20
mai
2016

Le bulletin de paie électronique : une application d’avenir pour l’horodatage

Faten Zerelli
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Avis d’expert

Le bulletin de paie est sans nulle doute l’un des documents les plus complexes à dématérialiser : après émission par l’employeur, il doit être conservé plusieurs dizaines d’années, le temps d’une carrière professionnelle et doit pouvoir être consulté non seulement par son principal destinataire – le salarié – mais également par potentiellement une quantité d’acteurs publics ou privés : URSSAF, pôle-emploi (ASSEDIC), banques, organismes sociaux, CAF, prud’hommes, bailleurs locatifs, caisse d’assurance vieillesse, etc.

Dans ces conditions, le simple envoi d’un bulletin de paie au format PDF par e-mail est loin d’être suffisant…

La nouvelle norme sur le bulletin de paie électronique (NF Z42‑025), publiée le 4 mai dernier par l’AFNOR, a pour objectif de définir un référentiel de bonnes pratiques techniques, juridiques et fonctionnelles, permettant aux entreprises d’émettre des bulletins de paie électroniques dans un climat de confiance entre tous ces acteurs.

Pour atteindre cet objectif, cette norme comme toutes les publications de l’AFNOR, distingue deux niveaux d’exigence :

  • les exigences minimales et impératives pour être dans la conformité avec la norme ;
  • les exigences complémentaires dont la mise en place est laissée à l’appréciation de l’employeur.

Le texte place dans les exigences minimales l’utilisation d’un scellement numérique,« procédé permettant de garantir, l’intégrité d’un document par l’utilisation conjointe de fonctions de hachage, de signatures numériques et optionnellement d’horodatage ». Autrement dit, en présence d’un bulletin de salaire électronique, tout acteur doit pouvoir s’assurer que celui-ci n’a pas subi de modification.

Cette publication place par ailleurs dans les exigences complémentaires l’utilisation de l’horodatage, « information permettant de démontrer qu’une donnée (par exemple, un document, un enregistrement d’audit ou une signature électronique) existait à un instant donné ».

 Universign déjà taillé pour sécuriser le bulletin de paie électronique

Universign est heureux de proposer dès aujourd’hui un service d’horodatage à valeur légale qui répond à ces deux exigences. Le sceau d’horodatage Universign permet de sceller électroniquement un document et d’y associer une date fiable et infalsifiable. Il garantit l’existence d’un fichier à une date donnée et que celui-ci n’a pas été modifié au bit près depuis cette date.

En matière d’intégrité et de datation, les entreprises et les fournisseurs de solution de dématérialisation pourront aisément obtenir la conformité avec la norme NF Z42-025 en faisant appel à un tiers horodateur comme Universign.

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