25
novembre
2013

Livre Blanc – L’impact du règlement eIDAS sur la signature électronique en Europe

Thomas Galvaing
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Cryptolog publie un nouveau livre blanc intitulé « Que retenir du nouveau règlement européen sur la signature électronique ? 13 points pour décrypter le règlement eIDAS ». Disponible gratuitement en téléchargement, cet ouvrage s’adresse à tous ceux qui souhaitent comprendre le nouveau cadre règlementaire européen de la confiance numérique et anticiper les échanges électroniques de demain.

Publié le 28 août dernier au journal officiel de l’Union Européenne, le nouveau règlement sur l’identification électronique et les services de confiance au sein du marché intérieur, engendre un profond renouvellement du cadre juridique européen sur les services de preuve électronique. Celui-ci n’avait pas connu de modification depuis la directive de 1999 sur la signature électronique.

Or, ce règlement n’est pas une simple actualisation de la directive : il vient l’abroger et offre la promesse de voir émerger un véritable marché paneuropéen de la confiance numérique, là où précisément l’application d’une directive s’est révélée être un échec. In fine, les grands gagnants de ce ménage législatif seront, à coup sûr, les utilisateurs qui pourront bénéficier d’un espace unique et sécurisé pour la plupart des transactions électroniques en Europe.

13 points pour décrypter le règlement eIDAS

Paradoxalement, cet électrochoc règlementaire est passé relativement inaperçu dans les médias, sans doute en raison de sa complexité d’approche. En tant qu’experts du sujet, nous sommes sentis obligés d’en révéler l’importance en vous livrant dans un nouveau livre blanc ses principales clés de compréhension.

Intitulé « Que retenir du nouveau règlement européen sur la signature électronique ? », ce livre blanc propose à travers 13 points d’analyse un décryptage de cette nouvelle ère règlementaire qui s’ouvre à nous :

  1. L’application d’un règlement et pas d’une directive
  2. Un champ d’application plus vaste que la directive de 1999
  3. Un document électronique est une preuve
  4. Des services de sécurité labellisés dans toute l’Europe
  5. La consécration des listes de confiance
  6. Une harmonisation paneuropéenne de la signature électronique
  7. La fin du dogme de la carte à puce
  8. Le maintien du face-à-face
  9. Une reconnaissance mutuelle des identifications électroniques en Europe
  10. La création d’un nouvel objet juridique : la signature électronique de personne morale
  11. L’horodatage introduit au niveau européen
  12. De la validation de signature électronique
  13. La notion de service de conservation

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