28
octobre
2019

Comment la signature électronique sécurise-t-elle le secteur de l’assurance ?

maxime Delorme
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Avis d’expert

Tous les secteurs de l’économie sont désormais impactés par la digitalisation. De ce fait, la dématérialisation intégrale des parcours de contractualisation est devenue un enjeu majeur. Il existe actuellement en France 291 sociétés d’assurance, 446 mutuelles et 37 institutions de prévoyance1. La plupart des compagnies d’assurance a bien compris l’enjeu de la transformation digitale et intègre ainsi la signature électronique dans son parcours de souscription et d’après-vente. Grand bien leur fasse : la signature électronique, qui possède la même valeur légale que la manuscrite, augmente très nettement l’efficacité commerciale et réduit considérablement les coûts administratifs… devenant ainsi incontournable pour le secteur. En tant que Prestataire de Service de Confiance (PSCo) qualifié selon le règlement européen eIDAS, nos services de confiance respectent la réglementation en vigueur. C’est notamment pour cette raison que notre signature électronique est utilisée depuis une dizaine d’années dans le secteur de l’assurance. Nous vous proposons de découvrir concrètement dans cet article comment la signature électronique sécurise le processus de contractualisation au profit des différentes parties, à travers différents cas d’usage.

Dans le secteur de l’assurance, la signature électronique est l’aboutissement du parcours numérique des clients. Clé de voûte juridique des processus de souscription ou de contractualisation en ligne, elle permet de prouver :

– L’intégrité du document signé, garantie pour l’assureur comme pour l’assuré que le contenu d’un contrat n’a pas été modifié
– L’identification du signataire, c’est-à-dire la certitude qu’il est bien la personne qu’il prétend être.

→ Retrouvez notre article consacré aux atouts de la signature électronique

Le besoin d’identification évolue selon le niveau de risque lié à votre contrat. Ainsi, pour des contrats d’assurance santé, habitation ou automobile, compte-tenu du risque limité pour l’assureur que l’assuré répudie sa signature, une identification déclarative et une authentification par SMS peut être suffisante. Qui souhaiterait contester sa signature sur une assurance automobile et ne plus être couvert ?

Dans les métiers de l’épargne en revanche, un assuré pourrait être tenté de nier sa signature si les fonds choisis n’obtenaient pas le niveau de performance attendu. Dans ce contexte, l’assureur a besoin d’une plus grande certitude sur l’identification du signataire. Ce type de contrat plus engageant peut en effet présenter un risque particulier pour l’assureur, voire systémique. Le contrôle de la pièce d’identité du signataire est donc un préalable complémentaire à l’acte de souscription.

Notre signature électronique avancée avec certificat qualifié répond à cette contrainte forte d’identification. Concrètement, un face-à-face avec un Opérateur d’Enregistrement Délégué (OED) qui vérifie la pièce d’identité du signataire est nécessaire au parcours de signature. Cette méthode permet de délivrer au signataire un certificat qualifié de signature.

Par ailleurs, la signature avancée avec certificat qualifié apporte sécurité et confort d’utilisation aux acteurs de la prévoyance et de l’épargne dans le cas de signatures renouvelées (à chaque signature, c’est ce même certificat avec ce même niveau de sécurité qui sera utilisé).

Vous devez tout d’abord vous interroger sur le niveau de risque lié au contrat en question. Quelle est sa nature ? Les contraintes réglementaires ? Les risques financiers liés ? Un élément spécifique peut-il déclencher un mouvement massif de contestation des contrats ? En fonction des réponses à ces questions, vous pourrez choisir le niveau de signature le plus adapté.

Autre élément à prendre en compte : les contextes de contractualisation. S’adresse-t-on à des prospects ou à des clients ? À distance, en face-à-face, ou depuis un site web ? Le document doit-il être co-signé ? Ces nouvelles informations doivent quant à elles permettre de définir la meilleure stratégie d’implémentation de la signature électronique.

C’est à l’ensemble de ces problématiques métiers du monde de l’assurance que les services de signature électronique doivent s’adapter. Enjeu à la clé ? Proposer une expérience client optimale : multidevice, multicanal, multisignataire, fluidité du parcours de signature.

Vous êtes un professionnel de l’assurance et avez des projets de dématérialisation ?

Contactez-nous dès à présent

Qu’il s’agisse de dématérialisation d’un processus de souscription à une complémentaire santé ou de contractualisation (contrat d’assurance vie, habitation…), de fluidité des parcours de signature ou encore de simplification des démarches administratives, nos services de confiance, conformes au règlement européen eIDAS, sont utilisés par de nombreux acteurs de l’assurance depuis plusieurs années. Parmi eux citons notamment :

Le Groupe Roederer, courtier généraliste français, est le premier courtier en assurance de la région Grand Est. La société est délégataire de la gestion de plus de 20 entreprises d’assurances, de mutuelles et d’institutions de prévoyance.

Nous avons accompagné Roederer dans la fluidification de son parcours client, notamment dans l’étape de contractualisation en ligne des processus d’engagement.

→ Plus de 1 500 contrats de souscription signés par an.

Découvrez la success story Roederer

La SMEREP fait partie des 10 mutuelles étudiantes régionales de France, communément appelées les « Smers ». Elles ont pour activité principale la gestion du Centre 617 de Sécurité sociale étudiante, proposent des complémentaires santé et s’investissent dans la prévention santé auprès des étudiants.

Simple et sécurisée, notre solution de signature électronique permet aux étudiants d’adhérer et de signer un contrat en ligne, depuis le site web de la SMEREP, sans rupture dans le parcours de contractualisation.

→ Plus de 20 000 contrats d’adhésion signés par an.

Lisez la success story SMEREP

Thélem assurances est un groupe mutualiste dans l’assurance de biens et de personnes pour les particuliers et les professionnels.

Grâce à notre collaboration, l’assureur a développé un parcours client cross canal et uniformisé son processus de signature en ligne, en agence et via son réseau de courtiers.

UGIPS est un gestionnaire spécialisé en assurances collectives.

Nous sommes intervenus sur la digitalisation de la désignation des bénéficiaires de produits d’assurance en intégrant les contraintes juridiques et temporelles liées à ce type de démarche.

Regardez le webinar « Comment dématérialiser la désignation de bénéficiaires en ligne ? »

1 Liste des organismes actifs et listes par types d’organisme de l’ACPR

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