2
janvier
2016

Pourquoi utiliser la solution Universign ?

Thomas Galvaing
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Produit

La solution Universign vous permet de signer et d’horodater simplement et de donner une valeur légale à vos documents électroniques.

Chaque jour, sur nos postes de travail, nous manipulons de nombreux documents numériques. Chaque jour via Internet, des milliards de documents électroniques sont stockés, envoyés, reçus, produits, modifiés, consultés, diffusés… Et chaque jour, le papier est de plus en plus délaissé en tant que support d’information au profit de supports électroniques.

Mais contrairement à un document imprimé, il est facile de reproduire un document numérique à l’identique, ou de le modifier sans laisser de trace. Sans outils spécifiques, il est également impossible de garantir l’antériorité d’un document dématérialisé, de lui apposer une date ne pouvant être contestée, ou encore de signer un document électronique aussi simplement que l’on signerait un document papier.

Pour toutes ces raisons, dès qu’un document électronique s’apprête à prendre une dimension légale et qu’il nécessite d’être signé, il est trop souvent malheureusement… encore imprimé !

 Entrez dans l’ère du numérique à valeur probante

Universign vous apporte les outils indispensables pour donner une dimension juridique à tous vos documents électroniques, tout en ayant des garanties sur leur valeur légale, leur intégrité dans le temps, et l’authenticité de leurs auteurs ou signataires.

En tant que plateforme simple et facile d’accès, Universign a pour ambition de mettre à la portée du plus grand nombre, tous les services permettant d’entrer sereinement dans l’ère du numérique à valeur probante et de la confiance numérique.

Grâce à Universign, vous pouvez dès aujourd’hui horodater et signer électroniquement vos documents numériques. En pratique, horodatage et signature électronique apportent des solutions à de nombreux problèmes quotidiens du monde électronique.

L’horodatage : qu’est-ce que c’est ?

Un « sceau » électronique

L’horodatage électronique consiste à apposer à tout type de fichier numérique (fichier texte, audio, vidéo, etc) une heure et une date faisant juridiquement foi sous la forme d’un sceau électronique.

Un sceau d’horodatage garantit :

  • l’existence d’un fichier à une date donnée ;
  • que celui-ci n’a pas été modifié au bit près depuis cette date.

Autrement dit, un sceau d’horodatage permet de sceller électroniquement un document et d’y associer une date fiable et infalsifiable : il s’agit donc de l’équivalent électronique d’un sceau traditionnel.

Les cas d’usages de l’horodatage sont très variés et concernent aussi bien les particuliers que les professionnels.

 Quelques exemples tirés de la vie quotidienne

  • La datation d’une création graphique ou intellectuelle : l’horodatage électronique des documents contenant une œuvre littéraire, cinématographique, graphique ou intellectuelle (logo, slogan, jingle, charte graphique…), apporte une preuve d’antériorité, équivalente à l’enveloppe Soleau, mais de façon plus souple et pour un coût moindre.
  • L’apposition d’une date sur des devis et des propositions commerciales, permet de conserver une trace fiable de l’historique d’une relation commerciale, et de la chronologie d’une négociation complexe.
  • Et encore de nombreux cas d’usage du quotidien : la validation de l’heure de réception d’un pli sous forme électronique, l’apposition d’une date d’émission sur une facture électronique ou d’un bulletin de paie, la clôture d’une enchère électronique, le renforcement de la présomption d’authenticité d’un document signé…

 Une forte protection juridique à vos documents

Universign est la première autorité d’horodatage qualifiée au sens du décret RGS du 02 février 2010. L’utilisation d’un service d’horodatage qualifié comme Universign est imposée aux administrations par le décret RGS dans le cadre des échanges interadministrations ou avec leurs usagers.

En d’autres termes, il n’existe pas aujourd’hui de niveau de qualification plus élevé en France. Utiliser Universign, c’est mettre toutes les chances de son côté pour rassurer un interlocuteur sur l’exactitude des dates fournies dans un contexte juridique sensible.

Pour aller encore plus loin, afin que personne ne puisse contester la paternité de vos documents numériques, la signature électronique répond parfaitement à cet usage…

La signature électronique : à quoi ça sert ?

Faites signer électroniquement tous vos documents numériques

Signer un document numérique consiste à lui associer un signataire pouvant être identifié avec certitude.

La signature électronique permet de garantir :

  • l’intégrité du document signé ;
  • l’identité du signataire ;
  • la non répudiation par le signataire du document signé.

La signature électronique est, pour un document numérique, l’équivalent de la signature manuscrite : en vertu du décret n°2001-272 du 30 mars 2001, elle peut avoir la même valeur légale qu’une signature manuscrite.

En d’autres termes, il n’est plus nécessaire d’imprimer un document pour le signer ! Une solution comme Universign va considérablement vous simplifier la tâche…

 Universign : la signature électronique en quelques clics

Développé par nos experts en cryptographie, le service en ligne Universign vous permet de signer et surtout de faire signer à vos correspondants des documents électroniques en toute simplicité à l’aide d’une interface sécurisée et accessible à tous.

Avec Universign, vous allez pouvoir collecter rapidement des signatures électroniques auprès de vos interlocuteurs avec la même facilité que d’envoyer un e-mail !

Quelques cas d’usage au quotidien

La signature électronique présente de nombreux usages :

  • La signature de bons de commande ;
  • La signature de contrats de vente, de location, de prestations ;
  • La signature de bulletins d’adhésion dans le domaine de l’assurance ou de la banque ;
  • La signature de note de frais administratifs ;
  • La signature de feuilles de présence ou de bons de livraison ;
  • La signature de conventions financières ou de pactes d’actionnaires ;
  • La signature de conventions de stage pour des étudiants ;
  • Et bien d’autres cas…

En résumé, la mise en place de la signature électronique est possible dès lors que vous devez signer ou faire signer tous types de documents !

Découvrez la plateforme Universign et nos services de confiance

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