28
novembre
2014

Qualigaz invente le certificat de conformité gaz dématérialisé

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Paris, le 1er décembre 2014Cryptolog, acteur de référence en matière de signature électronique, annonce qu’il a été choisi par Qualigaz pour l’intégration de la signature électronique Universign au sein de son interface Web de validation des certificats de conformité gaz.

Qualigaz est un organisme de contrôle dont la mission principale est l’amélioration de la sécurité et de la qualité des installations intérieures domestiques de gaz. Toutes les installations de gaz, qu’elles soient nouvelles, modifiées ou complétées doivent faire l’objet d’un Certificat de Conformité (CC) conformément à l’arrêté ministériel du 2 août 1977 modifié. Le certificat est un document officiel qui doit être établi et signé par le professionnel ou le particulier qui a réalisé les travaux et validé par un organisme de contrôle agréé par le Ministère de l’Industrie. Il atteste de la qualité et de la sécurité de l’installation mise en service.

La référence du marché de la certification gaz

L’association Qualigaz, accréditée par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation), est l’organisme agréé de référence depuis 1990 pour délivrer et viser ces certificats. Qualigaz, c’est aujourd’hui plus de 200 collaborateurs, dont 90 contrôleurs répartis sur l’ensemble du territoire national, 3 millions d’installations contrôlées et plus de 200 000 Certificats de Conformité visés chaque année.

Après avoir réalisé des travaux effectués sur une installation neuve, ou rénovée, l’installateur achète un certificat chez Qualigaz, le complète, et le signe. Qualigaz réceptionne ce certificat et vérifie les informations portées sur le certificat selon les procédures en vigueur. Selon les cas et les qualifications de l’installateur, un contrôle de l’installation peut avoir lieu. Dans le cas où le certificat de conformité et l’installation, ne présentent pas d’anomalie, un représentant de Qualigaz, dûment habilité à le faire, vise le certificat de conformité en y apposant une signature.

Une volonté forte de dématérialisation

Afin de simplifier au maximum les démarches des professionnels, Qualigaz, pionnier en matière d’innovation, a mis en place depuis plusieurs années une interface Web de gestion des certificats : CCWeb. L’utilisation de ce service nécessite une inscription préalable et permet à l’installateur de compléter et transmettre son certificat de conformité à Qualigaz via Internet sans avoir à l’envoyer par courrier. Cette mise en œuvre était déjà une première rupture puisqu’elle permettait à l’installateur de gagner quelques jours dans sa démarche d’obtention du certificat et d’économiser des frais de poste.

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À propos de Qualigaz

Qualigaz est une association créée en 1990. Elle est née de la volonté commune des organisations professionnelles d’installateurs (CAPEB-UNA CPC, FFB-UECF, FFB-UNCP, ultérieurement rejoints par le SYNASAV), les distributeurs de gaz (Gaz de France, SPEGNN, CFBP), des fabricants d’équipements et de l’AFG (Association Française du Gaz) de se doter d’un outil opérationnel pour améliorer la qualité et la sécurité des installations de gaz. Qualigaz, agréée comme organisme de contrôle par arrêtés ministériels depuis le 1er décembre 1992 et accréditée par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) de manière continue depuis 1999 pour le contrôle et le diagnostic des installations intérieures de gaz, dispose de 4 agréments couvrant l’ensemble des contrôles techniques réglementaires dans le domaine des utilisations domestiques du gaz. Qualigaz a lancé en 2013 les premiers Certificats de Conformité dématérialisés dans leur intégralité et conforte ainsi sa position de leader en s’engageant vers le « 0 » papier.

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