28
novembre
2019

La signature électronique pour les nuls (mais pas que) : comment ça marche ?

maxime Delorme
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Avis d’expert

Si vous n’avez jamais signé électroniquement un document, que vous ne savez pas exactement ce qu’est la signature électronique, ni comment elle fonctionne, ou encore si vous pensez que la signature électronique c’est scanner votre propre signature… alors cet article est fait pour vous. Pratique et concret, il a pour but de vous présenter les contours de la signature électronique qui, sachez-le, est d’ores et déjà largement utilisée par de très nombreuses entreprises et s’impose comme une solution d’avenir incontournable. En tant que Prestataire de Services de Confiance (PSCo) qualifié selon le règlement européen eIDAS, nos services de confiance, dont la signature électronique, vous garantissent des transactions numériques conformes, sécurisées et équitables. Nous espérons à travers cet article vous éclairer et pourquoi pas même vous convertir !

Sachez tout d’abord qu’en tant qu’acteur historique sur le marché des services de confiance, nous vous garantissons qu’une signature électronique n’a jamais consisté et ne consistera jamais à scanner votre propre signature ! Plus sérieusement, le procédé de signature électronique est étroitement encadré par un cadre légal ayant pour but de protéger l’ensemble des partis, particuliers ou entreprises.

Quels types de documents puis-je signer électroniquement ?

La signature électronique s’applique à tous les documents que vous pouvez signer à la main. A titre d’exemple :

  • Contrats de location, de vente ou de travail ;
  • Devis ;
  • Bons de livraison…

Point important : le format PDF est le seul standard reconnu en Europe et exploitable par tous qui inclut les éléments de signature directement dans le fichier lui-même et non dans un fichier de signature séparé.

Comment fonctionne le procédé de signature électronique ?

Concrètement, lorsque vous signez électroniquement un document, vous recevez un lien par e-mail ou en cliquant sur un hyperlien permettant d’accéder à la page de signature sur laquelle vous pourrez visualiser le ou les documents concernés.

Ensuite, le recueil de votre consentement (dit « consentement éclairé ») est l’étape par laquelle le PSCo s’assure que vous avez bien pris connaissance du contenu du document à signer. Le recueil est réalisé et formalisé sous la forme d’une case à cocher. Vous devrez ensuite vous authentifier à l’aide d’un code envoyé par SMS. Ces étapes sont essentielles car, sans elles, l’authentification n’est pas possible.

A l’issu de la procédure de signature électronique et une fois que l’ensemble des partis a signé, vous recevrez alors vos documents par e-mail ou sur un espace client.

De quel matériel ai-je besoin pour signer électroniquement ?

Pour signer électroniquement vous devez utiliser un ordinateur, un smartphone ou une tablette… une simple connexion Internet est nécessaire. Aucun logiciel, lecteur de carte, ou clé USB n’est nécessaire. L’opération est donc 100% en ligne.

Quelles garanties m’apportent la signature électronique ?

La signature électronique possède la même valeur légale que la manuscrite et vous permet de prouver :

  •  L’intégrité du document signé, autrement dit la garantie que son contenu n’a pas été modifié ;
  • L’identification du signataire, ou la certitude qu’il est bien la personne qu’il prétend être.

Comment choisir ma solution de signature électronique ?

Avant de signer un document électroniquement, assurez-vous que le PSCo propose des services conformes au règlement européen eIDAS et que cette solution intègre un horodatage qualifié (lien vers article horodatage).

Il est enfin nécessaire que la solution proposée soit ergonomique, facile d’utilisation et performante (disponibilité et fiabilité).

Passez à l’action… contactez-nous !

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