26
avril
2014

La carte d’identité électronique : un formidable outil de signature électronique pour tous

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Avis d’expert

« Les cartes d’identité électroniques arriveront en France en fin d’année », tel était, lundi 11 avril 2011, l’un des gros titres du site latribune.fr, citant le directeur général d’Oberthur Technologies. Le patron du spécialiste des cartes à puces était visiblement bien informé puisque deux jours plus tard, la commission des lois du Sénat publiait une proposition de loi « relative à la protection de l’identité », définissant les modalités de ce que pourrait être la future carte d’identité électronique française. Celle-ci comportera une puce électronique contenant un certain nombre de renseignements sur la personne (nom, prénom, date de naissance, adresse, taille, couleur des yeux, empreintes digitales).

Depuis, tous les médias s’en sont fait l’écho, mettant bien souvent l’accent sur le « caractère biométrique » de cette nouvelle carte d’identité. Peu d’entre eux y ont vu le formidable outil de modernisation des échanges électroniques que représentera cette carte d’identité électronique, attendue déjà depuis plusieurs années par les acteurs de la confiance numérique.

Une carte dotée d’un certificat électronique

En effet, le texte précise que « si son titulaire le souhaite, la carte nationale d’identité contient en outre des données, conservées séparément, lui permettant de s’identifier sur les réseaux de communications électroniques et de mettre en œuvre sa signature électronique ». Autrement dit, cette nouvelle carte d’identité a vocation à embarquer un certificat électronique comme c’est le cas pour la carte d’identité belge : une véritable révolution sur le marché français de de la signature électronique.
Signer électroniquement un document deviendra alors aussi simple que d’utiliser une carte bancaire. Avec à la clé une quantité de nouveaux usages permettant d’accélérer considérablement les échanges commerciaux notamment dans le secteur du e-commerce : il deviendra alors monnaie courante de signer des contrats sur Internet (contrats d’assurance, de location de vacances, d’abonnement téléphonique, etc.) en insérant sa carte d’identité dans un dispositif dédié et connecté à son ordinateur.

Car si le cadre législatif sur la signature électronique existe en France depuis 10 ans et permet déjà toutes ces applications, la relative complexité d’obtention d’un certificat électronique qualifié — c’est-à-dire permettant une signature présumée fiable — est un véritable frein à une démocratisation massive de la signature électronique et à une explosion de ses usages.
Aujourd’hui, pour obtenir un certificat électronique qualifié (sous la forme d’une clé USB cryptographique par exemple), il faut non seulement payer mais surtout justifier de son identité auprès d’une autorité de certification privée. Ce qui consiste à se déplacer physiquement et à présenter ses papiers d’identité lors de la remise du certificat. Une démarche contraignante, envisageable pour un cadre d’entreprise ayant d’importants documents à signer mais peu probable dans le cas d’un particulier.

La carte d’identité électronique sera donc demain le moyen le plus naturel d’obtenir un certificat, qui plus est, émis par une autorité dont la légitimité en matière de gestion des identités est incontestable : l’État.

Une route encore longue

Pour toutes ces raisons, en tant qu’éditeur de logiciels de signature électronique, Cryptolog-Universign accueille avec enthousiasme cette proposition de loi, regrettant simplement que la présence de ce certificat sur la carte d’identité ne soit qu’une option à la demande du porteur de carte.

Il faut également raison garder et s’armer de patience avant de voir débarquer ces premières cartes d’identité au sein de nos portefeuilles : la proposition sera discutée le 27 avril 2011 au Sénat, avant d’être débattue à l’Assemblée nationale et rien ne dit qu’elle ne suscite de vifs débats. Par ailleurs, le texte mentionne plusieurs décrets, dont on sait que la publication peut parfois se faire attendre pendant plusieurs années. Une fois la loi promulguée, il s’écoulera encore un certain temps, avant qu’au terme d’un renouvellement progressif des cartes d’identité, chaque citoyen puisse jouir de ce nouveau moyen de signer.

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