

L’attestation de signature, un extrait simplifié du fichier de preuve

Lors d’une opération de signature électronique, toutes les actions réalisées sur le document signé, les personnes ou entités intervenues dans la transaction, ainsi que d’autres données techniques, sont consignées dans un fichier de preuve. Ce document ne peut être transmis par Universign que sous certaines conditions (procédure judiciaire ou contrôle d’une autorité administrative par exemple), et sur demande expresse d’une personne autorisée telle que le signataire, le créateur de la collecte ou une autorité judiciaire, car il contient des données personnelles telle que l’adresse Ip du signataire par exemple.

Pour faciliter l’accès à certaines informations concernant une signature, notamment en première intention en cas de litige ou à des fins administratives, nous mettons à disposition de nos utilisateurs une attestation de signature au format PDF. Celle-ci recense les informations essentielles concernant la transaction : identité du signataire et du créateur de la collecte, niveau de signature utilisé, document en lui-même et consentements du signataire.

L’attestation de signature à la loupe

Cinq catégories d’information y sont répertoriées :

  • L’identification du demandeur de signature,
  • L’identification du signataire (prénom et nom),
  • L’Identification du document (l’attestation de signature intègre également l’empreinte cryptographique du document avant et après signature et indique l’algorithme de hachage utilisé pour créer l’empreinte du document. Le nombre de pages est aussi précisé),
  • L’informations sur la signature (date de signature du document, à la seconde près, par le signataire identifié dans l’attestation et le type de signature utilisé : simple, avancée et avancée avec certificat qualifié),
  • Consentements donnés par le signataire lors de l’opération de signature (adhésion aux différentes conditions et politiques d’Universign et sur le(s) document(s) à signer).

Garantir la confidentialité des données personnelles

L’attestation de signature est délivrée par signataire et par document. Un signataire ne peut ainsi accéder aux informations d’un autre signataire. Cette attestation étant mise à disposition de chaque acteur de la transaction de manière indépendante, elle permet d’offrir à toutes les parties un libre accès aux informations les concernant. Cela garantit la neutralité d’Universign en tant que Prestataire de Services de Confiance.

Un document rapidement exploitable

L’attestation de signature est accessible en temps réel depuis le tableau de bord de notre portail web et téléchargeable d’un simple clic. En cas de litige, elle peut constituer un commencement de preuve par écrit pouvant s’avérer suffisant pour qu’un tribunal rende un avis. Au sein d’une entreprise, elle peut être utilisée comme trace administrative.

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