Cas client

1001PACT - Plateforme d'investissement participatif

Activité

  • Plateforme d’investissement participatif

Application

  • Signature des bons de souscription et horodatage des pactes d’actionnaires

Challenges

  • Dématerialiser l’ensemble de l’investissement en supprimant totalement par la phase papier
  • Proposer aux investisseurs une solution à la fois simple, efficace et sécurisée et une expérience utilisateur fluide
  • Répondre aux exigences de l’AMF pour la sécurité des investisseurs

Solution

  • Universign On-Demand
  • TimeStamp On-Demand

Bénéfices

  • La mise en œuvre rapide d’une solution de signature électronique, intégrée à la plateforme
  • La sécurisation du processus de contractualisation des documents d’investissement

Julien Benayoun« Les bénéfices offerts par la signature électronique contribuent directement au succès des levées de fond réalisées sur notre plateforme de crowdfunding »

Julien Benayoun | CoFondateur de 1001PACT

L’investissement des actionnaires solidaires de 1001PACT sécurisé avec la signature électronique Universign

1001pact
1001pact.com est une plateforme d’investissement participatif dédiée à la finance solidaire et l’investissement social fondée fin 2014 par Julien Benayoun et Eva Sadoun. Dans la pratique, 1001PACT.com permet à des particuliers de devenir actionnaires – rapidement, simplement et à partir de 100€ – d’entreprises à vocation sociale et s’inscrivant dans une pérennité économique. L’obtention de l’agrément en « Conseiller en Investissement Participatif » par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en janvier 2015 permet à la start-up de prendre son envol.

Le secteur du crowdfunding est particulièrement réglementé et encadré. En la matière, l’AMF est notamment attentive à la protection de l’investissement des particuliers, à l’intégrité et à la valeur légale des documents proposés. Elle impose notamment deux exigences :

  • La signature électronique des bulletins de souscriptions avec authentification du signataire et l’accessibilité instantanée des documents signés.
  • La garantie pour l’investisseur que le pacte d’actionnaires présenté à la clôture de la campagne d’investissement est bien le même que celui présenté à sa souscription.

Dans un contexte de marché naissant et concurrentiel des plateformes de crowdfunding, le défi pour 1001PACT était de proposer à ses clients-investisseurs un processus d’investissement simple et sécurisé, et ceci dès le premier jour de mise en ligne de la plateforme. La dématérialisation de l’ensemble de la chaine d’investissement représentait un point essentiel dans le modèle souhaité par les fondateurs de 1001PACT, et relevait d’un avantage concurrentiel important. « Dès le départ, il nous paraissait évident de proposer un processus de souscription entièrement dématérialisé, en ligne et sécurisé, dans une approche d’expérience utilisateur « user-friendly ». Nos clients doivent pouvoir investir simplement, de manière transparente et en quelques minutes depuis notre plateforme » précise Julien Benayoun.

1001pact picture

Une double contrainte légale et technique qui conduit ses fondateurs à consulter plusieurs acteurs de solutions de signature électronique et d’horodatage de documents, en parallèle de solutions de paiement. « Sur la base de critères opérationnels et réglementaires, notre choix s’est rapidement porté sur la solution Cloud proposée par Universign » explique Julien Benayoun. « L’élément central qui a fait toute la différence ? D’un point de vue réglementaire, Universign s’avère être la seule plateforme française à répondre parfaitement à toutes les exigences de l’AMF… On n’a pas longtemps hésité ! » se souvient Julien Benayoun.

Référencé « Prestataire de Services de Confiance » par l’État français, la plateforme SaaS Universign présente également la double certification française et européenne :

  • La conformité aux standards européens de signature électronique, la plateforme Universign étant conforme ETSI,
  • La conformité au référentiel général de sécurité, avec la certification RGS pour l’horodatage.

Ces qualifications impliquent que tout document signé par les solutions Universign constitue une preuve légale forte.

D’un point de vue opérationnel, l’ergonomie, la convivialité et la fluidité de l’interface utilisateur proposée ont également marqués la différence. Le modèle tarifaire en vigueur correspondait au modèle économique souhaité par 1001PACT, en favorisant une montée en capacité maîtrisée. Le modèle SaaS permet en effet des coûts d’intégration réduits et une facturation à la consommation. « Universign nous est apparue comme la solution la plus facile d’intégration et la mieux documentée d’une part ; et la plus simple et la plus sécurisée pour nos clients d’autres part. En à peine 2 jours, la solution était intégrée et opérationnelle au sein de notre plateforme » explique Julien Benayoun.

Un process fluide et simple pour le client investisseur

La plateforme 1001PACT.com accompagne le client-investisseur dans un parcours où la signature du bulletin de souscription représente l’acte final qui scelle sa participation dans l’entreprise. En amont, il aura bien entendu pris le temps de choisir le projet auquel il souhaite contribuer, d’en connaître le détail et sa vocation.

Face aux investisseurs, pour les entreprises qui confient leurs projets de financement à 1001PACT, l’enjeu est tout aussi important. Elles attendent de 1001PACT de tout mettre en œuvre pour sécuriser le parcours du futur investisseur et leur permettre de lever le maximum de freins à la contractualisation. La plateforme doit ainsi faire en sorte de ne perdre aucun investisseur au moment de la contractualisation à cause d’un processus trop lourd ou trop contraignant.

La solution Universign est ainsi particulièrement adaptée et le processus mis en place répond parfaitement à ces enjeux de simplicité d’utilisation et de dématérialisation.

  1. Le client-investisseur choisit sur 1001PACT.com l’entreprise dans laquelle il souhaite investir, analyse le projet et décide du nombre d’actions et du montant de son investissement.
  2. Il réalise son paiement en ligne par le biais du prestataire de paiement, avec sa carte de crédit.
  3. Une fois le paiement validé, il clique sur le bouton « signer », qui symbolise ainsi l’acte de souscription au bulletin, et bascule alors sur une page hébergée par Universign.
  4. Dans l’environnement Universign :
    • L’investisseur est invité à lire la totalité du bulletin et à cliquer sur le bouton « signer le document »,
    • Il reçoit alors un code par SMS sur son téléphone, le renseigne dans l’interface et déclenche ainsi la signature électronique. Techniquement, cette phase d’authentification du signataire est indispensable pour la sécurisation de la signature.
  5. L’investisseur reçoit son bulletin de souscription par email. Il peut également le télécharger sur la plateforme de 1001PACT.

L’horodatage de documents, un enjeu prioritaire

La protection de l’investissement des particuliers est un sujet important pour l’AMF, au point d’exiger l’horodatage certifié du pacte d’actionnaires. « Le pacte d’actionnaires garantit à nos clients un investissement sécurisé et une information renforcée… Il s’apparente à un contrat de mariage entre l’investisseur et l’entreprise dont l’intégrité est garantie par l’horodatage ! » Julien Benayoun.

Sur le site 1001PACT, les particuliers souscrivent au capital d’une entreprise sur une période de 1 à 3 mois. L’horodatage du pacte d’actionnaires a pour objectif d’apporter la preuve au particulier que le document qu’ils voient au moment de la clôture est identique en tout point à celui sur lequel il s’est engagé au moment de la souscription. Il assure ainsi son intégrité dans le temps.

Un partenariat de qualité, en lien avec les valeurs de 1001PACT

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Les fonctionnalités de la solution Universign proposée en API ont été intégrées dès la phase de développement de la plateforme 1001PACT.com. « Les bénéfices offerts par l’étape de signature électronique en ligne contribue ainsi directement au succès des levées de fond » précise Julien Benayoun « À ce jour, aucun actionnaire n’a abandonné son investissement durant la phase de contractualisation sur l’environnement Universign. Les premiers résultats sont très positifs et nous sommes pleinement satisfaits du service proposé » précise Julien Benayoun.

Pour les équipes de 1001PACT, le choix d’un prestataire ne relève pas uniquement de ses compétences techniques ou de leur maîtrise du cadre réglementaire. « Le lancement d’une plateforme et d’une activité comme 1001Pact.com, au cœur de l’économie solidaire et sociale, est un moment intense, particulier. Les enjeux ne sont pas que financiers. Nous nous attachons beaucoup à l’aspect ‘’humain‘’ dans nos collaborations et nous sommes très attachés à établir une relation de confiance avec nos partenaires et nos prestataires » confie Julien Benayoun.

1001PACT a ainsi pu compter sur les équipes d’Universign. Que ce soit au moment de l’intégration, comme de la mise en production ou le suivi opérationnel, le lien a toujours été étroit. « Le Service Support d’Universign est disponible, réactif et proactif. L’AMF avait besoin de documents sur l’outil utilisé pour la certification et les équipes d’Universign nous les ont communiqués très rapidement. Ils n’hésitent pas non plus à anticiper pour nous tenir informés sur la réglementation relative à notre activité. Leur expertise et leur professionnalisme sont particulièrement appréciables », conclut Julien Benayoun.

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